Pompe à chaleur air/eau : tout savoir sur les dispositifs d’aide

Écologique et performante, la pompe à chaleur air/eau est un mode de chauffage et de production d’eau chaude qui semble disposer de tous les atouts. Et pourtant, il y a tout de même une ombre au tableau : son prix est souvent élevé. De plus, les pompes à chaleur nécessitent une bonne isolation thermique, ce qui peut engendrer quelques travaux supplémentaires à prévoir. Rénovez sereinement avec Tuco ! Nous vous apportons la meilleure aide possible pour votre pompe à chaleur air/eau.

PAC air/eau : conditions générales d’éligibilité des aides

Chaque programme d’aide comporte ses spécificités ! Toutefois, il existe quelques règles communes à tous les dispositifs :

1. L’ancienneté du logement. Votre maison (ou appartement) doit-être construite depuis plus de 2 ans (ou plus de 15 ans pour MaPrimeRénov’). En effet, seuls les projets de rénovation énergétique donnent droit à une aide.
2. Le Revenu fiscal de référence (RFR). Vous pouvez le consulter depuis la première page de votre dernier avis d’impôt sur le revenu.
3. La qualification du professionnel. Excepté pour la TVA à 5,5 %, l’installateur doit être certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement). Le label RGE impose au chauffagiste de réaliser une visite technique à votre domicile avant de calculer le prix de la pompe à chaleur air/eau et afin de vous remettre un devis détaillé.

Attention ! Il faut comptabiliser l’ensemble des revenus des personnes vivant chez vous, y compris les enfants fiscalement détachés du foyer fiscal et les personnes hébergées à titre gratuit.

Les plafonds de ressources à respecter

Certaines aides sont réservées aux propriétaires modestes, d’autres sont ouvertes à tous, mais avec un montant dégressif en fonction de vos ressources. C’est le cas notamment pour l’aide MaPrimeRénov’ ou celle des Certificats d’économies d’énergie (CEE).

Les tableaux ci-après présentent les barèmes de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) qui définissent votre catégorie en fonction de votre revenu fiscal de référence et de votre localisation. (1)

J’installe une PAC air/eau

Les plafonds de ressources en province (hors Île-de-France)

Exemple : si vous vivez à 2 dans un logement à Paris et que vos revenus fiscaux s’élèvent à 42 848 euros, vous faites partie de la catégorie « ménages aux revenus intermédiaires ».

Pompe à chaleur air/eau : les critères de performance à atteindre

Si le montant des aides financières est potentiellement très important, il n’est toutefois pas possible de choisir n’importe quel modèle de pompe à chaleur (PAC). Seuls les appareils de chauffage avec un fonctionnement à haut rendement sont autorisés.

• Pour une pompe à chaleur air/eau à basse température, l’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) doit être ≥ 126 % ;
• Pour une pompe à chaleur air/eau à moyenne ou haute température, l’ETAS doit être ≥ 111 % ;
• Le Coefficient de performance (COP) doit être > 2,4 ;
• La régulation thermique doit être optimisée (avec au minimum un thermostat d’ambiance de classe IV, selon la classification européenne).

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Les dispositifs MaPrimeRénov’

Impossible aujourd’hui de ne pas avoir entendu parler des aides MaPrimeRénov’ tant leur succès est fulgurant ! L’État, dans le cadre de sa Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), a déployé ce programme d’aide pour massifier la rénovation énergétique des logements en France. La pompe à chaleur air/eau, accompagnée d’une bonne isolation de votre maison, entre parfaitement dans cet objectif ! Pour tout savoir sur le fonctionnement et les évolutions 2022 de MaPrimeRénov’, n’hésitez pas à consulter notre article de blog dédié.

Qui peut bénéficier des aides MaPrimeRénov’ ?

Les dispositifs MaPrimeRénov’ se déclinent en 3 formules :

• MaPrimeRénov’, pour les propriétaires occupants, bailleurs ou syndicats de copropriétaires d’une maison ou d’un appartement, les personnes morales et les nus-propriétaires n’y sont pas éligibles.
• MaPrimeRénov’ Sérénité, réservée aux propriétaires modestes d’une maison ou d’un appartement.
• MaPrimeRénov’ Copropriété, pour les propriétaires d’un appartement en logement collectif.

MaPrimeRénov’

Depuis son lancement, le 1er janvier 2020, l’aide MaPrimeRénov’ n’a cessé d’évoluer ! Son succès repose sur un principe très simple : chaque fois que vous entreprenez des travaux d’économie d’énergie, vous percevez une prime. De plus, si vous décidez de vous engager dans une rénovation plus ambitieuse, vous obtiendrez des aides financières plus intéressantes !

Par exemple, pour l’installation de votre pompe à chaleur air/eau par un professionnel RGE, vous pouvez bénéficier d’une prime de 2500 à 5000 €. Mais, en ajoutant quelques travaux, comme de l’isolation des combles ou l’isolation par l’extérieur, un remplacement de fenêtres, une ventilation (VMC) double flux… vous accédez à plusieurs bonus :

• « Rénovation globale » (uniquement pour les propriétaires d’une maison individuelle aux ressources intermédiaires et supérieures), avec une prime de 3 500 à 7 000 €. Vos travaux doivent générer un gain énergétique d’au moins 55 % ;
• « Sortie de passoire thermique ou énergétique », avec une prime de 500 à 1 500 €. Pour tout logement classé en F ou G (étiquette DPE) qui atteint la classe E (ou inférieure) après travaux ;
• « Bâtiment basse consommation » (BBC), de 500 à 1 500 €. Si votre habitation est classée en A ou B après rénovation.

Pour obtenir ces bonus, un audit énergétique est requis ! Toutefois, il peut être en partie financé avec une aide de 300 à 500 €.

MaPrimeRénov’ Sérénité

MaPrimeRénov’ Sérénité remplace l’ancien « programme Habiter Mieux Sérénité » de l’Anah, depuis le 1er janvier 2022. Cette aide s’adresse aux ménages modestes qui souhaitent rénover globalement leur habitation.

Pour être éligible, il faut également :

1. Être propriétaire de son logement, l’occuper au moins 8 mois dans l’année et continuer d’y vivre pendant 3 ans au minimum après l’obtention des aides.
2. Ne pas dépasser les plafonds de ressources (modestes ou très modestes).
3. Ne pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro dans les 5 ans précédant la demande de subventions.
4. Réaliser un gain énergétique d’au moins 35 % après travaux et être classé au minimum en classe énergie E (à partir du 1er juillet 2022).
5. Être accompagné par un opérateur-conseil agréé par l’Anah. Il sera amené à vous conseiller des travaux complémentaires (isolation, chauffe-eau thermodynamique, etc.).

Si les conditions à remplir sont nombreuses, le jeu en vaut la chandelle ! En effet, pour l’installation de votre pompe à chaleur air/eau, vous pouvez ainsi obtenir :

• 50 % de subventions dans la limite de 15 000 €, si vous êtes propriétaire très modeste ;
• 35 % de subventions dans la limite de 10 500 €, si vous êtes propriétaire modeste ;
• 1 500 € supplémentaire, avec le bonus « sortie de passoire énergétique » ;
• 1 500 € supplémentaire, avec le bonus « bâtiment basse consommation ».

MaPrimeRénov’ Copropriété

Ce dispositif est destiné à financer des travaux réalisés sur les parties communes d’une copropriété. En d’autres termes, pour un projet de pompe à chaleur air/eau, seul un chauffage collectif est éligible.

D’autre part :

• La copropriété doit être composée d’au moins 75 % de logements en habitation principale et être immatriculée au registre national des copropriétés ;
• Un gain énergétique d’au moins 35 % après travaux est attendu ;
• Un accompagnement par un Assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) est obligatoire, mais il est en partie financé par l’Anah.

L’aide correspond à 25 % du coût total des travaux, dans la limite de 15 000 € par logement. Ce montant est cumulable avec les bonus « sortie de passoire thermique ou énergétique » et « bâtiment basse consommation » de 500 € chacun. Il est également possible de demander une aide MaPrimeRénov’ en parallèle pour des travaux sur les parties privatives.

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Les aides des fournisseurs d’énergie

Chaque fois que vous réalisez des travaux de rénovation, les fournisseurs et distributeurs d’énergie sont obligés de vous aider ! Ce mécanisme, contrôlé par l’État, est celui des Certificats d’économies d’énergie ou prime CEE.

Tout le monde, sans exception, peut donc les obtenir pour l’installation d’une pompe à chaleur air/eau. Le montant de l’aide est majoré pour les ménages modestes.

Les certificats d’économies d’énergie

L’une des particularités des CEE, c’est que selon votre choix de fournisseur d’énergie, les aides peuvent prendre plusieurs formes :

• Une prime ;
• Un bon d’achat ;
• Une remise sur facture ;
• Une offre de crédit à taux faible ;
• Des conseils techniques, etc.

En théorie, c’est à vous de démarcher les fournisseurs d’énergie pour tenter de trouver l’offre la plus intéressante ! Attention, il ne faut pas avoir signé votre devis de PAC air/eau avant d’avoir monté votre dossier.

La prime « Coup de pouce chauffage »

Les chaudières à fioul, à gaz (hors modèles à condensation) ou à charbon sont polluantes et insuffisamment efficaces ! C’est pourquoi vous avez tout intérêt à envisager l’installation d’une pompe à chaleur air/eau ou de tout autre système de chauffage à énergie renouvelable (chaudière à granulés, panneaux solaires thermiques, etc.).

Bonne nouvelle : la prime « Coup de pouce chauffage » vous permet jusqu’au 31 décembre 2025 de bénéficier d’une aide de 2 500 à 4 000 € pour remplacer votre ancienne chaudière à énergie fossile.

Les solutions de prêt à taux faible

Être accompagné financièrement permet d’envisager plus sereinement son projet de pompe à chaleur air/eau. Néanmoins, un souci subsiste : les aides financières ne sont accordées qu’après avoir reçu la facture du professionnel, c’est-à-dire après paiement de votre PAC !

Heureusement, des solutions existent pour vous éviter d’avancer l’intégralité de la somme :

1. Le prêt avance rénovation (nouveauté 2022). Il s’agit d’un prêt hypothécaire permettant de payer vos travaux de rénovation, tout en différant son remboursement au moment de la vente ou de la succession de votre logement.
2. L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Votre banque peut vous emprunter jusqu’à 15 000 € pour financer votre projet de pompe à chaleur. Ce montant peut atteindre 50 000 €, si vous décidez de vous lancer dans une rénovation globale de votre habitation.
3. Le prêt d’Action Logement. L’association vous propose un prêt de 10 000 € maximum à un taux de 1 % pour couvrir vos frais de pompe à chaleur. Cette offre de crédit est réservée aux salariés d’une entreprise du secteur privé non agricole.
4. Le prêt CAF. La caisse d’allocations familiales octroie à ses allocataires une possibilité de prêt de maximum 1 067,14 € pour tous vos travaux de rénovation énergétique.
5. Le prêt développement durable, les prêts verts… Certaines banques accordent un prêt à taux faible pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie.

Les autres aides possibles

Pour l’installation de votre pompe à chaleur air/eau, il est également possible de cumuler les aides suivantes :

• Une réduction d’impôt sur le revenu, si vous êtes propriétaire bailleur d’un logement insalubre situé dans l’une des 222 villes du plan « Action cœur de ville » ou entrant dans la démarche « Expérimentation ville patrimoniale » ;
• Une exonération de la taxe foncière de 50 à 100 %, si vous rénovez un bien que vous louez. Cette possibilité ne concerne que certaines communes en France ;
• Une TVA réduite à 5,5 %, au lieu d’une TVA à 20 % ;
• Un chèque énergie. Si vous êtes éligible (ménages modestes), vous le recevez directement dans votre boîte à lettres. Depuis le 1er janvier 2022, son montant varie de 48 à 277 € par an ;
• Une aide des collectivités locales. Renseignez-vous directement en mairie ;
• Une aide de votre caisse de retraite ou de votre mutuelle ;
• Une aide en provenance d’une association pour laquelle vous êtes membre (« Les anciens combattants », par exemple), etc.

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Tableau récapitulatif des aides financières et règles de cumul

Le tableau ci-dessous résume succinctement toutes les principales aides auxquelles vous pouvez bénéficier pour votre projet de pompe à chaleur air/eau.

Toutes les aides présentées dans le paragraphe « Les autres aides possibles » sont également cumulables avec ces dispositifs. En revanche, certaines règles d’écrêtement s’appliquent pour fixer un plafond maximum d’aides en fonction de vos ressources.

(1) Source : ADEME (Agence de la transition écologique).

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