Les garanties des panneaux solaires : comprendre ce qu’elles couvrent réellement

La première catégorie de garanties à considérer est celle imposée par la loi. Ces garanties légales sont destinées à protéger les consommateurs contre les défauts et problèmes pouvant survenir après l'achat des panneaux solaires photovoltaïques. Elles ne peuvent être réduites ou limitées par celui ou celle à qui elles incombent.

Le fabricant ou le constructeur est celui désigné comme étant le concepteur ou producteur ou constructeur de l’ensemble de l’installation solaire concernée. Il est le premier responsable de la qualité et de la conformité de ses produits.

La garantie de conformité est prévue par les articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation. Elle oblige le fabricant à livrer une installation (panneaux photovoltaïques + onduleurs + câbles + boîtier, etc.) conforme au contrat, c’est-à-dire qui :

• Correspond à la description donnée par le vendeur (technologie des cellules photovoltaïques).

• Possède les qualités annoncées.

• Est apte à l’usage attendu (installation de panneaux solaires à des fins d’autoconsommation avec injection sur le réseau, de revente totale, etc.).

La garantie de conformité s’applique pendant 2 ans à partir de la livraison du produit. Si le produit présente un défaut de conformité pendant cette période, le consommateur peut demander au fabricant de le réparer ou de le remplacer sans frais. Et si la réparation ou le remplacement est impossible ou disproportionné, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution du contrat (le remboursement du produit).La garantie contre les vices cachés

La garantie contre les vices cachés est prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle oblige le fabricant à garantir que le produit est exempt de tout défaut caché qui le rende impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement cet usage que le consommateur ne l’aurait pas acheté, ou l’aurait acheté à un prix moindre, s’il l’avait connu.

Elle est valide pendant toute la durée de vie de l’installation solaire, mais pour pouvoir l’appliquer, il faut qu’il soit prouvé que le vice caché constaté était déjà là au tout début (au moment de l’achat).

L’installateur est la personne engagée pour :

• Poser les panneaux solaires et tous les équipements nécessaires à son bon fonctionnement sur le lieu choisi par le consommateur.

• Raccorder les installations au réseau public d’électricité s’il le faut.

Il est responsable de la qualité et de la sécurité de son travail.

La garantie décennale oblige l’installateur à réparer les dommages qui compromettent la solidité de l’installation ou qui la rendent impropre à sa destination pendant 10 ans à partir de la réception des travaux.

En cas de sinistre, le consommateur doit déclarer le dommage à l’installateur et à son assureur dans les plus brefs délais et leur laisser le temps de constater les faits et de proposer une solution.

La garantie biennale oblige l’installateur à réparer ou à remplacer les éléments d’équipement qui sont dissociables de l’installation, c’est-à-dire ceux qui peuvent être enlevés ou changés sans affecter la structure de l’installation tels que les onduleurs, s’ils ne fonctionnent pas comme il faut.

Elle court pour 2 ans après la réception des travaux.

La garantie de parfait achèvement oblige l’installateur à réparer tous les défauts de conformité ou les malfaçons (mal fixation, mal orientation, dommages, etc.) liés aux travaux d’installation qui sont signalés par le consommateur lors de la réception des travaux ou dans l’année qui suit la réception des travaux.

En plus des garanties légales, les fabricants et les installateurs peuvent proposer des garanties contractuelles supplémentaires. Elles ne sont pas obligatoires, mais elles peuvent offrir une couverture plus étendue.

La garantie produit couvre les défauts de fabrication ou de matériaux. Elle garantit le remplacement ou la réparation des éléments défectueux pendant une durée déterminée, généralement entre 10 et 25 ans.

La garantie de puissance garantit que les panneaux photovoltaïques maintiendront une certaine performance et capacité de production d'électricité solaire sur le long terme.

Les fabricants s'engagent souvent à ce que les panneaux conservent au moins 80-90% de leur capacité de production initiale après 20 à 25 ans d'utilisation.

Cette garantie, moins courante, est proposée par certains installateurs pour couvrir le niveau de production d'électricité réellement généré par l’installation solaire. Elle assure que l'installation produira une quantité minimale d'électricité sur une période définie, compensant financièrement si ce niveau de production n'est pas atteint.

À noter : les garanties contractuelles ne sont pas gratuites et leur coût s’ajoute au montant de l’investissement initial. Il faut donc prendre le temps de bien évaluer si les gains qu’elles peuvent apporter en valent réellement le coût avec de prendre une décision.

Les garanties des panneaux solaires sont très importantes, car elles vous protègent en cas de problème avec votre installation solaire. En vous informant bien à leur sujet, vous saurez exactement à qui incombe la charge de la réparation, du remplacement ou du dédommagement en cas de problèmes. Et cela vous évitera bien des conflits.

Les garanties des panneaux solaires sont aussi un bon repère pour évaluer la fiabilité de votre installation. Des conditions de garantie avantageuses sont souvent le reflet d'une qualité supérieure : matériaux solides, fabrication rigoureuse, technologie avancée, marque réputée, investissement en R&D... Plus les conditions de garantie sont intéressantes, plus le produit est fiable, durable et présente un potentiel de rentabilité élevé.

Assurez-vous donc bien de sécuriser vos droits ! Conservez précieusement tous les documents attestant de vos garanties (légales et contractuelles). Ainsi, en cas de problème, vous pourrez faire valoir vos droits, même si l’entreprise qui vous a vendu ou installé les panneaux solaires a cessé d’exercer.

Il est important de distinguer les garanties des assurances dans le contexte des panneaux solaires. La garantie est une protection contre les défauts et les dysfonctionnements de votre installation solaire, engageant le fabricant ou l'installateur à réparer ou remplacer les équipements défectueux.

L'assurance, en revanche, est une protection financière que vous souscrivez pour couvrir les risques liés à votre installation. C’est le cas par exemple de l'assurance de responsabilité civile requise lors du raccordement de votre installation solaire au réseau public d'électricité. Elle couvre les dommages matériels ou immatériels que votre installation pourrait causer à des tiers ou subir du réseau public. Le prix à payer varie évidemment en fonction de la taille, de la puissance, de la technologie (silicium monocristallin, polycristallin ou amorphe), les équipements (onduleur, boîtier…), etc. des panneaux photovoltaïques. Il ne sera pas le même pour les panneaux solaires pour les propriétaires de serres et de jardins d’hiver, une petite installation solaire photovoltaïque à concentration, les panneaux solaires en couches minces (à lire : analyse approfondie des panneaux solaires en couches minces – efficacité vs coût), etc.

Et en parlant d’assurance, n’oubliez pas de déclarer vos panneaux solaires à votre assurance habitation. Cela vous protègera contre les incidents pouvant les endommager (catastrophes naturelles, vandalisme, etc.) ainsi que les incidents qu’ils pourraient causer à votre habitat.