Panneaux solaires en copropriété : ce qu'il faut savoir

Panneaux photovoltaïques en copropriété : comment ça marche ?

Concrètement, la mise en place de panneaux photovoltaïques sur le toit d'un immeuble permet à la copropriété de devenir productrice d'électricité verte. La centrale photovoltaïque permet de créer de l'électricité grâce au rayonnement solaire. L'électricité produite peut ensuite servir à alimenter l'immeuble (on parle alors d'autoconsommation) ou être vendue et injectée sur le réseau public d'électricité.

Autoconsommation ou vente de l'électricité produite : quelles sont les options ? 

Que ce soit en logement collectif ou individuel, l'électricité solaire produite peut être utilisée de différentes manières. Dans le cas d'une copropriété, on distingue 4 principaux modèles économiques.

• L'autoconsommation totale : l'électricité produite par l'installation solaire est consommée sur place, dans les parties communes de l'immeuble. Cette solution est généralement adaptée aux petites centrales photovoltaïques.
• L'autoconsommation avec revente de surplus : une part de l'électricité produite est consommée dans les parties communes, le surplus est injecté sur le réseau public et vendu, dans le cadre d'un contrat d'Obligation d'Achat.
• L'autoconsommation collective : l'électricité produite est répartie équitablement entre les logements des copropriétaires. Si l'un des occupants n'utilise pas l'électricité produite sur le moment, un autre des voisins peut en profiter.
  
• La vente totale : avec cette option, l'électricité produite n'est pas consommée dans les parties communes, elle est entièrement injectée sur le réseau et revendue.
  

Quels sont les avantages des panneaux solaires en copropriété ?

Les panneaux solaires peuvent présenter de nombreux bénéfices pour les copropriétaires.

Réduction des coûts d'électricité 

Le principe de l'autoconsommation permet à la copropriété de faire des économies d'énergie et de réduire ses factures d'électricité. Les panneaux solaires assurent une baisse des charges de copropriété, grâce à des économies intéressantes et durables. Dans le cas d'une autoconsommation collective, c'est la facture d'électricité des occupants qui est réduite. Réinjecter l'électricité sur le réseau permet, par ailleurs, de générer un revenu complémentaire pour les copropriétaires.

Amélioration de l'impact énergétique et environnemental 

L'installation de panneaux solaires permet de réduire l'impact énergétique et environnemental de la copropriété. Elle assure la production d'une énergie renouvelable, locale et à faibles émissions de gaz à effet de serre. Cette solution peut d'ailleurs contribuer à l'amélioration du DPE collectif.

Valorisation de la copropriété

L'installation de modules photovoltaïques en copropriété permet d'augmenter la valeur de l'immeuble et des appartements qui le composent. On parle d'ailleurs d'une « valeur verte ». Une solution de production d'énergie renouvelable est synonyme de consommation énergétique réduite. Elle peut constituer un réel atout lors de la vente d'un bien, voire de l'ensemble du bâtiment, devenu plus écologique.

Quelles autorisations et démarches pour mettre des panneaux solaires sur le toit d'un immeuble ?

Lorsqu'il est question d'installation de panneaux solaires, la réglementation est stricte. Elle implique le respect de certaines étapes incontournables. Pour mieux comprendre, Tuco récapitule pour vous toutes les démarches et les autorisations nécessaires à la mise en œuvre d'une centrale photovoltaïque en copropriété.

1. Étude technique

Une étude technique réalisée par une entreprise spécialisée en production photovoltaïque, comme Tuco, permet de vérifier la faisabilité du projet. Le professionnel peut ainsi étudier toutes spécificités de l'immeuble (définir l'orientation des panneaux solaires en fonction de l'exposition, vérifier la présence de zones d'ombre, étudier l'inclinaison du toit...), mais également dimensionner la future installation solaire. Cette étude sert par ailleurs à estimer le coût du projet et à élaborer le devis des travaux.

2. Vote en assemblée générale

Si le projet est réalisable, le sujet doit être mis à l'ordre du jour de l'assemblée générale. C'est l'occasion pour les propriétaires d'approuver l'ensemble des éléments de l'opération (type de module solaire, budget, choix du prestataire...). Comme le précise l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, un vote à la majorité absolue est incontournable. Si les travaux sont approuvés, le financement du projet s'effectue en fonction de la quote-part de chaque propriétaire.

3. Démarches administratives

Avant de lancer les travaux, le syndic de copropriété doit impérativement effectuer une demande d'autorisation préalable (DP) auprès de la mairie. Il est à noter que l'obtention d'un avis favorable d'un Architecte des Bâtiments de France (ABF) est incontournable dans les zones protégées.

4. Travaux

Le prestataire choisi se charge ensuite d'installer les panneaux photovoltaïques et l'ensemble des équipements nécessaires à la production d'électricité renouvelable. Il est vivement recommandé de faire appel à une entreprise RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) pour les travaux : gage de qualité, ce label permet aussi à la copropriété d'accéder aux aides financières mises en place pour le photovoltaïque.

5. Raccordement au réseau et mise en service

Pour assurer la mise en service de l'installation, il est ensuite impératif d'obtenir l'attestation Consuel : ce document est obligatoire pour raccorder l'installation photovoltaïque au réseau (en cas de vente de surplus ou de vente totale). La signature du contrat de vente en obligation d'achat, avec EDF OA (dans la majorité des cas), intervient ensuite.

Les panneaux solaires sont ensuite prêts à produire de l'électricité !

Quel est le prix d'une installation de panneaux solaires pour une copropriété ?

Le coût d'une installation de panneaux photovoltaïques varie principalement en fonction de la puissance de l'installation. Selon le site PhotoVoltaïque.info, les prix moyens constatés (pose comprise et hors aides financières) en 2022 étaient les suivants :

• 7 500 à 9 000 € TTC pour une installation de 3 kWc ;
• 14 000 à 16 000 € TTC pour une centrale de 6 kWc ;
• 18 000 à 20 000 € TTC pour une installation de 9 kWc.

Si le coût du projet paraît conséquent, il doit être mis en perspective avec les économies réalisables sur le long terme. Le retour sur investissement s'effectue généralement en une dizaine d'années (la durée de vie des panneaux solaires peut aller jusqu'à 25 ans, voire 30 ans). Par ailleurs, le prix des panneaux solaires peut être réduit grâce aux aides financières mises en place par les pouvoirs publics.

Quelles aides, primes ou subventions pour la pose de panneaux solaires en logement collectif ? 

Comme pour les logements individuels, les copropriétés peuvent bénéficier d'aides financières lors de l'installation des panneaux solaires. Ces dispositifs sont accessibles sous certaines conditions (installation réalisée par un professionnel RGE, modèle économique retenu...).

Prime à l'autoconsommation 

La prime à l'autoconsommation, aussi appelée « prime à l'investissement », est une aide de l'État dédiée aux installations en toiture et en autoconsommation avec revente de surplus. Le montant de cette prime, versée par EDF OA (Obligation d'Achat) varie en fonction de la puissance de l'installation photovoltaïque. En 2023, les montants sont les suivants :

• Inférieure à 3 kWc : 510 €/kWc ;
• 3 à 9 kWc : 380 €/kWc ;
• 9 à 36 kWc : 210 €/kWc ;
• 36 à 100 kWc : 110 €/kWc.

Exemple : avec une installation solaire de 6 kWc, le montant de la prime à l'autoconsommation est de 2 280 € (6 x 380).

Tarif de rachat photovoltaïque 

Si la copropriété a fait le choix de la revendre tout ou partie de l'électricité produite, elle peut bénéficier du tarif de rachat photovoltaïque mis en place dans le cadre de l'obligation d'achat. La copropriété peut ainsi revendre son électricité à un tarif garanti pendant 20 ans. Le montant varie en fonction de la puissance de l'installation, du modèle économique choisi et de la date du début du contrat d'obligation d'achat (il est révisé tous les trimestres par la CRE - Commission de Régulation de l'Énergie). Fin 2023, les tarifs sont les suivants :

Exemple : si l'installation photovoltaïque dispose d'une puissance de 6 kWc et que la copropriété injecte un surplus de 3 000 kWh dans le réseau, elle obtient 401,70 € (3 000 x 0,1339).

TVA réduite

Si le bâtiment a été construit il y a plus de 2 ans, l'installateur RGE peut appliquer une TVA réduite (à 10 % au lieu de 20 % habituellement) sur sa facture. La centrale photovoltaïque doit impérativement être reliée au réseau public et sa puissance doit être inférieure ou égale à 3 kWc.

Aides des collectivités locales 

Certaines villes, départements ou régions proposent également des subventions dans le cadre de l'installation de panneaux solaires en copropriété. Ces dispositifs varient d'un endroit à l'autre. Le syndic doit donc se renseigner auprès des autorités locales pour savoir si des aides existent.

FAQ

Puis-je installer un panneau solaire sur mon balcon ?

Oui, il est possible d'installer un panneau photovoltaïque sur le balcon d'un appartement, mais à certaines conditions. Des autorisations préalables sont nécessaires (accord de la copropriété, par exemple) et certaines contraintes techniques doivent être considérées (surface disponible, orientation du balcon, capacité de charge...).

Combien de panneaux solaires pour un appartement ?

Il est difficile d'estimer précisément le nombre de panneaux solaires à installer pour un appartement, dans la mesure où différentes variables doivent être analysées (espace disponible, puissance nécessaire...).

Quels sont les deux principaux inconvénients des panneaux solaires ?

De manière générale, les panneaux photovoltaïques présentent de nombreux avantages, mais également certains inconvénients :

• Malgré les aides financières disponibles, les économies permises et la baisse des coûts du matériel constatée ces dernières années, le prix d'une installation solaire peut constituer un frein.
• La production des modules solaires varie d'une année à l'autre, il est difficile de prévoir avec exactitude le rendement de l'installation photovoltaïque.