Crédit d'impôt pour panneaux solaires : quelles aides pour le remplacer en 2023 ?
Vous souhaitez installer des panneaux solaires chez vous et vous comptez sur des aides et subventions pour réduire votre investissement ? Est-ce que le crédit d'impôt pour panneaux solaires existe toujours ? Quels sont les autres dispositifs disponibles ? Dans ce guide, Tuco fait le tour du sujet.
Crédit d'impôt pour panneau photovoltaïque : est-il toujours disponible ?
Non, l'installation de panneaux photovoltaïques ne donne actuellement pas le droit à un crédit d'impôt. Cependant, un crédit d'impôt pour ce type de travaux a bel et bien existé dans le passé. Petit retour en arrière pour tout comprendre.
- Entre 2005 et 2013, le crédit d'impôt développement durable (CIDD) permettait aux ménages d'obtenir une déduction fiscale lors de certains travaux, comme la mise en place de panneaux solaires photovoltaïques dans leur résidence principale.
- En 2014, le CIDD a été remplacé par lecrédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), dont le principe était similaire, mais qui excluait le photovoltaïque de son dispositif. Il n'était alors déjà plus possible de bénéficier d'un crédit d'impôt pour ses panneaux photovoltaïques.
- Depuis le 1er janvier 2020, le CITE a lui-même laissé place à un tout autre dispositif : MaPrimeRénov'.
En clair, vos panneaux solaires ne peuvent faire l'objet d'aucun crédit d'impôt en 2023. Sachez cependant que d'autres aides financières pour panneaux photovoltaïques ont été mises en place par l'État pour soutenir les particuliers dans leur démarche de production d'électricité solaire.
Peut-on assurer le financement de ses panneaux photovoltaïques avec les aides aux économies d'énergie (MaPrimeRénov', prime CEE…) ?
Non, même s'ils vous permettent de réduire votre consommation d'électricité et que leur gain écologique est indéniable, les panneaux photovoltaïques ne vous permettent pas d'accéder à MaPrimeRénov', aux aides issues du dispositif CEE (Certificats d'Économies d'Énergie) ou à l'éco-prêt à taux zéro en 2023. L'installation de panneaux solaires thermiques ou d'un système solaire combiné (produisant de l'eau chaude sanitaire) sont en revanche éligibles.
Quelles sont les subventions et aides d'État pour les panneaux solaires en 2023 ?
Si le crédit d'impôt pour panneaux solaires photovoltaïques n'existe plus, vous pouvez néanmoins, sous certaines conditions, compter sur les aides de l'État pour financer votre projet :
- l'obligation d'achat ;
- la prime à l'autoconsommation ;
- la TVA à 10 %.
L'obligation d'achat (en cas vente de l'électricité photovoltaïque produite)
Avec le dispositif de l'obligation d'achat, l'État impose à EDF OA (Obligation d'Achat) et aux ELD (Entreprises Locales de Distribution) d'acheter tout ou partie de l'électricité issue de vos panneaux solaires. En échange de l'injection de votre production sur le réseau public, vous bénéficiez ainsi d'un revenu complémentaire.
Valable sur une durée de 20 ans (période pendant laquelle vous passez un contrat avec EDF OA ou une ELD), le prix de vente de votre production est garanti, à un prix fixé par la loi. Notez que le tarif d'achat initial varie en fonction de la puissance de votre installation, mais également de votre mode de production (revente de surplus ou revente totale).
Pour être éligible à ce système, vous devez impérativement :
- injecter sur le réseau public la totalité ou le surplus de l'électricité que vous produisez ;
- faire appel à une entreprise certifiée RGE QualiPV (Reconnu Garant de l'Environnement) pour l'installation ;
- mettre en place vos modules photovoltaïques sur une toiture ou une structure support (hangar, ombrière…).
La prime à l'autoconsommation (pour l'autoconsommation avec revente du surplus)
Avec l'installation de panneaux solaires dans votre logement en autoconsommation avec revente du surplus, vous pouvez être éligible à la prime à l'autoconsommation. En tant que bénéficiaire, vous recevez une prime, qui était jusqu'alors échelonnée sur 5 ans. Désormais, depuis l'arrêté du 8 février 2023 portant sur les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations solaires inférieures à 500kilowatts, le versement est effectué en intégralité à la première échéance de facturation (donc un an après la mise en service). Le montant de cette prime est fixé par la CRE (Commission de Régulation de l'Énergie) et dépend de la puissance de votre installation solaire.
Nouveauté 2023 : désormais, depuis arrêté du 8 février 2023 portant sur les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations solaires inférieures à 500kilowatts en métropole continentale, le versement de la prime à l'autoconsommation est effectué en intégralité à la première échéance de facturation (donc un an après la mise en service). Le montant de cette prime est fixé par la CRE (Commission de Régulation de l'Énergie) et dépend de la puissance de votre installation solaire.
Pour être éligible à cette prime à l'investissement, les conditions d'accès sont les suivantes :
- vous devez obligatoirement opter pour une autoconsommation avec revente de surplus ;
- l'installation de vos panneaux solaires est assurée par un professionnel RGE QualiPV ;
- l'implantation est réalisée sur votre toiture ou une structure support ;
- le système doit disposer d'une puissance inférieure à 100 kWc (kilowatt-crête).
La TVA à 10 % (lors de la pose des panneaux solaires)
Depuis la loi sur la transition énergétique et la croissance verte, adoptée en 2015, il est possible de bénéficier d'un taux de taxation réduit lors de la réalisation de certains travaux. Dans le cadre d'un projet de production d'électricité photovoltaïque avec des panneaux solaires, vous pouvez ainsi bénéficier d'une TVA à 10 %. Appliquée directement par votre installateur, elle est accessible si :
- la puissance totale est inférieure à 3 kWc ;
- l'installation des équipements photovoltaïques est assurée par un professionnel RGE QualiPV ;
- votre logement a été achevé depuis plus de 2 ans ;
- le système est relié au réseau d'électricité public.
Existe-t-il d' autres dispositifs pour assurer le financement de ses panneaux solaires ?
En dehors des aides de l'État, il est également possible de financer l'installation de panneaux solaires avec les aides des collectivités locales. Ainsi, votre ville, votre département ou votre région peuvent vous proposer un soutien financier (subvention, exonération partielle de taxe foncière…) lors de la mise en place de votre projet photovoltaïque.
Attention, notez que les subventions proposées par votre collectivité locale ne sont en principe pas cumulables avec les aides d'État évoquées précédemment (prime à l'autoconsommation et obligation d'achat). C'est ce que stipule l'article 13 de l'arrêté du 6 octobre 2021 :
"Le producteur ne peut pas cumuler pour une même installation les primes et tarifs prévus à l'article 8 avec un autre soutien public financier à la production d'électricité, provenant d'un régime d'aides local, régional, national ou de l'Union européenne."
Attention aux offres de "panneaux solaires à 1 €"
Certains professionnels mal intentionnés profitent de l'essor de photovoltaïque pour mettre en place des arnaques, comme des offres mensongères de panneaux solaires à 1 €. Sachez qu'il n'existe actuellement aucun dispositif permettant de réduire à ce point le prix de vos panneaux solaires.
Fiscalité : une exonération d'impôt sur la revente d'électricité est possible
Si le crédit d'impôt pour panneaux solaires n'est plus disponible, il existe néanmoins un autre avantage fiscal à connaître. Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu lors de la vente d'électricité issue de vos panneaux photovoltaïques. Pour assurer votre éligibilité, votre système photovoltaïque :
- dispose d'une puissance totale inférieure à 3 kWc ;
- est raccordé au réseau public d'électricité en deux points maximum ;
- n'est pas affecté à l'exercice d'une activité professionnelle.
Comment déclarer ses panneaux photovoltaïques aux impôts ?
La vente de l'électricité issue de vos panneaux solaires vous permet d'obtenir un revenu complémentaire qui doit faire l'objet d'une déclaration aux impôts. Le mode de déclarationdépend de votre situation.
- Pour une installation exonérée (répondant aux critères évoqués préalablement) : vous devez renseigner la case "revenus nets exonérés" du formulaire 2042 C Pro.
- Pour un régime micro-BIC (revenu inférieur ou égal à 70 000 €) : vous devez compléter la case "revenus imposables" du formulaire 2042 C Pro.
- Pour un régime RSS (revenu supérieur à 70 000 €) : vous devez remplir la partie "revenus imposables" du formulaire 2042 C Pro, ainsi que les formulaires 2031-SD et 2033-SD.
Dans le cas d'un régime RSS, il est vivement recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable. De nombreux documents vous seront demandés (bilan, compte de résultat…). Votre comptabilité doit donc être tenue à jour.
Faut-il déclarer ses panneaux photovoltaïques ?
Si vous comptez vendre tout ou partie de l'électricité produite par vos panneaux solaires, vous avez effectivement l'obligation de déclarer les revenus générés par votre système photovoltaïque aux impôts.
Est-ce que les panneaux solaires sont déductibles des impôts ?
Non, il n'existe actuellement aucun crédit d'impôt dédié aux panneaux solaires. Les aides financières disponibles en 2023 sont :
- l'obligation d'achat ;
- la prime à l'autoconsommation ;
- la TVA réduite à 10 % ;
- les aides locales.
Sous certaines conditions, vous pouvez également bénéficier d'une exonération d'impôts sur le revenu issu de la vente de votre électricité solaire.
Quel prix prévoir pour l'installation de ses panneaux solaires ?
Le coût de la mise en place de vos panneaux photovoltaïques peut varier en fonction de nombreux éléments (type de panneaux ou d'onduleurs, implantation des modules, ajout d'une batterie solaire, nombre de panneaux solaires, rendement désiré...). En général, comptez minimum 10 000 € pour ce type de projet.
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