Jusqu’en 2020, Action Logement proposait une aide à la rénovation énergétique très intéressante pour les particuliers. Elle comprenait une subvention pouvant aller jusqu’à 20 000 € ainsi qu’un prêt complémentaire à 1 % pour faciliter la réalisation de travaux d’efficacité énergétique de certains foyers. Ici, Tuco vous propose un rappel de ce dispositif et vous informe sur les aides disponibles en 2022 pour engager la rénovation énergétique de votre habitation.
Qu’est-ce qu’Action Logement ?
Avant de s’intéresser aux aides proposées, il convient de définir la mission d’Action Logement. Il s’agit d’un organisme qui œuvre pour l’accès au logement. Ses deux principaux objectifs sont :
- l’accompagnement des salariés du secteur privé dans la mobilité résidentielle et professionnelle ;
- la construction et le financement des logements sociaux et intermédiaires.
À ce titre, Action Logement propose des services et des aides financières à certaines catégories de particuliers.
Aide d’Action Logement pour la rénovation énergétique : de quoi s’agit-il ?
L’aide proposée par Action Logement pour une rénovation énergétique reposait sur le versement d’une subvention et d’un prêt complémentaire pour faciliter la réalisation des travaux.
Qui pouvait bénéficier de l’aide à la rénovation énergétique proposée par Action Logement ?
Pour pouvoir être éligible à cette aide, il fallait respecter certaines conditions, à savoir :
- que le demandeur soit salarié d’une entreprise du secteur privé ;
- être propriétaire du logement dans lequel les travaux étaient réalisés ;
- que le logement soit considéré comme une résidence principale ;
- qu’il soit situé dans une zone concernée par le dispositif d’Action Logement (zones B2 et C ou dans une commune intégrée au programme Action Coeur de Ville);
- que le demandeur dispose d’un niveau de ressources inférieur ou égal au barème de l’ANAH.
Pourquoi le dispositif n’était accessible que dans certaines zones ?
Pour mettre en évidence les zones de tension du marché immobilier, un zonage du territoire français a été mis en place à partir de 2003, avec le dispositif Robien. Action Logement, par sa mission, proposait donc une aide à destination de certaines zones uniquement, pour réduire le déséquilibre et garantir leur attractivité.
Quels étaient les travaux éligibles à l’aide à la rénovation d’Action Logement ?
Il était possible de bénéficier de l’aide à la rénovation énergétique d’Action Logement pour la liste de travaux suivants :
- isolation des combles ;
- isolation thermique par l’extérieur des murs;
- isolation des planchers bas ou du sol ;
- installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable pour fonctionner (comme une chaudière à granulés, une pompe à chaleur air eau ou un chauffe-eau thermodynamique).
Quel était le montant versé par Action Logement pour l’aide à la rénovation ?
Les montants variaient en fonction des revenus, de la zone d’habitation et du statut du demandeur. Pour les propriétaires occupants, la subvention versée pouvait aller jusqu’à 20 000 €. Tandis que pour les propriétaires bailleurs, qui mettent leur logement à disposition d’un tiers, l’aide pouvait atteindre 15 000 €. Dans les deux cas, un prêt complémentaire à 1 %, de 30 000 € maximum et remboursable sur 20 ans, complétait le dispositif.
À quel moment recevait-on l’aide d’Action Logement ?
Lorsque le prêt était accordé, le ménage disposait de 12 mois pour réaliser les travaux. De son côté, l’aide à la rénovation d’Action Logement était versée à la fin des travaux, lorsque le bénéficiaire avait fait parvenir les factures de l’artisan à l’organisme. Il était néanmoins possible d’obtenir une partie de l’aide, en amont des travaux, dont le montant correspondait à la facture d’acompte demandée par l’entreprise (dans la limite de 30 % du montant total du devis).
Pourquoi l’aide Action Logement pour la rénovation n’existe plus ?
Action Logement a mis en suspend l’aide aux travaux de rénovation énergétique à la fin de l’année 2020. En effet, comme l’a annoncé le groupe Action Logement sur son site internet, la subvention a été victime de son succès. L’enveloppe budgétaire qui lui était consacrée a rapidement été dépassée, car de nombreux dossiers de demandes ont été déposés. De ce fait, l’organisme a dû stopper cette aide, qui a pu néanmoins profiter à 72 000 ménages.
Est-il possible que l’aide d’Action Logement pour la rénovation soit à nouveau disponible ?
Les aides financières dédiées à la rénovation énergétique des logements changent très régulièrement. Chaque année, on voit apparaître de nouveaux dispositifs tandis que d’autres disparaissent ou évoluent. À l’heure de la transition énergétique, l’État entend améliorer la performance énergétique de tous les bâtiments. Pour y parvenir, un grand nombre de Français doit être accompagné, mais aussi aidé sur le plan financier. De ce fait, même s’il n’est pas possible de savoir si le dispositif pourrait rouvrir un jour, il n’est pas à exclure qu’Action Logement propose à nouveau cette aide, ou une aide similaire, dans les temps qui viennent. Si c’est le cas, Tuco ne manquera pas de vous tenir informés.
Action Logement et Rénovation : un prêt à 1 % pour faciliter vos travaux
Si l’aide Rénovation n’est plus disponible, Action Logement propose à l’heure actuelle un prêt à taux préférentiel de 1 %, pouvant aller jusqu’à 10 000 €, pour vous permettre de financer vos travaux d’économies d’énergie. Remboursable dans un délai de 10 ans maximum, ce prêt peut vous permettre de financer les travaux suivants :
- l’isolation de la toiture ou des combles ;
- l’isolation des murs ;
- l’isolation des parois vitrées ou des portes donnant sur l'extérieur.
- l’installation d’un nouveau système de chauffage performant ou d’un appareil de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.
Quels dispositifs pour remplacer l’aide à la rénovation Action Logement ?
Si l’aide à la rénovation énergétique d’Action Logement n’est plus accessible à l’heure actuelle, d’autres solutions existent pour réduire le coût de votre projet.
MaPrimeRénov’
La principale aide publique actuellement disponible est MaPrimeRénov’. Cette prime de l’État permet aux propriétaires (occupants ou bailleurs) de financer les travaux d’économies d’énergie dans leurs logements. Versée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat), l’aide varie en fonction des travaux envisagés (isolation de la toiture, des murs, changement de système de chauffage…) et du profil du bénéficiaire. En effet, des aides financières plus importantes sont versées aux ménages les plus modestes.
Quelques exemples de montants pouvant être accordés avec MaPrimeRénov’ :
- jusqu’à 11 000 € pour une chaudière bois à alimentation automatique ;
- jusqu’à 5 000 € pour une pompe à chaleur Air/Eau ;
- jusqu’à 1 200 € pour un chauffe-eau thermodynamique ;
- jusqu’à 75€/m² pour une isolation thermique par l’extérieur…
La prime CEE
La prime des fournisseurs d’énergie est une aide financière issue du mécanisme des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE). Ce dispositif, encadré par l’État, impose aux entreprises du secteur de l’énergie de vous encourager à effectuer des travaux d’efficacité énergétique chez vous. Pour cela, elles vous proposent des aides qui peuvent prendre différentes formes, dont la plus connue est la prime aux économies d’énergie. Pour en bénéficier, vous pouvez être propriétaire ou locataire. Le logement concerné peut être une résidence principale ou secondaire, mais il doit être construit depuis plus de 2 ans et être situé en France métropolitaine.
Le chèque énergie
Une autre aide complémentaire peut vous permettre de réduire votre reste à charge lorsque vous réalisez des travaux d’économies d’énergie chez vous : le chèque énergie. Il s’agit d’une aide nominative distribuée aux ménages modestes ou très modestes, chaque année, par voie postale. Avec un montant pouvant aller jusqu’à 277 € (en 2022), le chèque énergie permet de payer des factures d’énergie (électricité, gaz…) ou de régler une partie de la facture votre artisan RGE. Pour cela, il vous suffit de transmettre le chèque énergie au professionnel en charge de vos travaux : il déduira le montant du chèque de votre facture finale.
L’éco-prêt à taux zéro
Au même titre que le prêt d’Action Logement pour la rénovation énergétique, il existe un autre dispositif qui vous permet de faciliter votre investissement lorsque vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation chez vous et que vous n’avez pas forcément la trésorerie nécessaire : l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ). Il s’agit d’un prêt dont le taux d’intérêt est nul que vous pouvez contracter auprès d’établissements bancaires conventionnés. Pour pouvoir être éligible à ce prêt aidé, il faut être propriétaire (ou copropriétaire) d’un logement de plus de 2 ans et considéré comme une résidence principale.
En fonction des travaux envisagés, différents éco-prêts à taux zéro peuvent vous être proposés :
Éco-PTZ Rénovation ponctuelle :
- pour 1 à 3 opérations de rénovation énergétique concernant l’isolation thermique ou l’installation d’un nouvel équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ;
- jusqu’à 30 000 € ;
- à rembourser dans un délai de 15 ans.
Éco-PTZ Rénovation performante :
- pour des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 %.
- jusqu’à 50 000 € ;
- à rembourser dans un délai de 20 ans.
Tuco vous accompagne dans votre projet de rénovation énergétique
Entre les travaux et les aides à demander, il n’est pas toujours simple de se lancer dans un projet de rénovation énergétique. C’est pour cette raison que Tuco vous propose un accompagnement complet et personnalisé pour mener à bien vos travaux. Pour toujours plus de sérénité, nos équipes sont à votre disposition pour vous conseiller et vous aider à y voir plus clair. En réalisant vos travaux avec Tuco, vous bénéficiez de nombreux avantages :
- études énergétiques et visite technique gratuites ;
- recherche d’aides financières pour réduire votre reste à charge ;
- réalisation de vos travaux par un de nos professionnels RGE ;
- déduction du montant de vos aides sur votre facture.
