Le coup de pouce rénovation globale fait partie des nombreux dispositifs d'aide à la rénovation énergétique en France.
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Le coup de pouce rénovation globale est une prime énergie qui vise à encourager les Français à réaliser une rénovation globale de leur logement. En effet, ce type de rénovation est bien plus efficace et rentable qu'une rénovation par étapes successives. Mais êtes-vous éligible à ce coup de pouce financier ? Quelles sont les démarches pour en bénéficier ? Et quel est le montant de cette aide ?
Le coup de pouce rénovation globale fait partie des nombreux dispositifs d'aide à la rénovation énergétique en France.
Tiré du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CEE), le coup de pouce rénovation globale est une prime bonifiée attribuée dans le cadre de travaux de rénovation globale d'une maison individuelle. A ne pas confondre avec MaPrimeRénov' Rénovation Globale donc.
Cette aide est conditionnée par plusieurs critères tels que :
Le coup de pouce CEE rénovation globale présente un intérêt tant pour les particuliers que pour les pouvoirs publics.
Pour les propriétaires d'une maison individuelle, le coup de pouce rénovation performante présente de nombreux atouts :
Côté pouvoirs publics, le coup de pouce rénovation globale maison permet à la France de se rapprocher de l'objectif de neutralité carbone qu'elle s'est fixé à horizon 2050. En effet, cette aide, dont le montant est bonifié (plus élevé) devrait encourager d'avantage de foyers modestes à rénover leur logement de fond en combles.
Or, les rénovations globales permettent de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Quand on sait que le résidentiel est responsable de 18 % de ces (GES), on comprend mieux l'intérêt du gouvernement à rénover entièrement les quelques 5,7 millions de passoires thermiques du parc de logement.
L'arrêté du 27 juin paru au journal officiel, est venu modifier le coup de pouce rénovation performante mais aussi les fiches d'opérations standardisées BAR-TH-164 et BAR-TH-145 : audit énergétique réglementaire éligible au coup de pouce, volume de CEE fixé avec une limite par m carré et éléments et méthode de calcul modifiée pour le gain de surface habitable.
Bonne nouvelle ! Tous les propriétaires d'une maison individuelle construite depuis plus de deux ans en France métropolitaine peuvent faire la demande du coup de pouce rénovation performante. En effet, cette prime est attribuée sans condition de ressources ! Toutefois, les montants varient selon le niveau de revenu et les types de travaux engagés.
Tous les travaux de rénovation énergétique ne sont pas éligibles au coup de pouce rénovation globale. Voici les bouquets de travaux relevant de la fiche d'opération standardisée BAR-TH-164 :
Les montants attribués dans le cadre du coup de pouce rénovation globale varient selon deux critères :
Sont considérés comme foyers modestes, les ménages dont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l'année N-2 (soit 2021 pour les demandes faites en 2023) n'excèdent pas ces fourchettes :
1 personne | 27 343 € | 20 805 € | ||
---|---|---|---|---|
2 personnes | 40 130 € | 30 427 € | ||
3 personnes | 48 197 € | 36 591 € | ||
4 personnes | 56 277 € | 42 748 € | ||
5 personnes | 64 380 € | 48 930 € | ||
Par personne supplémentaire | + 8 097 € | +6 165 € |
Si vos revenus sont supérieurs, vous pouvez toujours bénéficier du coup de pouce rénovation globale. Néanmoins, le montant sera moindre.
Voici les montants exprimés en euros par MWh auxquels vous pouvez prétendre selon l'efficacité des travaux engagés lors de votre projet de rénovation globale :
Type de ménage | Consommation conventionnelle annuelle d'énergie primaire inférieure ou égale à 110 kWh/m² | Consommation annuelle d'énergie primaire supérieure à 110 kWh/m² | ||
---|---|---|---|---|
Ménage modeste | 350 € par MWh | 250 € par MWh | ||
Autre ménage | 300 € par MWh | 2O0 € par MWh |
Plus les travaux permettent de réaliser des économies d'énergie substantielles, plus le montant de l'aide est élevé. Il est par ailleurs d'autant plus élevé que le foyer est modeste.
Afin de bénéficier du coup de pouce rénovation performante, voici les démarches à entamer :
Oui, le coup de pouce rénovation globale est cumulable avec MaPrimeRénov' Rénovations globales, l'éco prêt à taux zéro (éco PTZ) et la TVA à 5,5 % Toutefois, vous ne pouvez pas le cumuler avec d'autres aides issues du dispositif des CEE.
Le forfait rénovation globale est issu du dispositif MaPrimeRénov'. A ne pas confondre donc avec le coup de pouce rénovation globale, issu du dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (CCE). Le forfait rénovation globale est destiné aux revenus intermédiaires et supérieurs (MaPrimeRénov' violet ou rose) souhaitant réaliser des travaux permettant un gain énergétique d'au moins 55 %.
Voici toutes les aides à la rénovation énergétique en 2023 : MaPrimeRénov, MaPrimeRénov' Sérénité, primes énergies issues des CEE, TVA à 5,5%, le crédit à taux zéro, le prêt avance rénovation, les chèques énergie, les aides locales
Qu’est-ce que le coup de pouce rénovation globale et comment l’obtenir ?
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