RFR

Définition du RFR

Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) est un indicateur fiscal utilisé en France pour déterminer l’éligibilité aux aides et aux dispositifs sociaux, ainsi que le montant de certaines taxes et impôts. Il correspond au montant net des revenus déclarés par un foyer fiscal après application des abattements et des déductions fiscales prévues par la législation en vigueur. Il est calculé à partir des informations déclarées par le contribuable lors de la déclaration de revenus. Sa particularité réside dans le fait qu’il intègre non seulement le revenu net imposable, mais aussi d’autres éléments tels que certains revenus exonérés et divers abattements. Le RFR peut donc différer du revenu imposable.

• Le revenu net imposable sert de base pour le calcul du RFR.
• Sont ensuite intégrés des revenus imposés à d’autres titres, comme les revenus de placements soumis au prélèvement libératoire.
• S’ajoutent également certains revenus exonérés, comme ceux perçus à l’étranger.
• Enfin, sont incluses certaines cotisations ou primes d’épargne retraite déduites du revenu global.

Ce calcul permet d’obtenir une vision plus complète des ressources d’un foyer fiscal.

 En bref le RFR

• Calcul du Revenu Net Imposable (RNI) : C’est la somme de tous les revenus perçus après déduction des abattements comme les frais professionnels, pensions alimentaires, etc.

  
  

• Rôle du Revenu Brut Global (RBG) : Il constitue la base initiale du calcul du RNI, comprenant tous les revenus annuels avant toute déduction.

  
  

• Impact du Revenu Fiscal de Référence (RFR) : Déterminant pour l’impôt sur le revenu, le RFR influence aussi l’attribution des aides sociales comme les allocations familiales et l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

  
  

• Optimisation fiscale : Comprendre le RFR permet d’optimiser sa situation fiscale en utilisant des déductions et abattements pour réduire l’impôt et augmenter les aides sociales.

  
  

• Importance dans les impôts locaux : Le RFR affecte également les impôts locaux comme la taxe foncière et peut influencer les dégrèvements.

  
  

Calcul du revenu net imposable (RNI)

Le calcul du Revenu net imposable (RNI) est une étape préalable à celui du RFR. Pour obtenir le RNI, on commence par déterminer le Revenu brut global. Ce dernier correspond à la somme de tous les revenus et gains perçus durant une année civile.

Les différentes sources de revenus peuvent comprendre :

• Les salaires et les pensions
• Les bénéfices industriels et commerciaux
• Les bénéfices non commerciaux
• Les bénéfices agricoles
• Les revenus de capital mobiliers, comme les dividendes
• Les revenus fonciers.

À ce Revenu brut global, on applique ensuite différents abattements et charges déductibles spécifiques, tels que :

• Les charges familiales
• Les frais réels déductibles
• Les pensions alimentaires versées
• Les cotisations d’épargne retraite
• Les frais de garde d’enfant.

Le résultat obtenu après déduction de ces éléments du Revenu brut global donne le Revenu net imposable. Ce dernier va ensuite être utilisé pour le calcul du RFR.

Le rôle du Revenu brut global dans ce calcul

Le Revenu brut global (RBG) joue un rôle central dans le calcul du RFR. En effet, il représente la somme de tous les revenus et gains obtenus au cours d’une année, avant toute forme de déduction. Il se compose de différentes sources de revenus comme les salaires, pensions de retraite, revenus fonciers et bénéfices industriels.

Certaines charges, telles que les cotisations à l’épargne retraite et les pensions alimentaires, peuvent être déduites du RBG. De même, il est possible d’appliquer certains abattements spécifiques sur ce revenu, comme l’abattement de 10% pour frais professionnels.

Ainsi, le RBG constitue le point de départ pour déterminer le revenu net imposable, qui sera ensuite utilisé pour le calcul du RFR. Il a donc une influence directe sur le montant du RFR et, par conséquent, sur le niveau d’imposition et les aides sociales auxquelles le contribuable peut prétendre.

Les aides financières aux travaux telles que MaPrimeRénov’ sont ensuite distribuées par l’ANAH, l’Agence Nationale de l’Habitat.

Saviez-vous q’il existe également un crédit d’impôt si vous avez réalisé des travaux de rénovation énergétique ? Le CITE par exemple, est un dispositif fiscal mis en place par le gouvernement et qui vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour les dépenses engagées dans le cadre de certains travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement.

Exemple de calcul du Revenu net imposable

Pour illustrer le calcul du Revenu net imposable (RNI), prenons un exemple :

Une personne célibataire perçoit un salaire de 2000 € par mois, soit un revenu brut global annuel de 24 000 €. Ensuite, on déduit les abattements applicables :

• L’abattement pour frais professionnels de 10% est généralement appliqué sur les salaires. Ici, cela donne 2400 € (10% de 24 000 €).

Après cette déduction, le revenu net imposable de cette personne est donc de 21 600 € (24 000 € – 2400 €).

Dans certains cas, d’autres abattements ou charges déductibles peuvent être appliqués, modifiant ainsi le RNI final. C’est ce montant qui servira de base pour le calcul du Revenu fiscal de référence (RFR).

Impact sur l’impôt à payer

L’impact du RFR sur l’impôt à payer est crucial. Le RFR est une base de calcul pour la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR). Cette surtaxe s’ajoute à l’impôt sur le revenu pour les foyers fiscaux les plus privilégiés. Par ailleurs, le RFR peut affecter l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) : un RFR élevé peut entraîner une augmentation de cet impôt.

Le RFR peut également influencer le montant de vos impôts locaux tels que la taxe foncière. En effet, un RFR élevé peut réduire les chances d’obtenir un dégrèvement pour la taxe foncière.

Il est donc essentiel de bien comprendre le calcul du RFR pour optimiser votre situation fiscale. Par exemple, certaines déductions fiscales peuvent permettre de diminuer le RFR. Toutefois, il est important de noter que les réductions d’impôts et les crédits d’impôts ne modifient pas le RFR.

Influence sur les aides sociales

Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) joue un rôle déterminant dans l’octroi de certaines aides sociales. En effet, le montant du RFR peut conditionner l’obtention de prestations comme les allocations familiales, l’allocation logement, le revenu de solidarité active (RSA), ou l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

• Allocations familiales: elles sont versées aux familles ayant au moins deux enfants à charge. Le montant de ces allocations dépend en partie du RFR du foyer fiscal.

  
  

• Allocation logement: elle est destinée à réduire le coût du logement. Le RFR est l’un des critères pris en compte pour son attribution.

  
  

• Revenu de solidarité active (RSA): il s’agit d’un revenu minimum pour les personnes sans ressources ou ayant de faibles revenus. Le RFR est utilisé pour vérifier l’éligibilité à cette aide.

  
  

• Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa): elle est attribuée aux personnes âgées disposant de faibles ressources. L’éligibilité à cette aide est également déterminée en partie par le RFR.

  
  

Dans ce contexte, il est crucial de bien comprendre le calcul du RFR et son impact sur les aides sociales. Une optimisation fiscale efficace peut permettre de bénéficier de ces aides ou d’accroître leur montant.

Où trouver le numéro fiscal de référence ?

Le numéro fiscal de référence est un identifiant unique attribué à chaque contribuable par l’administration fiscale. Il est essentiel pour effectuer différentes démarches fiscales, comme la déclaration de revenus en ligne.

Sur papier, ce numéro se trouve sur plusieurs documents :

• Sur la déclaration pré-remplie d’impôt sur le revenu, en haut à gauche de la première page
• Sur l’avis d’imposition à l’impôt sur le revenu, dans l’encadré ‘Mes Références’ sur la page de garde
• Sur les avis de taxe d’habitation et de taxe foncière

En ligne, si vous avez perdu votre numéro fiscal, vous pouvez le retrouver dans votre espace particulier sur le site des impôts. Allez dans la rubrique d’aide ‘Où trouver votre numéro fiscal ?’, puis cliquez sur le lien ‘recevoir votre numéro fiscal par courriel’.

Comment lire son avis d’imposition ?

L’avis d’imposition est un document qui contient diverses informations fiscales. Afin de le lire correctement, repérez d’abord les références fiscales en haut de la première page, qui comprennent le numéro fiscal de chaque déclarant d’un même foyer fiscal, et la référence de l’avis. Ensuite, repérez le revenu fiscal de référence (RFR) sur la page de garde de votre avis d’impôt.

Ce montant est crucial car il sert de référence pour le calcul de l’impôt et l’attribution de prestations sociales. Il est aussi utilisé pour obtenir certaines exonérations sur les impôts locaux.

Sur l’avis d’imposition, vous retrouverez également :

• L’ensemble des revenus déclarés
• Le nombre de parts de quotient familial
• La date de mise en recouvrement et la date limite de paiement
• Le montant de l’impôt calculé.

Il est donc essentiel de bien comprendre ces informations pour une meilleure gestion de votre situation fiscale.

Revenu imposable et revenu fiscal de référence

Le revenu imposable et le revenu fiscal de référence (RFR) sont deux mesures distinctes utilisées dans notre système fiscal. Le revenu imposable est l’ensemble des revenus qui sera soumis à l’impôt après déduction des éventuels abattements.

En revanche, le RFR est plus complexe. Il est calculé à partir du revenu net imposable mais prend également en compte des sources de revenus supplémentaires. Ces sources peuvent comprendre, par exemple, les revenus de capitaux mobiliers soumis à un prélèvement libératoire ou encore certaines plus-values. Le RFR peut donc être supérieur au revenu imposable.

• Le revenu imposable sert à déterminer l’impôt sur le revenu.
• Le RFR est utilisé pour le calcul de certaines aides sociales et pour l’application de certains impôts locaux.

Ces deux mesures sont donc utilisées à des fins différentes et reflètent différentes facettes de la situation financière d’un foyer.

Qu’est-ce que le revenu imposable ?

Le revenu imposable, aussi appelé revenu net imposable, est la somme des revenus et des gains qui sont sujets à l’impôt sur le revenu. Il est déterminé à partir du revenu brut global, en déduisant certaines charges et abattements spéciaux. Le revenu imposable comprend notamment les salaires, les pensions et les retraites, les bénéfices industriels et commerciaux, les bénéfices non commerciaux, les bénéfices agricoles, les revenus fonciers, ainsi que les revenus de capitaux mobiliers. C’est cette base qui est utilisée pour calculer l’impôt sur le revenu selon un barème progressif.

En quoi diffère-t-il du RFR ?

Le Revenu Fiscal de Référence (RFR), à la différence du revenu imposable, est une mesure plus exhaustive des revenus d’un foyer fiscal. En effet, il englobe non seulement le revenu net imposable, mais aussi d’autres sources de revenus comme :

• Les revenus de capitaux mobiliers soumis à un prélèvement libératoire
• Les plus-values imposées à un taux forfaitaire
• Certains éléments exonérés ou non soumis au barème progressif de l’impôt

Il inclut aussi les revenus nets imposables de tous les membres du foyer fiscal et tient compte des abattements fiscaux applicables à différentes catégories de revenus. Par conséquent, le RFR peut être supérieur au revenu imposable. De plus, cette mesure est utilisée comme référence pour déterminer l’éligibilité à certaines prestations et aides sociales.

Impact sur les CSG

Le Revenu Fiscal de Référence (RFR) a un impact considérable sur la Contribution Sociale Généralisée (CSG), notamment pour les retraités. Le taux de CSG applicable à leur pension de retraite dépend en effet du RFR de leur foyer fiscal. Cela signifie que le RFR peut affecter le montant net de leur pension.

• Pour les retraités dont le RFR est inférieur à un certain seuil, ils peuvent être totalement exonérés de la CSG.
• Si le RFR excède ce seuil, mais reste sous un deuxième seuil, un taux réduit de CSG peut être appliqué.
• Au-delà de ce deuxième seuil, le taux normal de la CSG est applicable.

Il est à noter que ces seuils sont revalorisés chaque année. Par conséquent, une augmentation du RFR peut conduire à un changement de taux de CSG.

Le taux d’imposition 

Le taux d’imposition applicable à un foyer fiscal est déterminé en fonction de son Revenu Fiscal de Référence (RFR). En effet, le barème de l’impôt sur le revenu est progressif, c’est-à-dire que le taux augmente en fonction des tranches de revenus.

• Les tranches d’imposition sont régulièrement revalorisées pour tenir compte de l’inflation.
• Les taux d’imposition peuvent varier de 0% à 45%, en fonction du revenu imposable.

Il est donc essentiel de bien comprendre son RFR pour anticiper le taux d’imposition applicable.