Crédit d’impôt transition énergétique CITE

Définition du crédit impôt transition énergétique (CITE)

En 2025, les conditions du Crédit d’Impôt Transition Énergétique (CITE) continuent à évoluer sous le dispositif MaPrimeRénov’. Ce dispositif, destiné à encourager la rénovation énergétique, couvrait une variété de travaux, allant de l’isolation à l’installation de pompes à chaleur. Découvrons ensemble les spécificités du CITE.

 En bref

• Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) : Ce dispositif, actif jusqu’à fin 2020, offrait des avantages fiscaux pour encourager les travaux d’amélioration énergétique dans les résidences principales. Remplacé depuis par MaPrimeRénov’, il couvrait une large gamme de travaux, comme l’isolation thermique et l’installation de systèmes de chauffage économiques.

  
  

• MaPrimeRénov’ : le nouveau dispositif : Depuis le 1er janvier 2021, MaPrimeRénov’ a pris le relais du CITE. Elle offre des aides financières pour des travaux similaires, en fonction des revenus des ménages et de l’efficacité énergétique des interventions. Cette prime est accessible à tous les propriétaires, occupant leur logement comme résidence principale.

  
  

• Travaux éligibles sous le CITE et MaPrimeRénov’ : Les travaux éligibles incluent l’isolation thermique, l’installation de chaudières à condensation, de pompes à chaleur (hors air-air), et de systèmes de ventilation mécanique. L’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et la dépose de cuves à fioul étaient également couvertes.

  
  

• Aides spécifiques pour les entreprises : Les TPE/PME peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour la rénovation énergétique de leurs locaux, applicable aux dépenses engagées entre 2023 et 2024. Ces travaux doivent être réalisés par des entreprises certifiées RGE et nécessitent un diagnostic énergétique préalable.

  
  

• Évolution et impact financier : Le CITE a évolué pour mieux cibler les ménages modestes et favoriser les rénovations ambitieuses. En incitant les particuliers à investir dans des technologies plus écologiques, ce dispositif a contribué significativement à la transition énergétique et à la réduction des émissions de carbone.

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) était un dispositif fiscal en place jusqu’en décembre 2020, conçu pour inciter les propriétaires et les locataires à réaliser des dépenses d’amélioration énergétique dans leur résidence principale. Ce crédit d’impôt offrait des avantages fiscaux en fonction de la nature des travaux entrepris pour améliorer l’efficacité énergétique du logement.

Le CITE fonctionnait en accordant une réduction d’impôt équivalente à un pourcentage des dépenses éligibles engagées pour des travaux de rénovation énergétique. Les dépenses éligibles incluent notamment l’installation d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant aux énergies renouvelables, l’isolation thermique, le remplacement de fenêtres, et d’autres travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement.

Voici les différentes réductions du CITE disponibles en 2019 :  

Il faut savoir que le CITE a été supprimé depuis le 1er janvier 2021 et remplacé par la prime de transition énergétique MaPrimeRénov. Ainsi, les dépenses engagées depuis cette date ne sont plus éligibles au CITE. Cependant, une mesure transitoire était prévue pour certaines dépenses payées en 2021, sous réserve de respecter certaines conditions.

 Quels étaient les travaux couverts par le CITE ?

Les travaux de rénovation énergétique concernés par le CITE couvraient une large gamme d’interventions. Les travaux d’isolation thermique (notamment par l’extérieur), y compris les travaux sur les toits, les murs et les planchers, étaient éligibles. L’installation d’équipements de chauffage économiques, comme les chaudières à condensation ou les pompes à chaleur, était également prise en compte. Les travaux liés à l’installation de systèmes de ventilation mécanique, essentiels pour un logement économe en énergie, étaient aussi éligibles. Enfin, des travaux spécifiques comme la dépose d’une cuve à fioul ou l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques étaient également couverts par le CITE.

Pour l’installation d’une chaudière ou d’une pompe à chaleur, plusieurs critères doivent être respectés pour être éligible au CITE.

Tout d’abord, l’équipement doit être installé dans votre résidence principale, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Ensuite, le logement doit avoir plus de deux ans.

Concernant le type d’équipements, les chaudières gaz à Très Haute Performance Énergétique (THPE) peuvent être éligibles uniquement dans le cadre d’une rénovation globale en maison individuelle.

Du côté des pompes à chaleur, seules celles autres que air-air peuvent prétendre au CITE.

Enfin, il est à noter que le CITE a été remplacé par MaPrimeRénov’ pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2021, avec des conditions d’éligibilité similaires.

Pour les travaux d’isolation, l’éligibilité à une déduction fiscale dépend de plusieurs critères. Le logement doit être votre résidence principale et avoir plus de deux ans. Les matériaux d’isolation thermique doivent être certifiés par le label RGE (Garant de l’Environnement).

Le remplacement de fenêtres n’est plus éligible au CITE depuis 2021. Néanmoins, vous pouvez bénéficier d’aides financières via le dispositif MaPrimeRénov’ pour l’isolation de vos fenêtres, si vous remplissez les conditions requises.

• Le montant des aides varie en fonction de votre niveau de revenus.
• Les travaux doivent être réalisés par une entreprise RGE.

Notez que le CITE reste actif pour certaines opérations spécifiques en 2024, notamment la rénovation de logements en zones tendues ou dégradées.

Le CITE est il disponible pour les entreprises ?

Pour les entreprises qui souhaitent s’engager dans la rénovation énergétique de leurs locaux, plusieurs aides financières sont disponibles. La loi de finances 2023 a rétabli le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME pour les dépenses engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. Cela permet d’accompagner les plus petites entreprises dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments tertiaires.

Les travaux de rénovation doivent être réalisés par des entreprises RGE (Reconnues Garant de l’Environnement) et respecter certaines conditions d’éligibilité. Ainsi, les entreprises bénéficient d’un avantage fiscal pour les travaux réalisés en faveur de la transition énergétique.

Il est essentiel de réaliser un diagnostic énergétique avant d’entamer les travaux. Cela permet d’évaluer la consommation énergétique de l’entreprise, de déterminer les leviers d’actions envisageables et de prioriser les travaux à réaliser.

Avec ces aides, l’entreprise peut diminuer ses émissions de carbone, faire des économies d’énergie et valoriser ses déchets. C’est un pas important vers une transition écologique et énergétique réussie.

Comment calculer le crédit d’impôt ?

Calculer le montant du crédit d’impôt n’est pas une tâche simple, plusieurs facteurs entrent en jeu. Le montant du CITE varie en fonction des dépenses éligibles et du type de travaux réalisés. Dans certains cas, le crédit d’impôt peut aller jusqu’à 75% des dépenses. Cependant, il existe des plafonds à prendre en compte. Par exemple, le montant du CITE ne peut pas dépasser 2400 € pour une personne seule et 4800 € pour un couple soumis à imposition commune.

Pour déterminer le montant exact, il est possible de recourir à des simulateurs en ligne. Ces outils prennent en compte vos dépenses éligibles, le type de travaux réalisés et votre situation fiscale pour estimer le montant du crédit d’impôt. Il est aussi important de savoir que certaines dépenses sont plafonnées. Par exemple, le crédit d’impôt pour l’achat d’une borne de recharge électrique est égal à 75% des dépenses dans la limite de 300 euros par borne acquise, avec une limitation à deux bornes.

Les travaux d’isolation déductibles des impôts concernent principalement ceux visant à améliorer l’efficacité énergétique de votre logement. Ainsi, l’isolation des murs, des toits, des planchers ou des fenêtres peut être éligible à une déduction fiscale. Toutefois, il est essentiel que ces travaux soient réalisés par un professionnel certifié RGE éco-artisan (Reconnu Garant de l’Environnement). De plus, il faut tenir compte du fait que le CITE a été remplacé par MaPrimeRenov’ depuis 2021. Ce dispositif offre également des avantages fiscaux pour les travaux d’isolation, sous certaines conditions.

Pour déclarer vos travaux d’isolation réalisés en 2023, il faut suivre une procédure précise. Tout d’abord, vous devrez remplir votre déclaration de revenus en ligne ou en version papier. Lors de cette déclaration, vous aurez la possibilité d’indiquer les dépenses liées à vos travaux d’isolation dans une section dédiée. Pour être éligible, vous devez avoir réalisé des travaux d’isolation dans votre résidence principale et respecter les conditions de ressources. Une fois votre déclaration réalisée, vous recevrez une notification de l’administration fiscale confirmant ou non l’éligibilité de vos travaux.

Le poêle à bois est un système de chauffage apprécié pour son aspect esthétique et son rendement élevé. Il fonctionne par la combustion de bûches de bois, créant ainsi une source de chaleur naturelle et renouvelable. En France, l’installation d’un poêle à bois est éligible à certaines aides financières. En effet, depuis la suppression du CITE en 2021, le crédit d’impôt pour le poêle à bois n’existe plus, mais a été remplacé par MaPrimeRénov’. Ce dispositif permet aux ménages de bénéficier d’une prime pour l’achat et l’installation d’un poêle à bois, sous certaines conditions.

Les ménages à revenus intermédiaires peuvent ainsi toucher jusqu’à 1 500 euros pour un poêle à granulés et jusqu’à 1 000 euros pour un poêle à bûches. Le montant de l’aide varie en fonction du revenu du foyer et du gain écologique apporté par l’équipement. Aussi, l’installation doit être réalisée par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Fin du CITE en 2021

Entre 2019 et 2024, le CITE a subi plusieurs modifications majeures. En 2019, il était encore accessible à tous les propriétaires, locataires et copropriétés, avec un taux de 30% qui ne s’appliquait plus systématiquement. Des bonus existaient pour certains travaux spécifiques, comme la dépose d’une cuve à fioul. En 2020, le CITE a commencé à se transformer progressivement en prime pour les ménages modestes. Cette transformation a été finalisée en 2021, avec la suppression définitive du CITE et son remplacement par MaPrimeRénov’.

En 2021, le CITE a été officiellement supprimé et remplacé par MaPrimeRénov’, une prime forfaitaire unique à la rénovation énergétique. Ce nouveau dispositif a été mis en place dès le début de l’année 2020. Il fusionne l’aide ‘Habiter Mieux Agilité’ de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) avec l’ancien CITE.

La transformation du CITE en MaPrimeRénov‘ a marqué un tournant dans le soutien financier accordé aux particuliers pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Cette aide est désormais calculée en fonction des revenus du ménage et de l’efficacité énergétique des travaux réalisés. Elle est également ouverte à tous les propriétaires occupant leur logement à titre de résidence principale.

MaPrimeRénov’ se décline en quatre profils : MaPrimeRénov’ Bleu, Jaune, Violet et Rose. Chaque profil correspond à un niveau de ressources du ménage et offre des aides spécifiques.

Cette prime permet de financer des travaux de rénovation énergétique ambitieux, allant du chauffage à l’isolation. Elle vise notamment à favoriser les rénovations permettant un gain d’au moins deux classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique du logement.

Le CITE, en déduisant une partie des dépenses engagées pour améliorer l’efficacité énergétique des logements, a contribué financièrement à la transition énergétique. En effet, ce crédit d’impôt a encouragé les ménages à investir dans des travaux de rénovation énergétique.

Il a ainsi stimulé le marché de la rénovation énergétique, en incitant à l’adoption de technologies plus respectueuses de l’environnement. En outre, l’augmentation des dépenses déclarées et le montant de crédit accordé ont reflété l’élargissement des travaux éligibles.