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Depuis la fin de l’année 2022, il est possible de s’appuyer sur un nouveau dispositif pour faciliter le financement de vos travaux de rénovation énergétique : Mon éco-PTZ Prime Rénov’. Tuco vous explique ce qu’il faut savoir dans cet article.
C’est le décret du 30 mars 2022 qui a acté la création de Mon éco-PTZ Prime Rénov’, une fusion entre l’éco-prêt à taux zéro et MaPrimeRénov’. L’objectif de ce nouveau dispositif est de permettre aux particuliers réalisant des travaux d’économies d’énergie éligibles à MaPrimeRénov’ d’accéder plus simplement à l’éco-PTZ, destiné à financer leur reste à charge.
Globalement, les travaux concernés par cette version revisitée du cumul entre l’éco-PTZ et la subvention de l’Anah (Agence nationale de l’Habitat) doivent permettre d’améliorer la performance énergétique de l’habitation. Il peut s’agir, par exemple, de :
L’éco-PTZ Prime Rénov’ est attribué sans condition de ressources et peut vous être accordé si :
Après considération de la prime accordée dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’, le montant de l’éco-PTZ Prime Rénov’ peut aller jusqu’à 30 000 €. Le montant emprunté doit ainsi correspondre au reste à charge du demandeur et ne peut donc pas dépasser le montant des travaux. Lorsque le prêt est réalisé dans le cadre de l’éco-PTZ Prime Rénov’, la durée de remboursement est de 15 ans maximum.
Les étapes à suivre pour bénéficier du cumul simplifié de l’éco-PTZ et MaPrimeRénov’ sont les suivantes :
Contrairement à un éco-prêt à taux zéro classique, le nouveau dispositif (depuis le décret du 30 mars 2022) vous évite ainsi d’avoir à fournir de nombreuses pièces justificatives (formulaire emprunteur, devis et factures…).
Les aides cumulables avec l’éco-prêt à taux zéro sont :
L’éco-prêt à taux zéro «performance énergétique globale» concerne les travaux permettant d’améliorer d’au moins 35 % la performance du logement, par rapport à sa consommation de départ. Il permet d’emprunter jusqu’à 30 000 €, remboursable dans les 20 ans.
Le formulaire Emprunteur de l’éco-PTZ est disponible sur le site du service public. Il doit être joint à certains documents (devis des travaux, dernier avis d’imposition, justificatif prouvant que le logement est utilisé à titre de résidence principale), sauf si votre demande concerne un éco-prêt Prime Rénov’.