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La réforme du marché de l'électricité au sein de l'UE

Par Amélie P

Publié le 18/10/2023

Dans une avancée significative, les ministres de l'énergie de l'Union européenne ont enfin trouvé un accord sur une réforme tant attendue du marché de l'électricité, visant à protéger les consommateurs des fluctuations des prix de l'énergie et à accélérer l'adoption des sources d'énergie renouvelable. Cet accord a été communiqué dès la soirée du 17 octobre par Agnès Pannier Runacher, la ministre de la Transition Energétique sur son compte LinkedIn.

Un accord sur les Contrats pour la Différence et une inclusion du nucléaire

Cette décision majeure intervient après des mois de négociations prolongées, au cours desquelles un différend entre la France et l'Allemagne concernant les 'Contrats pour la Différence' (CfD) avait entravé les progrès.

Le cœur du désaccord tournait autour des CfD, qui sont essentiellement des contrats à long terme permettant aux gouvernements de capturer les revenus excédentaires des producteurs d'énergie lorsque les prix de l'énergie augmentent. La France, fortement dépendante de l'énergie nucléaire pour son marché de l'énergie , a plaidé en faveur de l'inclusion de l'énergie nucléaire dans les CfD. L'Allemagne était défavorable à l'inclusion du nucléaire qui donnait ainsi un avantage potentiel à la France. Pour rappel 2/3 de l'énergie produite en France est nucléaire et dix fois moins pour l'Allemagne.

Les deux parties ont finalement trouvé un compromis, une semaine après la rencontre entre le Président français Emmanuel Macron et le Chancelier allemand Olaf Scholz à Hambourg pour résoudre leurs différends.

La ministre Agnès Pannier Runacher a déclaré sur Linkedin suite à cet accord : 'C’est une triple victoire politique que la France a remportée aujourd’hui : une victoire européenne puisque cet accord constitue une réponse directe à l’Inflation Reduction Act américain et montre que nous avons trouvé un accord en Européens à 27 États membres ; une victoire pour le climat car il va faciliter les investissements dans la production d’énergie décarbonée ; une victoire pour le nucléaire car l’accord assure une neutralité technologique totale vis à vis de toutes les énergies décarbonées, nucléaire et énergies renouvelables.'

Cette réforme, qui doit encore être négociée avec le Parlement européen, promet de garantir la stabilité à long terme des marchés de l'électricité de l'Union européenne, tout en prévenant les augmentations inattendues des factures des consommateurs.

D'autres réactions enthousiastes face à cette évolution du marché européen de l'énergie

'Je suis fier de dire qu'aujourd'hui, nous avons fait un pas stratégique vers l'avenir de l'Union européenne. Nous avons conclu un accord qui aurait semblé inimaginable il y a seulement quelques années', a déclaré Teresa Ribera Rodríguez, ministre espagnole de la transition écologique.

Cet accord doit permettre aux consommateurs de toute l'Union européenne de bénéficier de prix de l'énergie beaucoup plus stables, d'une moindre dépendance à l'égard des prix des combustibles fossiles et d'une meilleure protection contre les crises futures.

Cette future réforme devrait impacter tous les consommateurs des 27 pays de l'Union Européenne et encore plus fortement les consommateurs des pays qui ont connu la plus forte inflation du prix de l'électricité ces derniers mois : La Roumanie, le Danemark, La Lituanie, l'Estonie ou encore la République Tchèque et la Hongrie ont connu une inflation du prix de l'électricité supérieure à 50% entre 2022 et 2021. Malgré la hausse de 26% en 2023 du prix de l'électricité en France, les consommateurs Français ont été eux protégés par la mise en place du bouclier tarifaire.

L'accord souligne également l'accélération du déploiement des énergies renouvelables telle que l'énergie solaire.

En 2022 les énergies renouvelables représentaient 35% du mix énergétique Européen avec des variations fortes entre les pays. Aux opposés, nous trouvons ainsi le Luxembourg (et ses 93% d'énergies renouvelables) et Malte (et ses 13%). Dans le cas de la France, c'est 25% de sa production électrique qui est composée d'énergies renouvelables et 44% pour l'Allemagne.

La refonte du marché de l'électricité avait été proposée par la Commission européenne le 14 mars pour contenir la flambée des prix de l'énergie due à l'invasion de l'Ukraine par la Russie, mais aussi pour renforcer la compétitivité de l’industrie européenne et accélérer du développement des énergies renouvelables.

Il va être passionnant de suivre l'avancée de cet accord au Parlement Européen - cet encadrement du prix de l'électricité au niveau de l'Union Européenne fait également écho aux annonces d'Emmanuel Macron au sujet de la planification écologique et du 'contrôle du coût' de production de l'électricité.