Aide Action Logement : une enveloppe d’un milliard d’euros pour financer la rénovation énergétique

Action Logement a proposé entre septembre 2019 et décembre 2020 une aide à la rénovation énergétique pour les propriétaires occupants et bailleurs sur tout le territoire français. L’objectif était alors de rénover 50 000 logements avec une enveloppe totale d’1 milliard d’euros. Victime de son succès, ce dispositif a été brusquement mis à l’arrêt le 7 décembre 2020.

Action Logement : un acteur privé qui soutient les acteurs du logement

Action Logement est une société de financement privée. Elle est supervisée par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution). Le groupe Action Logement a été créé en 2017 et a pour mission de collecter la PEEC (Participation des Employeurs à l’Effort de Construction). En effet depuis 1953 une cotisation annuelle est versée par les entreprises françaises privées à hauteur de 0,45% de leur masse salariale. Cette cotisation permet de financer la construction de logements dans l’hexagone. Le Groupe Action Logement est chargé de collecter la cotisation et contribue ainsi au financement de la politique nationale des logements en France.

Le groupe Action Logement a pour mission :

• De financer la construction des logements sociaux ;
• De soutenir les acteurs du logement dans les territoires ;
• De délivrer des aides et des services ;
• De financer les politiques en faveur du logement.

Les services du groupe Action Logement concerne les employés du secteur privé. Le groupe propose par exemple un prêt afin de financer des travaux d’amélioration ou d’adaptation des résidences principales en France, avec un taux préférentiel de 1%.

Action Logement : 1 milliard d’euros d’aides dédiées à la rénovation énergétique en France

L’aide à la rénovation énergétique lancé par Action Logement se voulait simple et efficace. Celle-ci se scindait en deux parties :

• Une subvention directe, dont le montant pouvait atteindre 20 000 euros ;
• Un prêt complémentaire à un taux préférentiel de 1% d’un montant maximum de 30 000 euros et remboursable sur 20 ans.

Le groupe Action Logement détenait ainsi une enveloppe d’1 milliard d’euros afin de financer cette aide à la rénovation énergétique des logements.

Qui pouvait bénéficier de l’aide d’Action Logement pour les travaux de rénovation énergétique ?

Le demandeur devait être :

• Propriétaire occupant et salarié d’une entreprise du secteur privé ;
• Propriétaire bailleur salarié d’une entreprise du secteur privé ou dont les locataires étaient salariés d’une entreprise du secteur privé.

Et

• Justifier de revenus annuels considérés comme modestes ou très modestes par l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) ;
• Propriétaire bailleur salarié d’une entreprise du secteur privée ou dont les locataires étaient salariés d’une entreprise du secteur privé.

Le logement (maison individuelle ou appartement) du bénéficiaire des travaux devait se trouver en zone B2 ou C ou dans une commune du programme “Action cœur de ville”. Ce programme est un plan d’action national dont le rôle est notamment d’améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle important de ces villes dans le développement des territoires.

Le demandeur, ou bénéficiaire des travaux, devait au préalable se tourner vers un opérateur AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage). L’entreprise désignée devait alors réaliser un diagnostic technique du logement afin d’identifier les différents travaux à réaliser.

Les travaux éligibles à cette aide devaient en priorité porter sur l’isolation des parois (isolation des combles ou de la toiture, isolation thermique par l’extérieur, isolation des planchers bas). Si aucune nouvelle isolation n’était nécessaire, la subvention et le prêt pouvaient alors couvrir le coût de la pose d’un nouvel équipement de chauffage comme une chaudière à granulés ou à pellets ou encore une pompe à chaleur air eau. L’isolant et le matériel installé devaient répondre aux mêmes critères que l’Eco-prêt à taux zéro.

Une fois le diagnostic technique réalisé, l’opérateur AMO accompagnait le ménage dans le choix des artisans qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour la réalisation des travaux. Une fois les devis établis, la demande de subvention et de prêt était envoyée à Action Logement. Une fois la demande acceptée, le bénéficiaire disposait d’un an pour réaliser les travaux.

Quel est le bilan du dispositif d’aide à la rénovation énergétique d’Action Logement ?

Avec une enveloppe d’un milliard d’euros, l’objectif était de rénover 50 000 logements dans l’hexagone. Au total, ce sont 72 000 ménages qui ont pu bénéficier de ce dispositif dont 60% qui étaient considérés comme très modestes. Parmi eux, la moitié a réalisé des travaux entièrement pris en charge par Action Logement.

Ce sont près de 47% des opérations financées qui ont porté sur l’isolation thermique, la priorité du dispositif, et 39% sur l’installation d’un nouvel équipement de chauffage écologique et moins gourmand en énergie (comme des pompes à chaleur air air par exemple).

L’aide à la rénovation énergétique proposée par Action Logement a rencontré un franc succès, obligeant le groupe à interrompre brutalement le dépôt des demandes le 7 décembre 2020 pour éviter le dépassement de l’enveloppe budgétaire initiale. Cependant, le groupe a lancé un dispositif similaire (avec une enveloppe de 20 millions d’euros) pour financer la rénovation énergétique en Outre-Mer : https://www.tucoenergie.fr/blog/action-logement-outre-mer.

Le groupe Action Logement continue également à financer les travaux de rénovation énergétique, via le Prêt travaux d’amélioration de la performance énergétique. Les bénéficiaires peuvent emprunter jusqu’à 10 000 € à un taux d’intérêt préférentiel de 1% pour financer leurs travaux d’isolation ou l’installation d’un nouvel équipement de chauffage. Les critères d’éligibilité du matériel, du logement ainsi que des ménages sont les mêmes que la précédente aide à la rénovation énergétique.