PNCEE

Définition du PNCEE 

Le PNCEE, ou Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie, est une entité administrative cruciale dans le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Créé en 2011, le PNCEE assure la validation des dossiers déposés, la délivrance de CEE et la mise en œuvre du dispositif. En plus de ces responsabilités, il réalise également des contrôles pour vérifier l’éligibilité des opérations.

En bref

• Le rôle central du PNCEE : Le PNCEE, rattaché à la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC), gère et délivre les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Il assure le contrôle, la validation des dossiers et la communication autour du dispositif CEE pour garantir son intégrité et son efficacité.

  
  

• Missions clés : Le PNCEE définit les modalités du dispositif CEE, évalue et valide les projets de rénovation énergétique, instruit les demandes de CEE et centralise les certificats d’énergie. Il veille à la conformité des dossiers pour une mise en œuvre transparente et cohérente.

  
  

• Validation des dossiers CEE : Chaque dossier de demande de CEE passe par un contrôle rigoureux pour vérifier la conformité des travaux. Le dépôt doit être effectué dans un délai d’un an après la fin des travaux. Les dossiers incomplets peuvent entraîner des sanctions ou nécessiter des corrections.

  
  

• Contrôles et délivrance des CEE : Le PNCEE utilise des contrôles sur site ou par contact pour garantir l’éligibilité des opérations. Une fois les dossiers validés, les CEE sont délivrés et enregistrés sur le compte des bénéficiaires. La réconciliation des obligations d’économie d’énergie se fait en fin de période triennale.

  
  

• Contact et support : Localisé à La Défense, le PNCEE est accessible pour toute demande par téléphone ou courrier. Il offre un support par voie électronique via le site de la DGEC, avec des horaires d’ouverture précisés pour répondre à toutes vos questions sur le dispositif des CEE.

  
  

Structure de la PNCEE 

Le PNCEE, en tant que service à compétence nationale, est rattaché à la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC). Il occupe une position stratégique, car il centralise toutes les demandes de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et en assure la délivrance.

En termes d’organisation, le PNCEE est basé à la Grande Arche, Paroi Nord, Le-Parvis-de-La-Défense, 92800 Puteaux. Il est ainsi facilement accessible pour toutes les parties prenantes du dispositif CEE.

Ce pôle fonctionne comme un régulateur dans le dispositif de financement des CEE, en assurant un rôle de contrôle et de validation des dossiers déposés par les obligés ou délégataires. Cela permet de garantir l’intégrité et l’efficacité du système.

En plus de cette mission de contrôle, le PNCEE a également un rôle d’information et de communication sur le système des certificats d’énergie, aussi bien auprès des obligés que des préfets et des particuliers. Il assure ainsi une diffusion claire et transparente des informations relatives au dispositif des CEE.

Les missions de la PNCEE

Le PNCEE est chargé de plusieurs missions clés pour assurer le bon fonctionnement du dispositif des CEE. Il s’agit notamment de :

• Définir les modalités de mise en œuvre du dispositif des CEE, garantissant ainsi sa transparence et sa cohérence.
• Évaluer et valider les projets de rénovation énergétique éligibles aux CEE, en déterminant le nombre de CEE accordés pour chaque projet.
• Instruire les dossiers de demande de CEE et délivrer ces certificats sur le compte des obligés et des éligibles. Ce processus peut comprendre des contrôles sur l’intégralité du dossier, afin de s’assurer de sa conformité.
• Gérer la collecte des certificats d’énergie, en centralisant les demandes et en assurant leur délivrance.

Le PNCEE joue ainsi un rôle crucial en servant de lien entre les différentes parties prenantes du dispositif des CEE, tout en veillant à la mise en œuvre efficace de ce système.

Le PNCEE occupe un rôle central dans le dispositif des CEE. Il est l’entité responsable de la gestion du dispositif, garantissant que les demandes de CEE sont traitées de manière efficace et transparente. Le PNCEE s’assure de la conformité des opérations réalisées en diligentant des contrôles rigoureux. Il a également le pouvoir de signaler les fraudes détectées par ses services à la justice, jouant ainsi un rôle essentiel dans la lutte contre les abus.

En outre, le PNCEE est le garant de l’obtention du statut de délégataire, nécessaire pour jouer un rôle actif et incitatif dans le cadre du dispositif des CEE. Il est en charge de l’instruction des dossiers de demande de CEE, de la délivrance des certificats et de la réconciliation des obligations d’économies d’énergie.

Au-delà de ces missions opérationnelles, le PNCEE assure un rôle de communication et d’information sur le dispositif des CEE. Il facilite ainsi la compréhension du dispositif et promeut les économies d’énergie.

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La validation des dossiers CEE

La validation des dossiers CEE par le PNCEE est une étape cruciale dans l’obtention des certificats. Chaque demande de CEE doit respecter des dispositions réglementaires communes pour être validée. Les dossiers peuvent être de types différents : standardisés, spécifiques, ou programmes.

La validation d’un dossier CEE par le PNCEE comprend plusieurs étapes :

• Contrôle de conformité : le PNCEE s’assure que les travaux ont été correctement réalisés et que le chantier est conforme aux exigences.
• Dépôt du dossier : une fois les travaux réalisés, le dossier CEE doit être déposé auprès du PNCEE dans un délai d’un an à compter de la date de fin des travaux.
• Vérification de la validité : le PNCEE vérifie la validité du dossier et délivre les CEE aux entreprises ou organisations qui en font la demande.

Si des manquements sont constatés lors du contrôle de conformité, des sanctions peuvent être prononcées par le PNCEE. Par conséquent, il est essentiel de fournir un dossier complet et conforme pour obtenir les CEE.

Le contrôle des opérations éligibles aux CEE

Le contrôle des opérations éligibles aux CEE par le PNCEE est une étape déterminante du processus. Il assure la conformité des opérations avec les critères d’éligibilité afin de garantir l’efficacité du dispositif. Le PNCEE se concentre prioritairement sur les opérations générant les volumes de CEE les plus significatifs, ainsi que sur celles bénéficiant de fortes bonifications.

Deux types de contrôles sont couramment utilisés :

• Le contrôle sur site : il permet une vérification directe sur le lieu de l’opération.
• Le contrôle par contact : effectué via téléphone ou courrier électronique, il s’agit d’un échange avec le demandeur pour vérifier la conformité des informations fournies.

À l’issue du contrôle, l’opération peut être classée comme ‘satisfaisante’ ou ‘non-satisfaisante’. Dans ce dernier cas, des mesures correctives sont nécessaires avant le dépôt du dossier auprès du PNCEE.

L’instruction des demandes de CEE

Le PNCEE est l’organe administratif en charge de l’instruction des demandes de CEE. Il gère la mise en œuvre du dispositif en examinant chaque demande après dépôt. Cette instruction comprend la vérification des informations fournies, notamment le montant en euros du rôle actif et incitatif.

• Les éventuels compléments de dossier doivent également être adressés au PNCEE par courrier.
• Un dossier incomplet ou mal renseigné peut entraîner des allers-retours administratifs fastidieux.
• Par conséquent, il est essentiel de rassembler tous les documents nécessaires pour éviter toute complication.

La délivrance des CEE et la réconciliation des dossiers

La délivrance des CEE est une responsabilité majeure du PNCEE. Après l’instruction des demandes, le PNCEE émet les CEE aux demandeurs qui ont satisfait aux critères d’éligibilité. Les CEE validement délivrés sont alors enregistrés sur le compte du bénéficiaire dans le registre national des CEE.

La réconciliation des dossiers intervient en fin de période triennale des CEE. Le PNCEE calcule l’obligation finale de chaque obligé sur la période, et vérifie que chaque obligé dispose sur son compte d’un volume de CEE équivalent à son obligation. En cas de déséquilibre, des mesures correctrices sont prises pour respecter les obligations d’économies d’énergie.

Comment joindre la PNCEE ?

Adresse et téléphone du PNCEE

Le PNCEE est localisé à la Grande Arche, Paroi Nord, Le-Parvis-de-La-Défense, 92800 Puteaux. Pour toutes demandes par voie postale, la correspondance doit être adressée au PNCEE, 92055 La Défense Cedex. Vous pouvez le joindre par téléphone au 01 40 81 21 22. Ce numéro est accessible au tarif d’un appel local. L’entité reste à votre écoute pour répondre à vos questions sur le dispositif des CEE ou vous orienter vers un interlocuteur spécifique.

Les heures de contact du PNCEE

Pour entrer en contact avec le PNCEE, plusieurs canaux sont disponibles selon la nature de votre demande. Pour un contact direct, le PNCEE est joignable par téléphone du lundi au vendredi.

• Horaires d’ouverture : 9h00 à 12h30, puis 14h00 à 17h30.
• Numéro de téléphone : 01 40 81 21 22.

Il est également possible de joindre le service par voie électronique, via le formulaire de contact disponible sur le site de la DGEC. Pour les demandes plus complexes ou nécessitant un échange approfondi, il est recommandé de préférer l’email ou le courrier postal.