Le DPE, initialement instauré en réponse à une directive européenne, dans le but de mesurer la consommation d'énergie des logements est aujourd'hui devenu un élément central du programme de décarbonation du secteur du logement en France. Un secteur qui est aujourd'hui responsable de 18% des émissions de gaz à effet de serre, se positionnant à la troisième place des secteurs les plus polluants après les transports (31%) et l'agriculture (19%). Face à ce constat, la nécessité d'accélérer la transition énergétique devient urgente, stratégique et indéniable. Toutefois, malgré son importance, le DPE a fait l'objet de nombreuses critiques, ce qui a conduit à son réexamen par Christophe Béchu.
Pourquoi annoncer un nouveau DPE en 2024 ?
De nombreuses critiques à l'égard du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Depuis sa mise en place en 2006, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a connu de nombreuses réformes et notamment une en 2021 qui a fait du DPE un élément clé de la politique de transition énergétique menée par le gouvernement. Cependant, depuis son adoption, le DPE suscite également de nombreuses critiques, remettant en question son efficacité et sa fiabilité. Les principales critiques émises par les acteurs du secteur du logement s'articulent autour de quatre points :
La fiabilité du calcul
En effet, une critique majeure s'est portée sur la fiabilité des résultats du DPE. Malgré sa prétention à représenter la consommation énergétique des ménages, les données réelles des compteurs d'énergie montrent souvent une discordance significative avec les prédictions du DPE. Les modèles de calcul actuels ne prennent pas en compte de manière adéquate les habitudes de vie des occupants, les variations saisonnières ou encore les fluctuations des prix de l'énergie, rendant ainsi les résultats peu fiables.
- Impact sur les Petites Surfaces
Les critères de calcul actuels du DPE désavantagent particulièrement les petites surfaces. La méthode de calcul actuelle, en mettant l'accent sur des paramètres comme la taille du ballon d'eau chaude et l'indice de compacité thermique, pénalise injustement les logements de petite taille. Par conséquent, de nombreux petits logements se retrouvent classés parmi les passoires thermiques, (biens immobiliers de classes F ou G), malgré des performances énergétiques potentiellement meilleures que des logements plus grands.
Variabilité entre Diagnostiqueurs
Une autre critique concerne la grande variabilité des résultats entre différents diagnostiqueurs. En effet, il est souvent constaté que pour un même logement, les résultats du DPE peuvent varier considérablement d'un diagnostiqueur à un autre. Cette flexibilité dans l'évaluation peut conduire à des résultats subjectifs et peu fiables.
- Conflits d'Intérêts
Enfin, certains soulignent les possibles conflits d'intérêts dans la réalisation du DPE. Étant donné que ce sont les propriétaires qui paient les diagnostiqueurs, ces derniers pourraient être tentés de fournir des résultats favorables afin de satisfaire leurs clients.
Quel DPE en 2024 ?
Face à ces critiques, Christophe Béchu, le ministre de la Transition écologique a annoncé ce matin au Parisien la mise en place d'améliorations de la méthode de calcul du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Ce correctif bénéficiera principalement aux plus petits biens. Christophe Béchu prévoit ainsi que 140 000 logements, d'une superficie inférieure à 40 mètres carrés, cesseront d'être considérés comme des passoires thermiques. En d'autres termes, ils ne seront plus notés F ou G. Dès le 1er juillet, 15% des biens de moins de 40 mètres carrés, souvent des appartements, auront une note ramenée à E.
Qu'est-ce qui change avec le nouveau DPE ?
Une Approche Plus Équitable pour les Petites Surfaces
La révision du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) vise à améliorer la situation des petites surfaces, en sortant nombre d'entre elles des catégories F et G. Toutefois, cette réforme, bien que saluée, suscite des débats et des interrogations quant à son impact réel.
Une accélération de la rénovation énergétique
La réforme du DPE s'inscrit dans un contexte où les politiques énergétiques du logement sont devenues un enjeu majeur. La loi sur l'interdiction de louer des logements très énergivores a considérablement transformé le marché immobilier ces dernières années. Dans un souci de relance économique et d'engagement écologique, le Gouvernement prend des mesures pour simplifier le DPE et aider ainsi à dynamiser le secteur tout en respectant les objectifs environnementaux.
Une révision du mode de calcul du DPE plus que nécessaire
Une des principales modifications concerne le mode de calcul du DPE, qui ne sera plus uniforme pour toutes les tailles de logements. La consommation énergétique réelle des petites surfaces sera désormais mieux prise en compte, avec l'introduction de coefficients adaptés. Cette correction vise à rétablir une certaine équité dans l'évaluation énergétique des logements, en évitant de pénaliser excessivement les petites surfaces.
Selon les annonces du ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, cette réforme devrait bénéficier à près de 31 % des logements de moins de 30 m² classés F et G, soit environ 140 000 logements. Ces changements permettront ainsi à de nombreux propriétaires bailleurs de conserver leur bien sur le marché locatif, en évitant de les classer parmi les passoires énergétiques.
Des mesures spécifiques pour les copropriétés et les locations en travaux
La révision du DPE inclut également des mesures spécifiques pour les copropriétés dégradées et les locations en travaux. Les copropriétés classées F ou G bénéficieront d'un sursis de deux ans à l'interdiction de location, afin de réaliser les travaux nécessaires. De même, les propriétaires de logements en travaux énergétiques pourront bénéficier d'une clause leur permettant d'attendre le renouvellement du bail pour effectuer les travaux, sans risquer d'interdiction de location.
Et côté mise en pratique ?
Pour les propriétaires souhaitant réclamer une nouvelle étiquette de leur DPE, un simulateur sera mis à disposition sur le site de l'Agence de la transition écologique (Ademe). Cette démarche vise à assurer la fiabilité du DPE en fonction des nouvelles données. Si la note du DPE change, une attestation sera délivrée justifiant la nouvelle classification énergétique du logement.
Que cherche réellement à faire le gouvernement avec cette réforme ?
Cette réforme semble s'inscrire dans une dynamique plus large visant à accélérer la rénovation énergétique des logements en France. D'autres mesures sont en préparation, notamment pour simplifier l'accès aux dispositifs d'aide à la rénovation énergétique comme MaPrimeRénov'. Des discussions avec les banques sont également prévues pour favoriser l'accession au prêt immobilier et encourager ainsi les propriétaires à engager des travaux de rénovation énergétique.
La révision du DPE constitue donc une étape de plus dans la mise en œuvre de politiques énergétiques plus efficaces et plus équitables. Elle vise à fournir aux propriétaires et aux locataires un maximum d'informations sur la performance énergétique des logements, tout en encourageant l'accélération de la rénovation énergétique pour répondre aux défis climatiques actuels.
Quand entre en vigueur le nouveau DPE ?
La mise en application du nouveau DPE est prévue pour le 15 février 2024. Cette date a été officiellement annoncée par le Ministère de la Transition Écologique et représente une étape majeure dans la transition énergétique du secteur immobilier. Cependant, il est à noter que cette réforme n'est pas immédiatement applicable dans tous les territoires. Par exemple, dans les régions d'Outre-Mer, l'entrée en vigueur de ce nouveau DPE est prévue au plus tard pour le 1er juillet 2024.
Quels sont les impacts de la nouvelle réglementation sur les propriétaires ?
Avec l'adoption du nouveau DPE, les propriétaires se trouveront désormais face à deux figures de cas différents :
Pour les propriétaires ayant déjà réalisé un DPE, le gouvernement mettra en place dès cette semaine un simulateur sur le site de l'Agence de la transition écologique (Ademe). Cela leur permettra de vérifier si leur note sera améliorée au 1er juillet en utilisant le numéro Ademe, figurant sur le document officiel.
Pour ceux n'ayant pas encore effectué de diagnostic, c'est le moment opportun pour bénéficier de cette mesure d'assouplissement en cours et de réaliser les travaux de rénovation nécessaires pour améliorer la performance énergétique de leur bien. En effet, le nouveau système permettra à une bonne partie des petites surfaces de gagner une ou deux catégories, et ainsi de sortir de la catégorie des passoires thermiques. Cela peut permettre à ces biens de rester sur le marché locatif plus longtemps, repoussant ainsi l'obligation de travaux de rénovation. Il s'agit d'une solution à long terme qui demande un investissement initial, mais qui peut se révéler rentable sur le long terme, notamment grâce aux diverses aides financières disponibles (comme MaPrimeRénov') et à la valorisation de leur patrimoine immobilier.
Le DPE : un outil efficace malgré tout
Ce débat autour du DPE soulève une question essentielle : le DPE reste-t-il un outil efficace pour la rénovation énergétique ? La réponse est oui, avec nuance.
En effet, malgré ses défauts le DPE reste un outil précieux pour sensibiliser les propriétaires et les locataires à l'importance de la rénovation énergétique. Cependant, il est clair que le DPE ne devrait pas être le seul outil dans notre arsenal de lutte contre le changement climatique. Il est impératif de mettre en place un ensemble de politiques cohérentes et ciblées pour accélérer la rénovation énergétique. En effet, cette transition ne concerne pas seulement l'environnement, mais aussi la santé et le bien-être des citoyens. Investir dans la rénovation énergétique permettrait non seulement de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de lutter contre la précarité énergétique, qui affecte 10% des ménages français, améliorant ainsi la qualité de vie de nombreux ménages français.
Vers une rénovation énergétique plus globale
La réforme du DPE s'inscrit dans une volonté plus large de réformer MaPrimeRénov', en accentuant les rénovations profondes et en ciblant davantage les ménages précaires. Cette approche vise à améliorer le bien-être énergétique des ménages tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre.
La rénovation globale apporte plusieurs avantages :
- Une optimisation du coût des travaux de rénovation.
- La possibilité de réaliser d’importantes économies d’énergie.
La réforme annoncée de MaPrimeRénov' va également dans ce sens, en ciblant davantage les ménages les plus modestes et en encourageant des rénovations globales et efficaces.
En conclusion, la réforme du DPE représente une étape importante vers une transition énergétique plus durable et équitable. Cependant, il est crucial de ne pas se limiter à cette réforme seule et de continuer à mettre en œuvre des politiques ambitieuses pour accélérer la rénovation énergétique et garantir un avenir plus sain pour tous.
