Peut-on cumuler plusieurs primes Rénov ou primes énergie’ ? Questions/réponses

Vos travaux de rénovation énergétique vous donnent accès à de nombreuses aides financières. Toutefois, comme chaque dispositif comporte des critères d’éligibilité spécifiques à respecter, il est facile de perdre pied ! Les aides de l’Anah, les primes des fournisseurs d’énergie ou encore les aides des organismes privés et des associations sont-elles cumulables ? Avec Tuco, optimisez le montage financier de votre projet pour bénéficier d’un reste à charge le plus petit possible !

Les aides de l’État sont-elles cumulables avec d’autres primes ?

Pour vos travaux d’isolation thermique, de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ou encore pour un audit énergétique, les aides de l’État sont incontestablement les plus intéressantes. Parmi les mesures phares du gouvernement, l’aide MaPrimeRénov’ est devenue un incontournable ! Elle se décline en plusieurs programmes et touche un très large public. Un seul mot d’ordre : plus votre rénovation est ambitieuse, plus vous obtenez de primes et de bonus cumulables, (mais cela dépend du plafond de dépense de MaPrimeRénov‘ de votre foyer) !

Comment bénéficier des aides MaPrimeRénov’ ?

Depuis qu’il a totalement remplacé l’ancien Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) en 2021, le dispositif MaPrimeRénov’ n’a cessé d’évoluer ! L’aide est désormais encadrée et délivrée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat).

3 programmes sont disponibles :

1. MaPrimeRénov’, accessible à tous (propriétaires occupants, bailleurs, usufruitiers, etc.), hors nus-propriétaires et personnes morales.
2. MaPrimeRénov’ Sérénité, pour les propriétaires modestes d’un logement occupé au titre d’une résidence principale (maison ou appartement).
3. MaPrimeRénov’ Copropriétés, pour les propriétaires d’un logement en immeuble collectif.

Le tableau ci-après présente les conditions spécifiques à connaître pour chaque formule, comme les travaux éligibles à MaPrimeRénov’, les plafonds de revenus, etc.

Les aides de l’Anah et leur critères spécifiques

MaPrimeRénov’ :

• Montant de l’aide dégressif selon vos revenus

• Les ménages les plus aisés ne sont pas éligibles aux primes pour des travaux de chauffage

• Le logement doit avoir plus de 15 ans d’ancienneté (ou plus de 2 ans dans le cas d’un remplacement de chauffage à fioul avec dépose de la cuve)

MaPrimeRénov’ Sérénité :

• Ne pas dépasser les plafonds de ressources de l’Anah (foyers aux revenus modestes)

• Réaliser un gain énergétique d’au moins 35 % avec atteinte a minima de l’étiquette énergétique E (ou inférieure)

• Logement de plus de 15 ans d’ancienneté

• Ne pas avoir contracté un ‘prêt à taux 0 accession’ dans les 5 ans précédant votre demande

• Accompagnement obligatoire par un assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) ou un opérateur agréé : « Mon Accompagnateur Rénov’ » (depuis le 1er janvier 2023)

MaPrimeRénov’ Copropriétés :

• Travaux réalisés sur les parties collectives de la copropriété

• Le bâtiment doit comporter au moins 75 % de lots à usage d’habitation principale et être immatriculé au registre national des copropriétés

• Réaliser un gain énergétique d’au moins 35 %

Pour déposer une demande de dossier, il suffit de se rendre sur la plateforme en ligne de MaPrimeRénov’.

Peut-on cumuler plusieurs primes MaPrimeRénov’ ?

Oui, il est possible de cumuler plusieurs primes renov pour un même logement à condition qu’il s’agisse de travaux différents (chauffage, isolation, ventilation, etc.). Par ailleurs, dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité, le montant de l’aide est plafonné à 20 000 € sur une durée de 5 ans.

Quelques autres subtilités sont à connaître :

• Si vous réalisez une rénovation globale, vous pouvez bénéficier de bonus cumulables (de 150 à 7 000 €) ;
• Les propriétaires bailleurs peuvent déposer des dossiers différents pour 3 logements au maximum, dans la limite de 20 000 € par habitation sur 5 ans ;
• Dans un immeuble, il est possible de cumuler MaPrimeRénov’ pour un projet personnel (remplacement d’une chaudière individuelle, par exemple) et MaPrimeRénov’ Copropriétés pour des travaux collectifs (isolation des murs par l’extérieur, par exemple) ;
• MaPrimeRénov’ et MaPrimeRénov’ Sérénité ne sont pas cumulables ;
• MaPrimeRénov’ se cumule avec les autres aides de l’État (TVA à 5,5 %, aides des collectivités locales, chèque énergie, etc.), l’éco-prêt à taux 0 (éco-PTZ) et les aides des fournisseurs d’énergie (primes CEE).

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Les aides des fournisseurs d’énergie sont-elles cumulables ?

Primes énergie, primes Coup de pouce ou Coup de boost, peu importe leur appellation, il s’agit du même dispositif : celui des certificats d’économies d’énergie. Alors, pourquoi les distinguer et sont-ils cumulables ? Explications.

Comment obtenir les aides CEE pour sa rénovation ?

Les aides et les primes CEE (Certificats d’économies d’énergie) sont ouvertes à tous, sans condition de ressources (propriétaires ou locataires). Toutefois, les ménages modestes bénéficient d’une majoration du montant de l’aide. Votre projet peut porter sur votre résidence principale ou sur un logement secondaire, à condition que le bâtiment ait plus de 2 ans d’ancienneté.

Dans la formule classique, les CEE peuvent prendre la forme d’une prime, de bons d’achat, d’une remise sur facture ou de conseils techniques gratuits. Même si l’aide provient d’un fournisseur d’énergie de votre choix (vous n’êtes pas obligé d’être client), chaque action de rénovation est en réalité réglementée par l’État dans une « fiche standardisée ». Le secteur résidentiel en compte actuellement 58, en fonction des travaux à réaliser : isolation thermique des murs, isolation des combles, équipements de chauffage et de production d’eau chaude, ventilation, etc.

Par ailleurs, d’autres primes CEE spécifiques sont également disponibles :

1. La prime Coup de pouce chauffage. Elle s’applique pour tout changement de chaudière à charbon, à fioul ou à gaz (hors modèle à condensation) par un chauffage à énergie renouvelable (pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, chaudière à bois ou solaire). Il est possible aussi de l’obtenir si vous remplacez votre chauffage à charbon par un poêle ou un insert à bois (bûches ou granulés).
2. La prime Coup de boost Fioul. Il s’agit d’une majoration de l’aide Coup de pouce qui concerne uniquement le remplacement d’une ancienne à chaudière fioul depuis le 29 octobre 2022.

À l’instar de MaPrimeRénov’, vous devez faire réaliser vos travaux de rénovation énergétique par un professionnel RGE.

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Aides CEE, Coup de pouce, Coup de boost, peut-on les cumuler ?

Il n’est pas possible de cumuler plusieurs primes CEE pour des travaux identiques dans un même logement. En revanche, les CEE sont cumulables avec MaPrimeRénov’, l’éco-PTZ, la TVA à taux réduit de 5,5 %, les aides des collectivités locales, des caisses de retraite et des associations.

Quelles sont les autres aides et primes énergie cumulables ?

Les aides présentées ci-après sont cumulables avec tous les dispositifs cités précédemment. Toutes contribuent à abaisser fortement le coût de vos devis de travaux de rénovation et facilitent ainsi le paiement du reste à charge. Hormis pour la TVA à taux réduit, vous devez obligatoirement retenir une entreprise RGE pour en bénéficier.

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux 0 (éco-PTZ) est accordé par votre banque, sans condition de ressources, si vous êtes propriétaire occupant ou bailleur d’un logement construit depuis plus de 2 ans. Il permet de financer les travaux suivants :

• Isolation de la toiture ;
• Isolation des murs extérieurs ;
• Fenêtres et portes ;
• Installation de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire à haute performance énergétique, dont les équipements à énergie renouvelable font partie (chauffe-eau solaire ou chauffe-eau thermodynamique).

Le montant de l’aide varie selon le nombre d’actions réalisées (de 7 000 à 30 000 €) et peut atteindre jusqu’à 50 000 € pour une rénovation complète de votre logement.

La TVA à 5,5 %

Une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 20 % s’applique sur le prix de la main-d’œuvre et du matériel, à condition que votre habitation ait plus de 2 ans d’ancienneté. Pensez à toujours vérifier ce taux sur vos devis de travaux.

Le chèque énergie

Le chèque énergie est directement envoyé par courrier aux bénéficiaires éligibles (ménages modestes), aucune démarche n’est à réaliser ! Il peut être utilisé pour payer votre facture de chauffage ou d’électricité ou encore pour payer une partie des travaux de rénovation.

Les aides des collectivités locales

Certaines collectivités proposent des subventions au niveau régional pour réaliser des travaux d’économies d’énergie ou pour se lancer dans un projet BBC (Bâtiment basse consommation), par exemple. Vous recevez alors un accompagnement administratif, technique et financier pour mener à bien votre rénovation. La réalisation d’un audit énergétique est souvent requise pour vous orienter sur les actions prioritaires à mener.

Les autres aides cumulables avec les primes rénov’

Les primes Rénov’ sont également cumulables avec :

• Le « prêt travaux d’amélioration » de l’association Action logement, pour les propriétaires d’une résidence principale, salariés d’une entreprise privée non agricole ;
• Le prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah) de la Caisse d’allocations familiales (CAF), pour les allocataires (critères de revenus à respecter) ;
• Les aides des caisses de retraite et des mutuelles ;
• Les aides en provenance de certaines associations, comme « Les anciens combattants », etc.

Tableau récapitulatif du cumul possible des aides

Le tableau ci-après présente de manière synthétique les règles de cumuls des aides et primes à la rénovation. (1)

* Le cumul des aides ne doit pas dépasser 100 % du coût des travaux.
** Le cumul des aides est plafonné à 90 % du coût des travaux pour les propriétaires aux revenus modestes, 75 % pour les foyers modestes, 60 % pour les ménages aux revenus intermédiaires et 40 % pour les plus aisés.

Si des questions sur les aides financières persistent malgré toutes ces précisions, n’hésitez pas à prendre contact avec l’équipe de Tuco. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller et de vous apporter des solutions !

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(1) Source : Agence de la transition écologique (ADEME).

Foire aux Questions

Comment faire une demande multitravaux ma prime rénov ?

Pour le montage d’un dossier MaPrimeRénov’, comportant un ou plusieurs travaux, il suffit de se rendre sur le site maprimerenov.gouv.fr et de réaliser une simulation. Vous obtiendrez des informations sur votre éligibilité, sur les critères techniques à respecter, sur les pièces justificatives à réunir ainsi qu’une estimation du montant des primes. Dans le cadre de MaPrimeRénov’ Sérénité, vous serez accompagné dans votre projet de rénovation par un opérateur-conseil agréé par l’Anah.

Est-il possible de cumuler certaines aides publiques à l’amélioration de l’habitat ?

Les aides publiques sont cumulables avec tous les autres dispositifs, y compris MaPrimeRénov’ sous certaines conditions. Un écrêtement de l’aide est en effet calculé afin que le montant des primes ne puisse dépasser un certain seuil, variable selon vos ressources. Ainsi, un reste à charge minimum de 90 % est prévu pour les ménages modestes, de 75 % pour les ménages modestes, de 60 % pour les ménages aux revenus intermédiaires et de 40 % pour les ménages aux revenus supérieurs.

Peut-on bénéficier plusieurs fois des aides de l’Anah ?

Il est effectivement possible d’obtenir les aides MaPrimeRénov’ de l’Anah plusieurs fois pour des travaux différents réalisés dans un même logement. En revanche, dans le cadre d’une demande pour MaPrimeRénov’ Sérénité, l’aide est plafonnée à un montant maximum de 20 000 € valable pour une durée de 5 ans.