Jusqu'alors échelonné sur 5 ans, le versement de la prime à l'autoconsommation se fera désormais en une seule fois, un an après la mise en service de l'installation. Une bonne nouvelle pour les particuliers souhaitant se lancer dans la production d'électricité photovoltaïque ! Tuco fait le point et vous explique tout dans cet article.
Prime à l'autoconsommation : désormais en un unique versement
Alors que son paiement était jusqu'ici étalé sur 5 ans, «le versement de la prime à l'autoconsommation ou prime à l'investissement est effectué en intégralité à la première échéance de facturation». Avec la publication de l'arrêté du 8 février 2023, modifiant l'arrêté du 6 octobre «fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hanger ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500kilowatt telles que visée au 3° de l'article D.314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale». Tout nouveau producteur d'électricité photovoltaïque éligible pourra désormais obtenir le montant total de cette aide, accordée dans le cadre d'une autoconsommation avec revente de surplus. Le paiement interviendra donc un an après la mise en service de l'installation.
Pourquoi la prime à l'autoconsommation/investissement va-t-elle être délivrée en un seul versement ?
Avec la prime à l'autoconsommation délivrée en un unique versement, le gouvernement entend encourager les particuliers à se lancer dans la production photovoltaïque, en facilitant réellement l'investissement. Les bénéficiaires n'auront donc plus à attendre 5 ans pour obtenir la totalité de leur prime à l'autoconsommation. Malgré les économies permises et la baisse du coût des installations depuis ces dernières années, le budget à prévoir pour une installation photovoltaïque pouvait toujours apparaître comme un frein pour certains ménages.
Cette nouveauté pourrait ainsi inciter les Français à se lancer dans la production d'électricité solaire plus sereinement.
Autoconsommation solaire : quelles sont les autres nouveautés attendues pour 2023 ?
Auditionnée au sujet de la politique de l'énergie à l'Assemblée nationale, le 13 septembre 2022, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, avait annoncé de nouvelles mesures de soutien à l'autoconsommation individuelle et collective: le versement de la prime à l'autoconsommation en une fois figurait parmi les nouveautés attendues pour 2023.
Deux autres mesures de soutien à l'autoconsommation individuelle et collective avaient été évoquées lors de sa prise de parole :
- la prise en compte de l'inflation dans le tarif de revente d'électricité au réseau (en clair, les tarifs de rachat photovoltaïque devraient être revus à la hausse pour 2023) ;
- la facilitation d'usage de l'autoconsommation collective pour les collectivités.
Avec ces mesures, le gouvernement entend accélérer le développement des énergies renouvelables. Pour rappel, la Loi relative à l'énergie et au climat de 2019 fixe l'objectif d'atteindre 33 % d'énergies renouvelables dans le mix énergétique français d'ici à 2030. En 2020, 12,9 % des consommations énergétiques provenaient de ces énergies renouvelables (source : Chiffres clés de l'énergie - ministère de la Transition écologique).
Foire Aux Questions
Comment est versée la prime à l'autoconsommation ?
À partir de 2023, la prime à l'autoconsommation sera perçue en une seule fois (alors que son paiement était échelonné sur 5 ans auparavant). Le paiement intervient un an après la mise en service de l'installation photovoltaïque.
Qui verse la prime à l'autoconsommation photovoltaïque ?
Dans la grande majorité des cas, c'est EDF OA (Obligation d'Achat) qui se charge de verser le montant de la prime à l'investissement. Plus rarement, le versement peut être assuré par une ELD (Entreprise Locale de Distribution).
Quel est le montant de la prime à l'autoconsommation ?
Le montant de la prime à l'autoconsommation varie en fonction de la puissance totale de l'installation, mais également de la période durant laquelle vous mettez en place votre installation photovoltaïque. En février 2023, les montants sont les suivants
- Puissance inférieure ou égale à 3 kWc : 500 €/kWc ;
- Entre 3 et 9 kWc : 370 €/kWc ;
- Entre 9 et 36 kWc : 210 €/kWc ;
- Entre 36 et 100 kWc : 110 €/kWc.
