Le tarif réglementé de vente de gaz (TRVg) va disparaître le 30 juin 2023. Si vous êtes encore client de l'offre aux TRV d'Engie, vous devez changer de fournisseur avant cette date. Sinon, vous risquez d'être basculé sur une offre de marché par défaut. Alors que les prix du gaz continuent d'augmenter en 2023, n'est-ce pas une mauvaise nouvelle pour les particuliers qui vont devoir obligatoirement souscrire à une offre qui n'est plus protégée par le bouclier tarifaire ? Tuco fait le point.
Qu’est-ce que le tarif réglementé de gaz ?
Les tarifs réglementés de vente de gaz (TRVg) sont des contrats de gaz proposés par l’Etat depuis 1999. C’est la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) qui fixe les prix de ces offres, et ce sont les fournisseurs historiques de gaz (Engie et les ELD) qui les commercialisent. Les TRV de gaz s’opposent aux offres de marché qui sont proposées par les fournisseurs alternatifs (Eni, Vattenfall), qui fixent leurs prix librement.
Pourquoi le tarif réglementé de vente de gaz va-t-il prendre fin ?
Le 19 juillet 2017, afin d’encourager l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence et de mettre le droit français en conformité avec le droit européen, le Conseil d’Etat a décidé de mettre fin aux tarifs réglementés de gaz à compter de fin juin 2023.
En théorie, cette mesure devrait permettre aux fournisseurs alternatifs de proposer des offres de gaz plus compétitives qu’en situation de monopole et aux consommateurs de réduire durablement leurs factures d’énergie.
Qui est concerné par la fin du tarif réglementé de gaz ?
La loi Énergie-Climat promulguée le 9 novembre 2019 prévoit les dispositions relatives à cette suppression dont voici les principaux contours :
- les contrats concernés par la fin des TRV de gaz sont ceux destinés aux logements particuliers et aux copropriétés consommant moins de 150 000 kWh;
- les tarifs réglementés de gaz à destination des professionnels, collectivités et propriétés dont la consommation est supérieure à 150 000 kWh ont déjà pris fin il y’a plusieurs années ;
- depuis le 29 novembre 2019, il n’est plus possible de souscrire à un contrat aux tarifs réglementés de gaz : seules les offres de marché sont disponibles à la souscription.
Que faire d’ici le 30 juin 2023 si vous êtes toujours au TRV de gaz ?
Pas de panique, vous n’allez pas vous retrouver sans gaz du jour au lendemain. Si vous êtes encore client de l’offre au TRV d’Engie, votre contrat actuel reste valable jusqu'à la date d’échéance annoncée, dans les mêmes conditions qu’auparavant.
Est-ce une obligation de changer de fournisseur de gaz ?
Non, vous n'êtes pas obligé de changer de fournisseur de gaz passé le 30 juin 2023. Vous pouvez rester chez Engie, qui vous basculera automatiquement sur l'offre "Engie Gaz Passerelle", créée spécialement pour éviter tout risque de coupure. Ce contrat est transitoire et sans engagement, ce qui signifie que vous pourrez changer de fournisseur ou d’offre à tout moment, sans frais.
Qu'est ce qui va remplacer le gaz au tarif réglementé ?
A compter du 1er juillet 2023, la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) va publier tous les mois un "tarif repère" du gaz. Ce tarif repère vient remplacer le tarif réglementé de gaz qui servait de boussole aux fournisseurs d'énergie pour fixer leurs prix. Il contiendra un prix du kWh et un prix de l'abonnement indicatif et censé refléter les prix sur les marchés. Côté consommateurs : le tarif repère servira de point de comparaison pour choisir la meilleure offre de gaz.
Comment choisir une offre de marché de gaz après la fin des TRV ?
Afin de choisir la meilleure offre de gaz, utilisez un comparateur en ligne et souscrivez à votre nouveau contrat sur le site internet du fournisseur de votre choix. Ce dernier se chargera de la résiliation de votre ancien contrat, le tout gratuitement et sans coupure !
Voici quelques critères à prendre en compte pour bien choisir son offre de gaz :
- se référer au “tarif repère” du gaz communiqué par la CRE mensuellement ;
- prêter attention au type de contrat (base, heures pleines / heures creuses) et choisir celui le plus adapté à sa consommation ;
- choisir un fournisseur avec les options qui comptent pour vous : service client de qualité, gaz d’origine renouvelable etc..
La fin des TRV de gaz signe également la fin du bouclier tarifaire de gaz. Toutefois, pas de panique. Il existe d'autres moyens pour protéger sa facture d'énergie de la hausse des prix.
Pour des économies de gaz sur le long terme : rénover son logement
1. Isoler son logement pour réduire sa facture de gaz
Saviez-vous que 66 % de vos dépenses énergétiques étaient liées au chauffage de votre logement ? Cela représente donc un budget important sur la facture si vous vous chauffez au gaz.
Pour réduire cette facture, pensez à isoler votre logement puisque 30% de la chaleur produite par votre appareil de chauffage au gaz s'évacue par le toit. En réalisant l'isolation de vos combles, vous limitez ces déperditions de chaleur. Votre chauffage consomme moins d'énergie et vous réalisez donc des économies sur votre facture de gaz.
Par ailleurs, l’Etat propose de nombreuses aides financières pour vous aider à vous lancer dans des travaux d’isolation, parmi lesquelles MaPrimeRénov’ ou le dispositif des primes CEE.
2. Passer au chauffage à énergie renouvelable
Pour aller encore plus loin, Tuco vous recommande de changer de système de chauffage. En effet, vous chauffer au gaz risque non seulement de faire exploser votre facture une fois la fin des TRV en vigueur, mais il s’agit également d’une activité particulièrement polluante.
C’est pour cette raison que le gouvernement a notamment mis fin à l’aide à l’achat d’une chaudière au gaz ou au fioul, ou est en train d'interdire progressivement les chaudières gaz dans les logements neufs puis collectifs. Le but étant d’encourager les particuliers à investir dans des systèmes de chauffage fonctionnant à une énergie renouvelable.
Foire Aux Questions
Quand s'arrête le tarif réglementé du gaz ?
Le tarif réglementé de gaz (TRVg) prend fin le 30 juin 2023. A partir du 1er juillet 2023, tous les clients du TRV de gaz qui ne sont pas encore passés à une offre de marché seront automatiquement basculés vers l'offre passerelle d'Engie. Cette offre transitoire peut être résiliée pour une offre de marché à tout moment.
Est-ce que le prix du gaz va baisser en 2024 ?
Il est difficile de prévoir l'évolution du prix du gaz sur les marchés. Ce qui est certain, c'est que le bouclier tarifaire du gaz qui permettait de protéger les consommateurs va prendre fin en même temps que le tarif réglementé de vente de gaz, soit le 30 juin 2023.
Le tarif réglementé d'électricité pour les particuliers va-t-il lui aussi prendre fin ?
Non, le tarif réglementé d'électricité (Tarif Bleu d'EDF) ne va pas disparaître. Il bénéficie lui aussi du bouclier tarifaire d'électricité de l'Etat prolongé en 2023 et plafonné à 15 % de hausse.
