Taxe sur les passoires thermiques : que se passe-t-il pour les logements impropres à la location ?

Depuis le 1er janvier 2023, la loi interdit la mise en location des pires passoires thermiques. Progressivement, de plus en plus de biens énergivores sortiront du parc de logements autorisés à la location. De ce fait, certains appartements ou maisons situés en zone tendue pourraient faire face à des vacances locatives. Les propriétaires risquent alors de devoir s’acquitter de la taxe sur les logements vacants. Heureusement pour éviter cette « taxe sur les passoires thermiques », ils peuvent réaliser des travaux de rénovation énergétique. tucoenergieenergie vous en dit plus.

Critères de décence énergétique et interdiction de louer des passoires thermiques

Pour limiter l’empreinte carbone de la France, le gouvernement cherche à éradiquer les passoires thermiques, les logements energivores avec une étiquette F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE).

Depuis le 1er janvier 2023, il n’est plus possible de mettre nouvellement en location des biens avec une consommation énergétique supérieure à 450 kWh/m² / an. Ces biens avec une étiquette G+  au DPE sont considérés comme trop énergivores et ne respectent pas le seuil de décence énergétique (on vous en parlait dans cet article https://www.tucoenergieenergieenergie.fr/blog/dpe-location-2023).

Cette interdiction sera étendue :

• aux biens classés G au 1er janvier 2025 ;
• aux biens classés F au 1er janvier 2028 ;
• aux biens classés E en 2034.

Ces logements risquent donc de faire face à une vacance locative. Les propriétaires pourraient se retrouver à devoir payer la taxe sur les logements vacants.

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La taxe sur les logements vacants : qu’est-ce que c’est ?

La taxe sur les logements vacants (TLV) est une mesure fiscale qui vise à imposer les locaux à usage d’habitation non meublés, et sans occupants depuis au moins 1 an au 1er janvier de l’année d’imposition (appartement ou maison).

Elle s’applique dans les zones tendues. Il s’agit de villes de plus de 50 000 habitants dans lesquelles on constate un déséquilibre entre l’offre locative et la demande, comme Paris, Toulouse, Lille, Annecy, etc. Pour savoir si votre bien se situe en zone tendue, vous pouvez utiliser le simulateur du gouvernement.

Le montant de la TLV est déterminé sur la base de la valeur locative du bien. Au 1er janvier 2023, les taux applicables sont de :

• 17 % la première année ;
• 34 % les années suivantes.

La rénovation énergétique : levier pour se mettre en conformité avec la loi.

Pour éviter l’interdiction de mise en location et la taxe sur les logements vacants, le mieux reste d’engager des travaux de rénovation énergétique. Cela permettra également d’améliorer le confort des occupants.

Chaque logement étant différents, pour savoir comment prioriser les travaux, vous pouvez réaliser un audit énergétique. Ce bilan poussé vous indique les opérations les plus pertinentes à réaliser et l’ordre dans lesquelles les mener. Il vous propose également un budget détaillé.

Sachez qu’il existe des aides à la rénovation pour les propriétaires bailleurs. Des programmes comme MaPrimeRénov’ (avec notamment le bonus « sortie de passoire thermique » ou encore la Prime CEE (Certificats d’Economies d’Energie) permettent de prendre en charge une partie du chantier et de minimiser ainsi le reste à charge.

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Foire aux Questions

Passoire thermique : puis-je conserver mon locataire actuel ?

Oui, l’interdiction de location des passoires thermiques concerne les nouveaux baux. Si vous avez déjà un bail en cours, le locataire peut tout à fait rester dans l’appartement. En cas de départ en revanche, vous ne pourrez pas remettre le bien sur le marché locatif à moins d’avoir réalisé des travaux de rénovation.

Comment savoir si on est une passoire thermique ?

Pour savoir si votre logement est une passoire thermique, il convient de se reporter au DPE. Celui-ci a une validité de 10 ans. Vous le trouverez dans le contrat de location ou le contrat de vente de l’appartement ou de la maison. Si celui-ci n’est plus valide, vous pouvez en faire effectuer un nouveau par un professionnel spécialisé.

Maison et appartement : quels sont les biens concernés par les audits énergétiques à venir d’ici 2034 ?

Les biens concernés par l’audit énergétique obligatoire sont les logements énergivores individuels ou les immeubles en monopopriété mis en vente. Depuis le 1er avril 2023, la réalisation de ce bilan thermique est imposé aux logements classés F et G. Elle sera étendue aux logements classés E dès le 1er janvier 2025, puis aux biens avec une étiquette DPE D, en janvier 2034.