Prime CEE pour l'isolation extérieure

Vous envisagez de réaliser l’isolation des murs par l’extérieur de votre logement et vous souhaitez en savoir plus sur la prime énergie ou prime CEE ? Quelles sont les conditions à remplir pour être éligible à cette aide financière ? Quelles sont les étapes à suivre pour la recevoir ? Peut-elle se cumuler avec d’autres dispositifs financiers disponibles dans le cadre de la rénovation énergétique des logements ? Dans ce guide, TUCO vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la prime CEE pour une isolation extérieure.

Qu'est ce que la prime CEE pour l'isolation extérieure ?

La prime CEE est une aide financière issue des Certificats d’Économies d’Énergie. Ce dispositif, encadré par l’État, impose à tous les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, carburant pour les véhicules…) de promouvoir les opérations visant à améliorer la performance énergétique des bâtiments. C’est pourquoi ces entreprises proposent aujourd’hui différents accompagnements aux particuliers comme aux entreprises : des conseils, des diagnostics énergétiques, des prêts à taux bonifiés ou encore des primes aux économies d’énergie réalisées.

Et le dispositif CEE, comment ça fonctionne concrètement ?

En échange des aides versées aux bénéficiaires, les entreprises obligées obtiennent des certificats pour leur permettre d’attester auprès de l’État qu’elles ont atteint leurs objectifs (en incitant les consommateurs à réaliser des économies d’énergie). Dans le cas où ces “obligés” ne répondraient pas à leurs objectifs en la matière, ces derniers peuvent être soumis à de fortes pénalités financières.

CEE isolation extérieure : une prime encadrée par la fiche BAR-EN-102

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie concerne tous les travaux d’efficacité énergétique du bâtiment (isolation des combles ou isolation thermique des murs par l'extérieur, installation d’une chaudière à granulés de bois, mise en place d’un thermostat programmable…). Chacun de ces projets doit ainsi permettre au demandeur de la prime de réduire sa consommation d’énergie. C’est pour cette raison que chaque opération doit répondre à un cahier des charges très précis. Dans le cas d’une isolation thermique extérieure réalisée dans le résidentiel, c’est la fiche BAR-EN-102 qui encadre toutes les exigences de performance minimale du projet.

Quel est le montant de la prime CEE ?

Le montant de la prime énergie qui peut vous être versée dans le cadre d’une isolation thermique des murs par l'extérieur dépend de nombreux éléments. D’abord, il varie en fonction de l’entreprise que vous choisissez pour obtenir cette aide.
Ensuite, il peut être évolutif en fonction de certaines spécificités relatives à votre logement :

• le type d’énergie utilisée pour assurer le chauffage ;
• la surface de l’isolant qui nécessite d’être mis en place ;
• la zone climatique dans laquelle se situe votre habitation.

Prime CEE isolation extérieure : quelles sont les autres aides disponibles ?

D’autres dispositifs financiers peuvent réduire votre reste à charge et se cumuler à la prime CEE de l'isolation extérieure de vos murs. En effet, vous pouvez potentiellement bénéficier des aides suivantes : MaPrimeRénov’, le taux de TVA réduit à 5,5 % et l’éco-prêt à taux zéro.

MaPrimeRénov’

Il s’agit du dernier dispositif mis en place par l’État. MaPrimeRénov’ a été lancé en janvier 2020 pour remplacer 2 aides existantes : le crédit d’impôt pour la transition énergétique et les aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat). MaPrimeRénov’ est destinée aux propriétaires de logements de plus de 15 ans et occupés à titre de résidence principale (au moins 8 mois par an). Le montant de l’aide financière accordée dans le cadre de ce dispositif varie en fonction des revenus fiscaux de référence du demandeur. Ainsi, pour une ITE, on distingue les montants suivants :

• Profil bleu (ménages aux revenus très modestes) : 75 €/m2 ;
• Profil jaune (ménages aux revenus modestes) : 60 €/m2 ;
• Profil violet (ménages aux revenus intermédiaires) : 40 €/m2 ;
• Les ménages Profil Rose ne sont plus éligibiles.

La TVA à taux réduit (5,5 %)

La plupart du temps, les travaux de rénovation, quels qu’ils soient, font l’objet d’une TVA de 10 %. Dans le cadre de travaux d’efficacité énergétique (comme le remplacement d'un système de chauffage), le taux de TVA appliqué est réduit à 5,5 %. Avant d’engager vos travaux d’isolation extérieure, l’entreprise chargée de vos travaux vous demandera de signer un document pour attester la date d’achèvement de votre maison (elle doit avoir été construite il y a plus de 2 ans) ainsi que la nature des travaux réalisés. Vous n’avez aucune démarche particulière à effectuer en dehors de cela pour profiter de la TVA à taux réduit. Elle sera ensuite directement appliquée sur la facture du professionnel à la fin du chantier.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Si vous ne disposez pas de la trésorerie nécessaire pour votre projet d’isolation thermique extérieure, vous pouvez contracter un éco-prêt à taux zéro. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un prêt dont le taux d’intérêt est nul pour vous, car il est pris en charge par l’État. Accessible sans condition de ressource, il s’adresse aux propriétaires occupants ou bailleurs, ainsi qu’aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés. Pour pouvoir en bénéficier, il faut, là encore, que le logement soit achevé depuis plus de 2 ans. En revanche, il n’est accessible que si l’habitation est déclarée comme une résidence principale ou destinée à l’être.