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L'Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)

Un prêt sans interêt pour vos travaux de rénovation énergétique

Vous envisagez de réaliser des travaux pour améliorer la performance énergétique de votre logement et réduire votre consommation d'énergie ? En fonction du projet, il peut parfois être nécessaire d'effectuer un prêt, surtout lorsque l'on ne dispose pas d'une trésorerie suffisante.

Plusieurs solutions existent pour vous aider à financer vos travaux de rénovation énergétique et notamment l'éco-prêt à taux zéro, aussi appelé l'éco-PTZ. Mais, de quoi s'agit-il ? Comment fonctionne ce dispositif, quelles sont les conditions pour y être éligible et surtout combien peut-on emprunter ?

Découvrez tout ce qu'il y a à savoir sur l'éco-PTZ.

Qu'est ce que l'éco-prêt à taux zéro et comment fonctionne-t-il ?

Créé en 2009, après le Grenelle de l'environnement, l'éco-prêt à taux zéro (souvent abrégé éco-PTZ) est un prêt bancaire qui vise à faciliter le financement de travaux de rénovation énergétique dans les logements français.

Il s'agit d'un prêt aidé, sans intérêt pour l'emprunteur : ces derniers sont intégralement pris en charge par l'État. L'éco-PTZ peut être attribué sans conditions de ressources, mais différentes catégories de prêts existent. Il est possible de demander un éco-prêt à taux zéro pour :

une rénovation ponctuelle, engageant la réalisation d'une, deux ou trois opérations d'efficacité énergétique (mise en place d'un nouvel équipement de chauffage performant, travaux d'isolation thermique…) ;
une rénovation globale, permettant d'atteindre un certain niveau de performance énergétique ;
une réhabilitation d'un système d'assainissement (non collectif) par un nouveau dispositif qui ne consomme pas d'énergie.

Notez que vous pouvez demander un éco-PTZ en parallèle d'un prêt pour l'accession à la propriété lors de l'achat d'un logement à rénover.

L'éco prêt à taux 0 permet de rénover sa maison grâce à un emprunt sans intêrets

La pose de l'isolation peut être facilitée grâce au prêt à taux 0

La pose du chauffe eau peut être facilitée grâce au prêt à taux 0

Bon à savoir :

Un éco-PTZ complémentaire disponible jusqu'à la fin 2027

Jusqu'au 31 décembre 2027, vous avez la possibilité de cumuler 2 éco-prêts à taux zéro.L'éco-PTZ complémentaire doit vous permettre de financer d'autres travaux de rénovation énergétique effectués sur le même logement. Certaines conditions sont à remplir pour pouvoir en bénéficier :

la somme des 2 prêts ne doit pas dépasser 30 000 € ;
la seconde demande doit intervenir moins de 5 ans après la notification de la banque accordant le premier éco-PTZ.

Quels sont les différents types d'éco-prêt à taux zéro aujourd'hui ?

Les deux principaux types d'éco-PTZ disponibles disposent de caractéristiques qui leur sont propres.

L'éco-prêt à taux zéro Rénovation ponctuelle

L'éco-PTZ Rénovation ponctuelle s'adresse aux particuliers souhaitant réaliser de 1 à 3 travaux d'efficacité énergétique dans leurs logements.

Pour quels types de travaux ?

Pour un éco-PTZ Rénovation ponctuelle, les travaux éligibles sont les suivants :

L'isolation thermique

Isolation de la toiture ou des combles ;
Isolation des murs par l’extérieur (ITE) ;
Isolation du plancher bas ;
Isolation des fenêtres (remplacement de parois en simple vitrage) et portes donnant sur l’extérieur.

L’installation d’un nouvel équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable :

Pompe à chaleur Air/Eau ;
Chaudière à granulés ;
Chauffe-eau thermodynamique.

Pour quels montants ?

Le montant maximum pouvant être emprunté correspond toujours au montant des travaux. Il dépend du nombre et de la nature des opérations effectuées dans votre habitation.

1 isolation des parois vitrées : 7 000 € ;
1 geste de rénovation énergétique (autre que l’isolation des parois vitrées) : 15 000 € ;
2 gestes : 25 000 € ;
3 gestes : 30 000 €.

Dans le cas d'un éco-prêt Rénovation ponctuelle, le remboursement doit s'effectuer dans un délai maximal de 15 ans.

Des exemples pour mieux comprendre :

Si j’envisage de remplacer une ancienne chaudière par une chaudière à granulés de bois, je peux emprunter jusqu’à 15 000 €.
Si je décide d’améliorer l’isolation thermique de ma toiture, en plus de mettre en place une chaudière biomasse, je peux alors emprunter jusqu’à 25 000 €.

L'éco-prêt à taux zéro Rénovation performante

Si vous comptez engager des travaux importants, pour l'amélioration dela performance énergétique globale de votre habitation, c'est l'éco-PTZ Rénovation performante qu'il vous faut.

Pour quels types de travaux ?

D'abord, il est nécessaire de réaliser un audit énergétique de votre logement pour faire un état des lieux de sa performance énergétique actuelle. À la suite de cet audit, les travaux engagés doivent permettre d'atteindre :

une consommation conventionnelle annuelle inférieure ou égale à 331 kWh/m² en énergie primaire (sur les usages de chauffage, de refroidissement ou de production d'eau chaude sanitaire) ;
un gain énergétique d'au moins 35 % (par rapport aux résultats de l'audit énergétique réalisé en amont des travaux).

En quoi consiste une rénovation performante ?

Une rénovation performante est en fait une rénovation globale ou d'ampleur. Il convient généralement d'engager 6 postes de travaux incontournables, ou un bouquet de travaux, à savoir :

l'isolation des murs ;
l' isolation des combles ou de la toiture ;
l'isolation du plancher bas ;
l'isolation des fenêtres ;
l'installation d'un système de ventilation performant ;
la mise en place d'une solution de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire efficace (comme un chauffe-eau thermodynamique).

Pour quel montant ?

Dans le cas d'un éco-prêt à taux zéro dédié à une rénovation performante, vous pouvez emprunter jusqu'à 50 000 €, à rembourser dans les 20 ans.

Quelles sont les conditions à respecter bénéficier l'éco-PTZ ?

L'éco-prêt à taux zéro est accessible aux :

propriétaires occupants ;
propriétaires bailleurs ;
syndicats de copropriété et copropriétaires (pour les travaux effectués sur les parties communes ou sur les parties collectives présentant un intérêt collectif) ;
sociétés civiles immobilières (SCI - uniquement lorsqu'elles sont redevables de l'impôt sur le revenu et l'un des associés est une personne physique).

Par ailleurs, le logement concerné par le projet d'économies d'énergie doit :

avoir été achevé 2 ans avant le début des travaux ;
être considéré comme une résidence principale (ou le devenir dans les 6 mois qui suivent les travaux).

Notez que tant que l'éco-PTZ n'est pas totalement remboursé, votre logement ne peut pas être transformé en local commercial ou professionnel. Il ne peut pas non plus être mis en location saisonnièreou être utilisé comme une résidence secondaire.

Une belle maison rénovée grâce à l'éco-prêt à taux 0

Éco-PTZ : la mention RGE obligatoire

Comme pour la très grande majorité des aides et primes disponibles dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments français, les travaux financés par le biais d'un éco-prêt à taux zéro doivent impérativement être effectués par une entreprise disposant de lacertification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). En effet, cette mention souligne le savoir-faire du professionnel en matière de travaux d'économies d'énergie.

Auprès de quel organisme peut on contracter un éco-prêt à taux 0 ?

L’éco-PTZ s’obtient dans des établissements bancaires ayant signé une convention avec l’État. Vous pouvez consulter ici la liste de tous les organismes bancaires qui peuvent accorder des eco-ptz. Parmi les banques ayant accordé le plus d’éco-PTZ en 2019, on peut notamment citer :

Société Générale

Caisse d'épargne

Banque Populaire

Banque Postale

Crédit Agricole

Crédit Mutuel

Quelles sont les étapes à suivre pour bénéficier d'un éco-PTZ ?

Lorsque vous souhaitez obtenir un éco-prêt à taux 0, vous pouvez faire appel à TUCO pour réaliser les travaux. Il convient de suivre les étapes suivantes :

Vous devez contacter l'un de nos conseillers afin de demander une étude énergétique de votre logement.
Vous obtenez un devis ainsi qu'un descriptif des travaux signés par TUCO.
Vous devez vous rapprocher d'un établissement bancaire conventionné et effectuer votre demande de prêt avec :
- un justificatif de domicile ;
- votre dernier avis d'imposition ;
- un descriptif des travaux associés aux devis détaillés ;
- un formulaire type Emprunteur ;
- un formulaire Entreprise.
La banque étudie ensuite votre dossier. S'il est accepté, le versement de l'éco-PTZ s'effectue en un ou plusieurs versements, selon les cas.
Vous pouvez lancer vos travaux.
Vous disposez ensuite de 3 ans maximum, à partir de la date d'émission de l'offre, pour envoyer la facture du professionnel justifiant que des travaux ont bien été réalisés dans votre logement.

Bon à savoir : vous pouvez trouver votre formulaire type sur le site du Service Public.

Les étapes pour bénéficier d'un éco prêt à taux 0

Nouveauté : Mon Éco-prêt Prime Rénov'

Mon Éco-prêt Prime Rénov' simplifie vos démarches ! Dès lors que vous êtes éligibles au dispositif MaPrimeRénov', il vous suffit de transmettre la notification d'accord, envoyée par l'Anah (Agence nationale de l'habitat) à la banque. Après vérification de votre capacité de remboursement et de votre endettement préalable, Mon Éco-PTZ Prime Rénov' peut ainsi vous permettre d'emprunter jusqu'à 30 000 €, à rembourser dans les 15 ans.

L'éco PTZ peut-il se cumuler avec d'autres aides existantes ?

Oui, l'éco-prêt à taux zéro est un dispositif qui peut être cumulable avec d'autres aides dédiées à la rénovation énergétique des logements. C'est notamment le cas avec les subventions suivantes.

MaPrimeRénov' est une aide financière, versée par l'Anah, à tous les propriétaires souhaitant engager des travaux de rénovation dans leur habitation. Le montant de la prime accordée dépend de la nature du projet d'efficacité énergétique et du niveau de ressources du ménage demandeur.
La prime CEE, issue du dispositif des Certificats d'Économie d'Énergie, peut également vous être proposée par les entreprises du secteur de l'énergie. En effet, ces dernières ont l'obligation de vous accompagner dans votre démarche de travaux d'économies d'énergie.
La TVA à 5,5 % vous permet de financer vos travaux d'efficacité énergétique avec un taux réduit. Cette TVA à 5,5 % s'applique aussi bien sur le matériel que sur la main d'œuvre.
Les aides des collectivités territorialespeuvent aussi être accordées aux particuliers entamant une démarche d'amélioration de la performance énergétique de leur logement.

MaPrimeRenov'

Prime CEE

TVA réduite

Chèque énergie

TUCO vous accompagne dans votre démarche de rénovation énergétique

Si vous souhaitez vous lancer dans l'amélioration de la performance énergétique de votre logement, sachez que TUCO peut vous proposer un accompagnement personnalisé tout au long de votre projet. En effet, nos équipes sont à votre disposition pour vous conseiller sur lessolutions les plus adaptées à votre situation. Nous pouvons aussi vous aider à trouver des financements auxquels vous pourriez être éligible (primes, subventions, prêts…), pour réduire votre reste à charge. Avec TUCO, vous bénéficiez :

d'une étude énergétique gratuite de votre logement ;

du montage de vos dossiers d'aides financières ;

de travaux assurés par un professionnel disposant de lacertification RGE ;

du montant de vos aides directement déduit de votre facture de travaux.

Des questions ?

Tuxi notre colibri vous répond !

Comment faire pour remplir le formulaire d'éco-PTZ ?

Pour remplir le formulaire type de l'éco-prêt à taux zéro, vous devez notamment renseigner des informations concernant :

votre identité ;
votre logement ;
le type d'éco-prêt souhaité ;
les caractéristiques des travaux.

Quelle est la durée maximale d'un éco-PTZ ?

La durée de remboursement maximale dépend du type de prêt contracté :

15 ans pour une rénovation ponctuelle (1, 2 ou 3 gestes) ;
20 ans pour une rénovation performante globale.

Qui a le droit et peut bénéficier de l'éco-PTZ en 2024 ?

L'éco-PTZ est accessible aux propriétaires occupants, bailleurs, syndicats de copropriété et SCI. Le logement concerné par les travaux doit avoir été construit depuis plus de 2 ans et être une résidence principale.

L'éco-PTZ peut-il être cumulé avec d'autres aides ?

Oui, l'éco-PTZ peut être cumulé avec d'autres aides, comme MaPrimeRénov', la prime CEE et la TVA à 5,5%.

Quels sont les travaux éligibles à l'éco-PTZ ?

Les travaux éligibles à l'éco-PTZ sont les suivants :

Isolation des murs
Isolation des combles
Isolation des toitures
Isolation des fenêtres
Installation d'un chauffage performant
Installation d'une production d'eau chaude sanitaire performante
Installation d'une pompe à chaleur