CITE pour chauffe-eau thermodynamique : par quoi a-t-il été remplacé ?

Pendant plusieurs années, il était possible de bénéficier d’un crédit d’impôt lors de l’achat d’un chauffe-eau thermodynamique. Depuis le 1er janvier 2020, cette aide financière a été remplacée par un nouveau dispositif : MaPrimeRénov’. Dans ce guide, TUCO vous explique tout ce qu’il faut savoir à ce sujet et vous donne toutes les informations à connaître sur cette nouvelle aide.

Crédit d’impôt pour chauffe‑eau thermodynamique : qu’est-ce que c’était ?

Entre 2014 et fin 2019, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) était un dispositif financier qui permettait aux propriétaires Français de réduire leurs dépenses lorsqu’ils engageaient des travaux d’efficacité énergétique dans leurs logements (travaux d’isolation, installation d’un équipement de chauffage performant ou d’un chauffe-eau thermodynamique…). Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique s’adressait à tous les ménages, sans conditions de ressources, et visait à engager une massification des travaux d’efficacité énergétique dans les habitations françaises.

Le montant de l’aide correspondait à 30 % des dépenses éligibles et était plafonné en fonction du nombre d’occupants dans le foyer. Pour pouvoir en bénéficier, les ménages devaient alors garder les justificatifs des dépenses payées pour les déclarer, lors de la déclaration de revenus. Le crédit d’impôt, comme son nom l’indique, était ensuite déduit de l’impôt sur le revenu du demandeur. Ce dernier en tirait avantage l’année suivant les travaux.

Crédit d’impôt sur chauffe-eau thermodynamique : pourquoi a-t-il pris fin ?

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique présentait quelques limites. D’abord, il ne faisait aucune distinction entre les ménages les plus aisés et ceux qui disposaient de revenus très modestes. Ensuite, il avait aussi un autre inconvénient important : les foyers demandeurs ne pouvaient bénéficier de leur crédit d’impôt qu’après de nombreux mois, puisque la déclaration des revenus pouvait intervenir longtemps après la réalisation des travaux de rénovation énergétique. C’est donc pour ces raisons que l’État a souhaité mettre en place une aide financière plus juste, plus concrète et plus directe : MaPrimeRénov’.

MaPrimeRénov’ 2022 : tout savoir sur cette aide lors de l’installation d’un chauffe-eau thermodynamique

MaPrimeRénov’ est donc désormais l’aide financière principale lorsque l’on souhaite engager des travaux visant à améliorer l’efficacité énergétique de son logement, comme c’est le cas en installant un chauffe-eau thermodynamique.

MaPrimeRénov’ pour un ballon thermodynamique : quelles sont les conditions à remplir ?

Comme toujours, il convient de remplir certaines conditions pour pouvoir être éligible à MaPrimeRénov’.

• Il faut être propriétaire (occupant ou bailleur).
• Le logement dans lequel est installé le ballon thermodynamique doit avoir été achevé au minimum 15 ans avant les travaux.
• L’habitation est impérativement considérée comme une résidence principale et doit, à ce titre, être occupée plus de 8 mois dans l’année.
• L’installation du chauffe-eau thermodynamique doit être réalisée par un professionnel disposant du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), gage de qualité en matière d’économies d’énergie.
• Le chauffe-eau thermodynamique mis en place doit disposer d’un certain niveau de performance pour être éligible. Son niveau d’efficacité énergétique doit être supérieur ou égal à :
  • 95 % pour un profil de soutirage* de classe M ;
  • 100 % pour un profil de soutirage de classe L ;
  • 110 % pour un profil de soutirage de classe XL.

* Le profil de soutirage correspond à la capacité du chauffe-eau thermodynamique à produire une plus ou moins grande quantité d’eau chaude sanitaire. Ainsi, deux ballons qui ont pourtant un même volume peuvent avoir un profil de soutirage différent. Il est donc important de bien se renseigner pour installer un chauffe-eau thermodynamique qui peut répondre au mieux aux besoins énergétiques de votre foyer. La consommation d’un chauffe-eau thermodynamique, ainsi que sa capacité de production, sont deux éléments essentiels lors du choix de votre équipement.

Quels sont les montants de MaPrimeRénov’ pour un chauffe-eau thermodynamique ?

Comme évoqué précédemment, les montants accordés pour un ballon thermodynamique dépendent du profil du demandeur. Ainsi, il est possible de prétendre à une aide financière de :

• 1 200 € pour les ménages aux ressources très modestes (profil Bleu) ;
• 800 € pour les ménages aux ressources modestes (profil Jaune) ;
• 400 € pour les ménages aux ressources intermédiaires (profil Violet).

Les ménages ayant des ressources supérieures (profil Rose) ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’ pour un chauffe-eau thermodynamique.

Un plafonnement des dépenses éligibles est également à prendre en compte. Il correspond au coût du matériel et ne comprend pas la pose. Pour un chauffe-eau thermodynamique, ce plafond de dépenses est à hauteur de 3 500 €.

MaPrimeRénov’ peut-elle se cumuler avec d’autres aides financières ?

Oui, vous pouvez réduire votre reste à charge ou faciliter votre investissement en vous appuyant sur d’autres dispositifs financiers mis à votre disposition dans le cadre de votre projet de rénovation énergétique :

• La prime CEE, une aide versée par les fournisseurs d’énergie pour encourager les travaux d’efficacité énergétique ;
• La TVA à taux réduit (5,5 %) ;
• L’éco-prêt à taux zéro, un prêt à interêt zéro pour faciliter le paiement de votre équipement, remboursable sur 15 ans maximum ;
• Le chèque énergie, une aide complémentaire versée automatiquement aux ménages modestes.

Il est à noter qu’une règle d’écrêtement s’applique lorsque vous souhaitez compléter MaPrimeRénov’ avec une aide supplémentaire, comme la prime CEE qui peut vous être accordée via les fournisseurs d’énergie. C’est-à-dire que le montant cumulé des 2 aides ne peut pas dépasser un certain pourcentage de la dépense éligible :

• 90 % pour les ménages aux revenus très modestes ;
• 75 % pour les ménages aux revenus modestes ;
• 60 % pour les ménages aux revenus intermédiaires.

Quelles démarches effectuer pour bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

Pour solliciter MaPrimeRénov’ pour un chauffe-eau thermodynamique, il convient de suivre les étapes suivantes.

1. Effectuez plusieurs demandes de devis auprès de différents professionnels RGE.
2. Choisissez l’installateur de votre choix.
3. Créez un compte sur maprimerenov.gouv.fr et déposez toutes les pièces nécessaires pour monter votre dossier de demande de prime (état civil, avis d’impôt sur les revenus, devis du professionnel RGE, montant des autres aides demandées pour l’installation du chauffe-eau thermodynamique…).
4. En cas d’éligibilité, vous recevez une notification du montant de l’aide accordée par l’Anah.
5. Faites installer le ballon thermodynamique par le professionnel choisi.
6. Déposez la facture de l’artisan sur votre compte MaPrimeRénov’.
7. Vous recevrez votre prime dans les meilleurs délais.

Se faire accompagner par un mandataire

Pour vous faciliter la tâche, vous pouvez aussi vous faire accompagner par un mandataire, comme TUCO, pour réaliser votre demande de prime. En effet nous pouvons préfinancer votre prime et cette dernière sera alors directement déduite de votre facture. Outre cet avantage pour votre trésorerie, les équipes de TUCO pourront vous accompagner à chaque étape de votre projet de remplacement de chauffe-eau (montage de votre dossier de demande d’aide financière, installation du chauffe-eau thermodynamique par un professionnel RGE…).