Quel est le “plan d’action” de l’Etat pour réduire les GES dans le résidentiel ?

Lundi 22 mai, Elisabeth Borne a présenté devant le Conseil national de la transition écologique (CNTE) un plan d’action destiné à réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France. En effet, l’an dernier, le pays a émis 408 millions de tonnes équivalent CO2. Or, 18 % de ces émissions sont dues au résidentiel. Pourquoi ce secteur est-il si émetteur ? Comment le gouvernement compte-il réduire l’empreinte carbone du résidentiel ? Découvrez les mesures envisagées par le gouvernement pour réduire ses GES de 55% en 2030, par rapport au niveau de 1990, conformément aux engagements européens.

Pourquoi le résidentiel est-il si émetteur de gaz à effet de serre ?

Les logements des particuliers émettent des gaz à effet de serre (GES) pour deux raisons principales : l’utilisation des énergies fossiles pour se chauffer et s’éclairer et une mauvaise isolation.

Les passoires thermiques, émettrices de gaz à effet de serre

Sur les 29 millions de logements existants en France, il existe environ 5,2 millions de passoires thermiques en 2022, soit 17 % du parc immobilier national.

Ces logements sont caractérisés par :

• une mauvaise isolation et des équipements de chauffage énergivores ;
• une facture d’énergie élevée et un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) noté F ou G ;
• des émissions de gaz à effet de serre conséquentes : plus de 70 kg équivalent CO2 par mètre carré par an.

D’après le rapport de France Stratégie remis à la première Ministre cette semaine, les passoires thermiques émettent environ 12 MtCO2e.(1)

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Les chauffages aux énergies fossiles : une empreinte carbone lourde

En 2018, 41 % des français se chauffaient avec du gaz naturel (2). Or, lors de sa combustion, cette énergie fossile émet des gaz à effet de serre. Aujourd’hui, elle est responsable de 27 MtCO2e dans le résidentiel (1).

Par ailleurs, 10,5 % des foyers utilisent encore le fioul pour se chauffer en 2023, d’après une étude de l’Insee (3). Pourtant, ce mode de chauffage est responsable de 13 MtCO2e dans le résidentiel (1). A l’échelle individuelle, 1 kWh de fioul rejette 324 grammes de CO2 équivalent (contre 30 grammes pour le chauffage au bois à titre de comparaison).

L’empreinte carbone du chauffage varie donc selon plusieurs critères :

• la source d’énergie : les énergies fossiles sont fortement émettrices de GES ;
• le type d’appareil : les chaudières au fioul ou au gaz rejettent plus de CO2 qu’une pompe à chaleur Air/Eau en fonctionnement(par exemple) ou une chaudière à granulés ;
• l’ancienneté : plus un appareil est vétuste, plus il consomme d’énergie et alourdit l’empreinte carbone.

Une mauvaise isolation augmente les émissions de gaz à effet de serre

D’après l’Ademe, 25 à 35 % des pertes de chaleur au sein d’un logement proviennent d’une mauvaise isolation des combles ou de la toiture. Les déperditions thermiques peuvent s’élever à 20-25 % dans le cas d’une mauvaise isolation des murs.

Plus la chaleur s’évacue du logement par les ponts thermiques, plus il faut en toute logique augmenter le chauffage pour avoir une sensation de ‘confort thermique’. Or, plus on chauffe, plus on consomme de l’énergie. Et si cette énergie est d’origine fossile, alors l’empreinte carbone s’alourdit davantage.

Quelles sont les mesures du plan d’action du gouvernement pour atteindre la neutralité carbone ?

Les mesures du plan d’action présenté par Elisabeth Borne n’ont pas encore été rendues publiques. Toutefois, le rapport “Les incidences économiques de l’action pour le climat” de France Stratégie remis à la première ministre en mai 2023 propose des pistes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le résidentiel :

• la sortie du chauffage au fioul avec l’interdiction d’installation de nouvelles chaudières au fioul depuis 2022 et un renouvellement anticipé des chaudières existantes d’ici 2030 ;
• la réduction du chauffage au gaz, avec une sortie progressive du gaz pour les nouvelles chaudières installées ;
• une refonte des aides à la rénovation ;
• la rénovation profonde des passoires avec l’objectif de traiter les trois quarts des passoires d’ici 2030 ;
• des efforts d’économie d’énergie relevant de la sobriété, par la réduction des températures.

La plupart de ces propositions vont déjà dans le sens de la politique énergétique actuelle et font échos aux mesures destinées à développer la rénovation énergétique en France. Parmi les dispositifs déjà en place, on peut citer :

• l’interdiction d’augmenter le loyer d’une passoire thermique depuis juillet 2022 ;
• la fin de l’aide MaPrimeRénov’ pour acheter une chaudière au gaz depuis le 1er janvier 2023 ;
• le rehaussement du plafond des forfaits rénovations globales depuis février 2023 etc.

La prochaine stratégie nationale bas carbone (SNBC) devrait avoir lieu d’ici fin juin, début juillet. Elle donnera les orientations pour réussir la transition vers la neutralité carbone, et plus particulièrement la réduction de gaz à effet de serre dans le secteur du résidentiel.

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Sources :

1. Rapport de France Stratégie – Les incidences économiques de l’action pour le climat/
2. Chiffres clés du logement en 2022.
3. Statistiques de l’INSEE

Foire aux Questions

Quel est le plan d’action pour le changement climatique présenté par le gouvernement ?

Parmi les mesures envisagées par l’Etat pour parvenir à réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France de 55 % en 2030 par rapport au niveau de 1990, on peut citer : le covoiturage, l’électrification des véhicules, le remplacement des chaudières au fioul et au gaz etc.

Comment parvenir à une transition énergétique en 2050 ?

Afin de réussir ce pari, tous les secteurs d’activité doivent faire des efforts pour réduire leurs émissions de GES. Et tout particulièrement le résidentiel qui est responsable à lui seul de 18 % des émissions totales. Parmi les solutions possibles : éradiquer les passoires thermiques et remplacer les chauffages au gaz et au fioul par des équipements fonctionnant à partir d’énergies renouvelables.

Qu’est-ce que la neutralité carbone ?

A l’échelle d’un pays, la neutralité carbone consiste à équilibrer ses émissions de gaz à effet de serre grâce à leur absorption via des puits de carbone. Tous les pays de l’UE, dont la France, se sont engagés à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.