Depuis la fin de l'année 2022, il est possible de s'appuyer sur un nouveau dispositif pour faciliter le financement de vos travaux de rénovation énergétique : Mon éco-PTZ Prime Rénov'. Tuco vous explique ce qu'il faut savoir dans cet article.
Comment fonctionne l'éco-PTZ Prime Rénov' en 2023 ?
C'est le décret du 30 mars 2022 qui a acté la création de Mon éco-PTZ Prime Rénov', une fusion entre l'éco-prêt à taux zéro et MaPrimeRénov'. L'objectif de ce nouveau dispositif est de permettre aux particuliers réalisant des travaux d'économies d'énergie éligibles à MaPrimeRénov' d'accéder plus simplement à l'éco-PTZ, destiné à financer leur reste à charge.
Quels travaux sont pris en compte dans l'éco-PTZ Prime Rénov' en 2023 ?
Globalement, les travaux concernés par cette version revisitée du cumul entre l'éco-PTZ et la subvention de l'Anah (Agence nationale de l'Habitat) doivent permettre d'améliorer la performance énergétique de l'habitation. Il peut s'agir, par exemple, de :
- travaux d'isolation du logement (des rampants de toiture, du plafond des combles, des murs...) ;
- changement de chauffage ou de système de production d'eau chaude sanitaire (installation d'un système performant type pompe à chaleur, équipement de chauffage au bois, chauffe-eau thermodynamique…).
Quelles sont les conditions pour obtenir un éco-prêt à taux zéro cumulé à MaPrimeRénov' ?
L'éco-PTZ Prime Rénov' est attribué sans condition de ressources et peut vous être accordé si :
- vous êtes propriétaires ;
- le logement concerné par les travaux est considéré comme une résidence principale (occupé minimum 8 mois dans l'année ou destiné à l'être) ;
- votre projet de rénovation est éligible à MaPrimeRénov' ;
- votre demande d'éco-PTZ intervient dans les 6 mois maximum après la notification d'accord MaPrimeRénov'.
Quels sont les plafonds et la durée de remboursement d'un éco-PTZ Prime Rénov' ?
Après considération de la prime accordée dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov', le montant de l'éco-PTZ Prime Rénov' peut aller jusqu'à 30 000 €. Le montant emprunté doit ainsi correspondre au reste à charge du demandeur et ne peut donc pas dépasser le montant des travaux. Lorsque le prêt est réalisé dans le cadre de l'éco-PTZ Prime Rénov', la durée de remboursement est de 15 ans maximum.
Comment effectuer une demande d'éco-financement pour vos travaux de rénovation énergétique ?
Les étapes à suivre pour bénéficier du cumul simplifié de l'éco-PTZ et MaPrimeRénov' sont les suivantes :
- Recevoir une notification d'attribution d'une aide financière issue du dispositif MaPrimeRénov' de l'Anah.
- Réaliser une demande de prêt auprès d'une banque ayant signé une convention avec l'État (Banque Populaire, Caisse d'Épargne pour le moment, puis Crédit Mutuel, CIC, Crédit Agricole et la Banque Postale d'ici à la fin du premier trimestre 2023).
- Attendre l'accord de l'établissement bancaire, après étude des capacités de remboursement de l'emprunteur.
Contrairement à un éco-prêt à taux zéro classique, le nouveau dispositif (depuis le décret du 30 mars 2022) vous évite ainsi d'avoir à fournir de nombreuses pièces justificatives (formulaire emprunteur, devis et factures…).
Foire Aux Questions
Quelles sont les aides cumulables avec l'éco-PTZ ?
Les aides cumulables avec l'éco-prêt à taux zéro sont :
- MaPrimeRénov' ;
- les aides des fournisseurs d'énergie (prime CEE, coup de pouce…) ;
- les aides des collectivités territoriales.
Qu'est-ce que «l'éco-PTZ performance globale» ?
L'éco-prêt à taux zéro «performance énergétique globale» concerne les travaux permettant d'améliorer d'au moins 35 % la performance du logement, par rapport à sa consommation de départ. Il permet d'emprunter jusqu'à 30 000 €, remboursable dans les 20 ans.
Où trouver le formulaire éco-PTZ ?
Le formulaire Emprunteur de l'éco-PTZ est disponible sur le site du service public. Il doit être joint à certains documents (devis des travaux, dernier avis d'imposition, justificatif prouvant que le logement est utilisé à titre de résidence principale), sauf si votre demande concerne un éco-prêt Prime Rénov'.
