Le groupe Action Logement a lancé un dispositif le 24 août dernier, destiné à financer les travaux de rénovation énergétique dans les départements d’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, la Réunion, Martinique et Mayotte). Les propriétaires occupants et bailleurs peuvent ainsi prétendre à une subvention allant jusqu’à 20 000 € pour financer leurs travaux de rénovation énergétique.
Action Logement : un acteur privé qui soutient les acteurs du logement en France
Action Logement est une société de financement privée, supervisée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Créé en 2017, le groupe Action Logement a pour mission de collecter la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction (PEEC) : depuis 1953, les entreprises privées financent la construction de logements en versant une cotisation annuelle à hauteur de 0,45% de leur masse salariale. Action Logement se charge de collecter cette cotisation et contribue au financement de la politique nationale des logements et de l’habitat.
Les missions d’Action Logement :
- Financer la construction de logements sociaux ;
- Financer les politiques en faveur du logement ;
- Soutenir les acteurs du logement dans les territoires ;
- Délivrer des aides et des services.
Action Logement propose de nombreux services aux employés du secteur privé. Par exemple, le groupe propose un prêt pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique ou d’adaptation des résidences principales à un taux préférentiel de 1%.
Une enveloppe de 20 millions d’euros pour financer les travaux de rénovation énergétique de l’habitat en Outre-Mer
Action Logement a annoncé un nouveau dispositif pour inciter les propriétaires de résidences principales situées dans les départements d’Outre-Mer (Martinique, Mayotte, Guadeloupe, Guyane et la Réunion) à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur habitat.
Les opérations financées par ce dispositif sont en priorité :
- Des travaux de protection contre les rayonnements solaires des parois : toiture, murs et baies donnant sur l’extérieur ;
- Des travaux de mise en sécurité électrique, induits par les travaux de rénovation énergétique des logements.
Les rayonnements solaires dans ces régions conduisent à un vieillissement prématuré du revêtement de l’habitat, ce qui accroit les déperditions thermiques. En Outre-Mer, l’Etat priorise donc les travaux qui permettent de protéger les parois donnant sur l’extérieur et de conserver une température confortable à l’intérieur du logement, été comme hiver. Ces travaux peuvent par exemple inclure l’installation de pare-soleil, d’un bardage ventilé sur les murs extérieurs, d’une sur-toiture, d’isolation thermique par l'extérieur...
Quel est le montant de l’aide à la rénovation énergétique d’Action Logement pour l’Outre-Mer ?
Cette aide est destinée avant tout aux salariés des entreprise privées contribuant à la PEEC. Ces salariés doivent être propriétaires occupants ou bailleurs d’un logement occupé à titre de résidence principale situé en Guadeloupe, en Guyane, à la Réunion, en Martinique ou à Mayotte. Enfin, cette aide ne s’adresse qu’aux particuliers aux revenus modestes.
Action Logement détient ainsi une enveloppe de 20 millions d’euros pour financer ce dispositif, qui prendra fin le 31 décembre 2022. Le montant de l’aide peut atteindre 20 000 euros pour les propriétaires occupants, 15 000 euros pour les propriétaires bailleurs.
Comment obtenir l’aide à la rénovation énergétique d’Action Logement ?
Tout d’abord, les demandeurs doivent obligatoirement s’adresser à une entreprise proposant une prestation d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO ou AMOA) parmi celles sélectionnées par le groupe Action Logement.
L’entreprise qui possède la certification AMO établit un diagnostic technique du logement afin d’identifier les travaux à réaliser dans l’habitat. L’AMO accompagne le demandeur dans le choix des artisans qualifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et la constitution du dossier de demande à envoyer à Action Logement. Faire appel à un artisan qualifié RGE est obligatoire afin de bénéficier de certaines aides financières de l’Etat pour la rénovation énergétique.
Une fois la demande acceptée par le groupe Action Logement, le demandeur (ou bénéficiaire des travaux) a un an pour procéder à la réalisation des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans leur résidence principale. Action Logement procède ensuite à un contrôle de conformité du projet avant de verser la subvention sur le compte de l’AMO qui dispose à son tour de 48h pour payer les artisans.
Le demandeur, ou le bénéficiaire des travaux, ne finance que le reste à charge puisque la prestation d’AMO est entièrement prise en charge par Action Logement.
La dégradation des logements dans les départements d’Outre-Mer est une problématique de long terme. Ainsi, réaliser des travaux d’isolation permet de réduire des déperditions thermiques et donc d’améliorer le confort du logement, quelque soit la température extérieure, mais aussi de réduire le recours aux appareils de chauffage et/ou de climatisation. Avec cette enveloppe de 20 millions d’euros à dépenser avant la fin de l’année 2022, l’Etat lance un signal positif au secteur de la rénovation énergétique de l’hexagone, y compris en métropole. Il est en effet primordial de baisser dès aujourd’hui notre consommation énergétique afin de respecter nos engagements en termes d’émissions de gaz à effet de serre. La rénovation énergétique du parc résidentiel français, en métropole comme en Outre-Mer, semble ainsi être l’un des enjeux principaux de ce quinquennat. La filière de la rénovation énergétique a ainsi toutes les raisons d’espérer un dispositif semblable, mais adapté au parc de logements situés en France Métropolitaine, comme cela avait été le cas en 2019.
