Arrêté du 27 juin 2023 : les changements pour le Coup de Pouce Rénovation Performante

Paru le 27 juin 2023 au journal officiel, un arrêté vient modifier le Coup de Pouce Rénovation Performante ainsi que les fiche d’opérations standardisées BAR-TH-164 et BAR-TH-145. Quels sont les changements à prévoir ? Voici les évolutions à prendre en compte.

Coup de pouce rénovation performante en maison individuelle : l’audit énergétique réglementaire désormais éligible

Mis en place en 2020, la prime Coup de Pouce rénovation performante pour une maison individuelle vient encourager les consommateurs à réaliser des travaux de rénovation globale selon les exigences de la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-164.

Dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) pour bénéficier de la prime Coup de Pouce Rénovation Performante, les ménages doivent réaliser un audit énergétique du logement dans lequel ils comptent entamer les travaux.

On distingue deux types d’audits :

• L’audit énergétique réglementaire obligatoire pour la vente des passoires thermiques, des logements énergivores classés F ou G (depuis le 1er avril 2023), classés E (à partir du 1er janvier 2025), classés D (à partir du 1er janvier 2034).
• L’audit énergétique incitatif qui peut être fait de manière volontaire. Cet audit permet d’indiquer précisément les zones de déperditions thermiques et de donner aux ménages un plan de travaux de rénovation globale. Il propose également un budget chiffré pour estimer le montant à allouer au chantier.

Désormais, ces deux types d’audit donnent droit à la Prime Coup de Pouce. Auparavant, dans le cadre de BAR-TH-164, seul était valable l’audit incitatif.

Dans les deux cas, le document doit être produit par un professionnel indépendant et certifié qui va se charger de la totalité de l’analyse. L’arrêté précise que « l’entreprise réalisant l’étude énergétique et répondant aux exigences de la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164 ne peut sous-traiter tout ou partie de l’étude. La visite du bâtiment aux fins de l’étude énergétique, notamment, est effectuée par l’entreprise réalisant l’étude énergétique. Cette visite nécessite le déplacement physique d’une personne de l’entreprise sur le lieu de l’opération ».

Bon à savoir : Pour vous aider dans les travaux de rénovation globale, vous pouvez bénéficier d’aides comme MaPrimeRénov’ rénovation globale ou la Prime CEE. Plus efficaces que la rénovation par gestes, les rénovations globales prennent la forme d’un bouquet de travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35% (Fiche BAR-TH-164). Mais pour prétendre au Coup de Pouce Rénovation Performante, il faut engager un gain énergétique d’au moins 55%.

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CEE : Quelles modifications de la Fiche BAR-TH-164 ? 

L’arrêté du 27 juin 2023 vient également modifier la fiche d’opération standardisée BAR-TH-164. Etablie avec le concours de l’Ademe, la fiche d’opération standardisé BAR-TH-164 concerne la rénovation globale d’un bâtiment résidentiel et donne droit à des aides dans le cadre des CEE.

Quelle est la méthode de calcul de la prime coup de pouce rénovation globale ?

La prime coup de pouce rénovation performante dépend du gain énergétique suite aux travaux de rénovation globale, d’où la nécessité de réaliser un audit énergétique. Le volume de CEE générés par une rénovation globale est calculé de la manière suivante :

(Cef initial-Cef projet) × Shab × B*

* Cef initial pour consommation d’énergie finale avant travaux ; Cef projet pour consommation d’énergie finale après travaux ; Shab pour surface habitable et B pour coefficient de bonification en fonction de la catégorie de ménage et du gain énergétique en énergie primaire.

Dès le 1er août 2023, ce volume de CEE ne pourra pas dépasser 3850 MWhc, ce qui correspond à 25 000€ de prime pour une valorisation du cours du CEE à 6,5€. En outre le cadre légal impose aussi une limite par mètre carré de surface habitable de 23,1 MWhc/m², soit environ 150€/m² pour une valorisation du CEE à 6,5€.

Enfin, le gain de surface habitable lié à un nouvel aménagement intérieur ou à une extension n’est pas comptabilisée dans le calcul de la surface habitable du bâtiment après rénovation.

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Foire aux Questions

Qu’est ce qu’une rénovation globale ?

Selon la définition du Ministère de la Transition Ecologique : « une rénovation globale est une rénovation qui traite l’ensemble des postes d’amélioration de l’efficacité énergétique ». Elle s’oppose à la rénovation par geste qui ne consiste qu’en une seule opération ponctuelle.

Qui peut bénéficier de l’offre coup de pouce rénovation performante ?

Comme le Coup de Pouce Isolation ou le Coup de Pouce Chauffage, la prime Coup de Pouce Rénovation performante vient bonifier le montant de la prime CEE. Cette aide supplémentaire est ouverte à tous les ménages propriétaires d’une maison individuelle. Pour être éligible, le logement doit être construit depuis plus de 2 ans.

Comment demander le Coup de Pouce Rénovation Performante ?

Pour demander la prime Coup de Pouce Rénovation, les ménages doivent se tourner vers un opérateur CEE signataire de la charte Coup de Pouce du Ministère de la Transition Ecologique, comme Tuco.