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La SNBC est la trajectoire pour la France vers la neutralité carbone,
La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) joue un rôle clé dans la lutte contre le changement climatique. Définissant une trajectoire pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, elle vise la neutralité carbone en 2050. Cette feuille de route s’adresse à tous et concerne divers secteurs, dont l’agriculture et l’entreprise. Elle est régulièrement révisée pour tenir compte des évolutions et des objectifs à atteindre.
La Stratégie Nationale Bas Carbone, créée en 2015 définit :
La Stratégie Nationale Bas Carbone est le principal outil de la France pour atteindre ses engagements environnementaux. Elle implique une transition écologique à travers divers secteurs d’activité, avec des objectifs précis à atteindre. Sa mise en œuvre repose sur plusieurs instruments, notamment les budgets carbone qui définissent les limites d’émissions de gaz à effet de serre. Outre ces aspects techniques, il est également essentiel de comprendre que la SNBC s’inscrit dans une vision plus large de transformation de notre société vers un modèle plus respectueux de l’environnement.
La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) est une politique publique mise en place par la France pour orienter le pays vers une transition énergétique durable. Cette stratégie est définie par la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Elle donne des orientations pour la transition vers une économie bas-carbone dans tous les secteurs d’activités.
Les objectifs de la SNBC sont clairs : réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Pour atteindre ces objectifs, la SNBC utilise des instruments tels que les ‘budgets carbone’, qui fixent des limites d’émissions de GES pour des périodes définies.
La SNBC a également pour ambition de réduire l’empreinte carbone de la consommation des Français. Cela implique des modifications des modes de vie et une amélioration de la performance énergétique dans différents secteurs, comme par exemple les véhicules légers et lourds.
La voie vers la neutralité carbone en 2050, telle qu’établie par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), repose sur plusieurs piliers. Le premier est la mise en place de budgets carbone, qui sont des plafonds d’émissions de gaz à effet de serre à ne pas dépasser sur des périodes de cinq ans. Ces budgets sont exprimés en millions de tonnes de CO2 équivalent.
Un autre aspect primordial est la décarbonisation quasi-totale de la production d’énergie d’ici 2050. Cela passe par le développement des énergies renouvelables, des systèmes de capture et de stockage du CO2 et des solutions de stockage pour pallier l’intermittence de certaines énergies renouvelables.
En parallèle, la SNBC s’attache à transformer les modes de consommation et de production pour réduire l’empreinte carbone des Français. Pour cela, elle propose des orientations couvrant tous les secteurs d’activité, de la gouvernance aux échelles nationale et territoriale.
Il est à noter que la trajectoire de la SNBC est régulièrement révisée pour s’adapter aux évolutions technologiques, économiques et environnementales.
La neutralité carbone est un engagement majeur pour faire face aux enjeux climatiques. Cet objectif est crucial pour limiter le réchauffement climatique à 1.5°C, seuil au-delà duquel les conséquences pourraient être catastrophiques. Cela signifie que nous devons équilibrer nos émissions de CO2 avec la capacité de la Terre à l’absorber, soit par les écosystèmes naturels, soit par des procédés industriels de capture et de stockage du carbone. En atteignant la neutralité carbone, nous contribuons à la stabilité du climat et à la préservation des écosystèmes. Cette démarche nécessite une transformation profonde de nos modes de production et de consommation, impliquant tous les secteurs d’activité.
La France prévoit d’atteindre la neutralité carbone en 2050 grâce à plusieurs mesures stratégiques. Le pilier central de cette démarche est la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), qui est une feuille de route détaillée comprenant des objectifs précis pour tous les secteurs d’activité.
En parallèle, la France a élaboré une stratégie nationale d’adaptation au changement climatique pour se préparer aux conséquences inévitables du réchauffement global.
La transition vers une économie bas-carbone concerne un large éventail de secteurs. Parmi ceux-ci figurent :
Il est important de noter que ces secteurs ne sont pas isolés et que la transition vers une économie bas-carbone nécessite une approche intégrée, avec une coopération et une coordination entre les différents secteurs.
Un budget carbone est un outil de la SNBC qui délimite la quantité maximale de gaz à effet de serre que la France s’autorise à émettre sur une période donnée, généralement de cinq ans. Ces plafonds d’émissions sont exprimés en millions de tonnes de CO2 équivalent. Ils sont calculés de manière à respecter la trajectoire de réduction des émissions fixée par la SNBC, avec pour objectif final la neutralité carbone en 2050.
Les budgets carbone représentent ainsi une traduction concrète des engagements climatiques de la France. Ils sont un repère essentiel pour les politiques publiques, les entreprises et les citoyens, guidant leurs actions pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Les budgets carbone sont déterminés par un décret et correspondent aux limites d’émissions de gaz à effet de serre (GES) que la France peut émettre sur une période de cinq ans. Le calcul de ces budgets est basé sur une trajectoire de réduction des émissions de GES, définie pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
Pour la répartition, chaque budget est décliné par secteur d’activité. Les principaux secteurs concernés sont l’énergie, le transport, l’agriculture, le logement, la gestion des déchets et la forêt. Cette répartition permet d’identifier les efforts à fournir pour chaque secteur et guide les mesures à prendre pour respecter les budgets.
Il est à noter que le respect des budgets carbone est suivi annuellement. Cela permet d’évaluer les progrès effectués et de réajuster si nécessaire les actions pour respecter la trajectoire de réduction des émissions.
Les entreprises ont un rôle essentiel dans l’atteinte des budgets carbone fixés par la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Elles sont invitées à développer des stratégies de décarbonation en accord avec les objectifs nationaux. Ces stratégies peuvent inclure l’évaluation des émissions, l’identification des opportunités de réduction, la mise en place de mesures de compensation, et l’élaboration de plans de transition.
Ces actions doivent être menées en concertation avec les parties prenantes, y compris les employés, les clients, les fournisseurs et les actionnaires. Les entreprises ont également un rôle à jouer dans la sensibilisation et l’éducation de ces parties prenantes sur les enjeux du changement climatique et l’importance de la transition vers une économie bas-carbone.
Le processus d’adoption de la SNBC est encadré par le droit français. En effet, la SNBC a été initiée par la Loi sur la Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) en 2015. Cette loi a instauré la SNBC comme feuille de route de la France dans la politique d’atténuation du changement climatique. L’adoption de la SNBC se fait donc selon un processus législatif, avec la publication d’un décret.
Avant son adoption formelle, la SNBC est l’objet d’une consultation publique. Cela permet aux citoyens et aux parties prenantes d’exprimer leurs opinions et leurs préoccupations sur la stratégie proposée. Ce processus de consultation est crucial pour garantir la légitimité et l’acceptation de la SNBC par la société française.
Il faut noter que la SNBC a été révisée pour la première fois en 2018-2019. Cette révision a permis de rehausser l’ambition de la SNBC pour viser la neutralité carbone en 2050.
La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) est définie par le gouvernement français, plus précisément par le Ministère de la Transition Écologique. Cette stratégie est instaurée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Le processus d’élaboration de la SNBC implique une consultation publique permettant aux citoyens et aux parties prenantes de donner leur avis sur les orientations proposées. Par ailleurs, le Conseil pour le Climat, instance indépendante créée en 2019, a pour mission de conseiller le gouvernement sur la mise en œuvre de la SNBC et sur les politiques de lutte contre le changement climatique. Les collectivités territoriales, notamment par le biais de leurs plans climat-air-énergie territoriaux, jouent également un rôle dans la définition des actions à mener pour atteindre les objectifs de la SNBC.
La première SNBC a été mise en place en 2015, avec pour objectif principal de réduire de 75% les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la France d’ici 2050, par rapport à 1990. Cependant, malgré ses ambitions, cette première version comportait certaines limites.
Parmi ces limites, on peut citer le dépassement du ‘premier budget carbone’ (2015-2018), qui visait à limiter les émissions françaises à une moyenne de 442 millions de tonnes équivalent CO2 par an. Notamment, les secteurs du BTP et des transports ont émis des quantités de GES plus importantes que prévu.
Autre limite : la première SNBC n’a pas suffisamment pris en compte la nécessité de désinvestir des énergies fossiles, qui restent une source majeure d’émissions de GES.
Enfin, la première SNBC a été critiquée pour son manque d’intégration des analyses en cycle de vie, qui permettent de limiter les impacts environnementaux de la production et la consommation de biens et de services.
La révision de la SNBC en 2018 a marqué une étape cruciale dans la lutte contre le changement climatique en France. Cette révision a permis de renforcer l’ambition de la stratégie en visant désormais la neutralité carbone en 2050. Ce nouvel objectif a été fixé en réponse à l’Accord de Paris et aux tendances mondiales en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Une consultation publique a précédé cette révision, permettant aux citoyens de contribuer à la définition de la nouvelle trajectoire. Le projet révisé a ensuite été rendu public le 6 décembre 2018.
Cette révision a également été accompagnée d’une révision des budgets carbone pour les périodes 2019-2023 et 2024-2028, reflétant la nouvelle ambition de la SNBC.
En somme, la révision de 2018 a permis de faire évoluer la SNBC vers une stratégie plus ambitieuse et plus adaptée aux défis actuels du changement climatique.
La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) est révisée tous les cinq ans. Ce cycle de révision trouve son fondement dans la volonté d’adapter la stratégie aux évolutions en termes de connaissances techniques, économiques, sociales et géopolitiques. En d’autres termes, la révision permet d’ajuster le scénario de référence pour mieux répondre aux défis environnementaux actuels et futurs.
Cela s’accompagne d’un suivi annuel permettant d’appréhender progressivement le respect du budget carbone de la période en cours. Tous les deux ans, un suivi complet de l’ensemble des indicateurs est réalisé, ce qui complète l’évaluation de la SNBC.
Il est à noter que l’ensemble de ce processus s’appuie sur une évaluation rétrospective de l’implémentation de la SNBC.
La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) est un outil stratégique qui fixe les priorités d’action de la France en matière d’énergie. Créée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte en 2015, elle constitue un levier majeur pour atteindre les objectifs de la SNBC.
La PPE a pour principaux objectifs :
De façon plus globale, la PPE vise la neutralité carbone en 2050, en cohérence avec les engagements de la SNBC. Elle est donc un élément clé de la stratégie nationale
La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE) joue un rôle pivot dans la mise en œuvre de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Cette planification, qui régit les priorités énergétiques de la France, doit être en adéquation avec les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la SNBC.
Cela concerne notamment le secteur énergétique, qui est sous la responsabilité de la PPE. Par exemple, la PPE met l’accent sur le développement des énergies renouvelables et la réduction du parc nucléaire. Ces objectifs sont alignés avec la SNBC, qui vise à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. La PPE fixe également les quotas de CEE.
La PPE est donc un levier essentiel pour l’atteinte des objectifs de la SNBC, en agissant notamment sur les sources d’énergie et leur mix.
L’agriculture a un rôle clé à jouer dans la transition bas carbone. Le secteur est à la fois un émetteur de gaz à effet de serre (GES) et un capteur de carbone, ce qui le positionne de manière unique dans le cadre de la SNBC.
La SNBC mise sur une transformation des pratiques agricoles pour réduire les émissions de GES. Cela inclut la promotion de l’agro-écologie et l’augmentation du stockage de carbone dans les sols agricoles.
La SNBC encourage également l’utilisation du Label bas-carbone, un cadre de certification climatique volontaire en France. Ce label reconnaît les actions des agriculteurs pour réduire leurs émissions de GES et augmenter la séquestration du carbone.
Cependant, l’agriculture doit aussi faire face à des défis importants pour atteindre les objectifs de la SNBC.
L’année 2024 est une échéance clé pour la SNBC. De nombreux défis attendent cette stratégie pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Pour la période 2024-2028, le plafond des émissions de gaz à effet de serre est fixé à 359 MtCO2eq en moyenne annuelle. Cela représente une réduction significative par rapport au plafond de la période précédente (2019-2023). L’un des principaux enjeux de la SNBC pour 2024 est l’intégration de la 3ème Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE 2024-2033) et du 3ème Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC). Ces deux plans jouent un rôle crucial dans la mise en œuvre de la SNBC. D’autres défis majeurs concernent la décarbonation des vecteurs énergétiques, l’efficacité et la sobriété énergétique des usages et l’efficacité carbone des procédés industriels et agricoles. La SNBC devra également prendre en compte la rareté des ressources, un aspect souvent négligé dans les politiques environnementales. La réussite de la SNBC dépend en grande partie de l’implication de tous les acteurs : citoyens, collectivités et entreprises.
Dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), plusieurs projets de compensation carbone ont été mis en place. Ces projets visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre en favorisant des actions bénéfiques pour le climat.
Ces actions peuvent être liées à différents secteurs d’activité comme l’agriculture, la forêt, le bâtiment, etc.
Un des principaux instruments de ces projets est le Label bas-carbone, créé par le ministère de la Transition Ecologique. Ce label certifie des projets de séquestration de CO2 ou de réduction d’émissions de gaz à effet de serre dans divers secteurs.
Il contribue à la mise en œuvre de la SNBC et à l’atteinte de la neutralité carbone en France. En 2022, une loi a d’ailleurs obligé les exploitants à compenser leurs émissions à la fin de chaque année civile :
Ces projets de compensation carbone sont donc un levier important pour atteindre les objectifs de la SNBC.
La consultation publique est une étape cruciale dans l’élaboration de la SNBC. Celle-ci permet de recueillir les avis et suggestions des citoyens, des entreprises et des différentes parties prenantes concernées par la transition bas carbone.
Au cours de ces consultations, une large gamme de sujets est abordée, allant des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre jusqu’aux moyens d’atteindre ces objectifs dans les différents secteurs d’activité. Les retours obtenus permettent d’affiner la stratégie et de l’adapter aux réalités du terrain.
Il est à noter que les consultations publiques sur la SNBC ont eu lieu plusieurs fois. Par exemple, une consultation a été organisée du 20 janvier au 19 février 2020 avant l’adoption de la nouvelle version de la SNBC.
Les citoyens jouent un rôle crucial dans la réalisation des objectifs de la SNBC. Leur engagement peut prendre plusieurs formes :
Ces initiatives citoyennes sont essentielles pour atteindre les objectifs ambitieux de la SNBC. Il est donc crucial de les encourager et de les valoriser.
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