Avec l'augmentation régulière du tarif de l'électricité en cours et à venir, comprendre les implications de la TVA sur les installations photovoltaïques devient cruciale pour maximiser les avantages économiques et fiscaux. En plus de faire des économies sur votre facture grâce à l'autoconsommation, réduisez aussi le montant de votre investissement en récupérant la TVA sur la vente d'électricité photovoltaïque.
1. Quels sont les critères pour récupérer la TVA sur mon installation de panneaux photovoltaïques ?
En France, les particuliers peuvent désormais envisager la récupération de la TVA sur leur installation photovoltaïque.
Pour bénéficier de cette mesure, plusieurs critères doivent être pris en compte, notamment la puissance installée, qui doit être strictement supérieure à 3 kWc. En effet, en dessous de cette puissance, vous avez droit à une TVA réduite à 10% (sauf pour les maison de moins de 2 ans, qui resteront à 20%).
De plus, votre centrale devra obligatoirement être raccordée au réseau avec un contrat en autoconsommation avec revente de surplus (on ne récupère pas la TVA sur une installation d'une centrale avec batterie virtuelle).
Enfin, il faut que les panneaux soient installés en surimposition de toiture.
Pour savoir si votre projet d'installation de panneaux photovoltaïques est éligible à la récupération de TVA, n'hésitez pas à prendre rendez-vous avec nous pour étudier la faisabilité de votre projet.
2. L'imposition liée au photovoltaïque, comment ça marche ?
Lorsque vous avez une centrale photovoltaïque, vous pouvez être imposé sur le montant qui correspond à votre vente de surplus. Découvrez les tarifs de rachat photovoltaïque pour l'année 2023.
Pour une déclaration d'une installation solaire de puissance inférieure ou égale à 3 kWc, vous aurez une exonération totale de l'imposition sur la vente de surplus. En effet, si la puissance installée telle qu’elle figure sur le contrat d’achat avec EDF O.A. est inférieure ou égale à 3 kWc, le montant de votre vente de surplus d’électricité photovoltaïque n’est pas imposée au titre de l’impôt sur le revenu.
Pour une déclaration d'une installation solaire de puissance supérieure à 3 kWc, le revenu issu de la vente est imposable. Le mode d’imposition va alors dépendre du montant des revenus que vous déclarez.
Vigilance : Ce n’est pas parce que vous êtes exonéré(e) que vous ne devez pas déclarer les revenus de votre installation solaire. Pour cela, vous devez télécharger puis joindre à votre déclaration de revenus classique le formulaire 2042C Pro qui se trouve page 3 du formulaire.
Rassurez-vous, si vous êtes exonéré, vous ne serez pas imposé(e), L’administration fiscale doit simplement garder une trace de vos revenus photovoltaïques. En revanche, si vous êtes imposable, un calcul sera fait pour savoir de combien vous être redevable.
Dès l'instant ou vous déclarez de la vente de surplus, vous pouvez récupérer la TVA sur le montant de votre devis pour l'installation d'une centrale photovoltaïque en respectant les critères précédemment énoncés.
En savoir plus sur le tarif de rachat photovoltaïque : https://www.tucoenergie.fr/guides/tarif-rachat-photovoltaique
3. Comment récupérer la TVA sur la vente d'électricité de panneaux photovoltaïques ?
Dans le cadre d'un contrat en autoconsommation et vente de surplus, vous devez déclarer vos revenus comme une entreprise. Ainsi, vous devez suivre un cadre de régime d'imposition des entreprises qui est le régime réel d'imposition simplifiée (RRS). L’intérêt d’un tel régime est que vous pouvez récupérer la TVA de votre devis. De ce fait vous devrez tenir une comptabilité et avoir des obligations fiscales vis-à-vis de l'administration fiscale. Dans le cas du RRS, vous ne bénéficiez d’aucun abattement et devez déclarer votre bénéfice net.
Soyez rassuré, dans les cas où un particulier souhaite récupérer la TVA, c'est un cabinet d'expert comptable qui se charge de toutes les déclarations et obligations fiscales que vous aurez si vous passez avec Tuco.
Nous avons fait le choix de travailler avec l'un d'entre eux qui vous suivra tout au long du processus de déclaration (pendant 5 ans) et vous délestera de toute la partie administrative.
En clair, faites nous confiance, on s'occupe de tout, de A à Z.
Conclusion : Investir dans une installation photovoltaïque en 2024 offre non seulement des avantages environnementaux mais également des opportunités fiscales intéressantes. Comprendre la TVA, la fiscalité et les différentes implications financières peuvent aider les particuliers à maximiser les avantages de leur projet d'autoconsommation avec vente de surplus d'électricité.
FAQ
Quelle TVA pour une installation photovoltaïque ?
Les installations photovoltaïques d'une puissance inférieure ou égale à 3 kWc bénéficient d'un taux de TVA à 10%.
Comment déclarer les panneaux photovoltaïques aux impôts ?
Vous devez télécharger le formulaire 2042C Pro et remplir la catégorie « revenus commerciaux et industriels non professionnels ».
Faut-il déclarer ses panneaux photovoltaïques ?
Oui, l'installation de panneaux photovoltaïques à l'administration fiscale car la revente de l'électricité produite par vos panneaux est soumis à l'imposition.
Quelles aides en 2023 pour les panneaux solaires ?
Vous pouvez bénéficier de la prime à l'autoconsommation si vous avez optez pour une installation avec revente du surplus.
