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La prime à l'autoconsommation photovoltaïque est destinée aux personnes qui souhaitent devenir les producteurs de leur propre électricité en faisant installer des panneaux solaires sur leur terrain ou directement sur leur maison. Mais alors peut-on tous bénéficier de cette prime à l'autoconsommation ? À combien s'élève-t-elle ? Quelles sont les démarches à effectuer ?
Voici tout ce qu'il y a à savoir sur la prime à l'autoconsommation, appelée également prime à l'investissement.
L’autoconsommation solaire consiste à produire sa propre électricité photovoltaïque à l’aide de panneaux photovoltaïques, afin d’alimenter son logement. À la fois fiable et durable, l’énergie solaire fait partie des énergies respectueuses de l’environnement vers lesquelles le gouvernement français souhaite se tourner afin de réduire au maximum l’utilisation d’énergies fossiles, telles que le gaz ou le fioul par exemple.
Pour les propriétaires, l’avantage est évident : devenir son propre producteur d’électricité permet de faire baisser drastiquement sa facture d’énergie, tout en faisant un geste non négligeable pour l’environnement. Et si vous produisez plus d’énergie que vous n’en consommez, vous avez la possibilité de la stocker, de la donner ou même de la vendre à des producteurs et fournisseurs comme EDF, qui s’en serviront pour alimenter d’autres bâtiments et d’autres logements en électricité verte.
Pour encourager les particuliers et les professionnels à produire le maximum d’énergie verte que possible, cette prime aide tous ceux qui le souhaitent à financer le projet de raccordement de leurs panneaux solaires sur les toitures, les hangars, les ombrières et autres structures à condition qu’ils s’engagent à revendre le surplus de kWh à EDF ou à un autre fournisseur.
Vous l’aurez compris, la prime à l’autoconsommation, appelée également prime à l’investissement, s’adresse aux personnes qui acceptent de revendre le surplus énergétique produit par leurs panneaux solaires aux fournisseurs tels qu’EDF, mais ce n’est pas le seul critère à respecter pour pouvoir bénéficier de cette aide de l’État. En effet, vous devez également :
Si vos travaux de rénovation énergétique correspondent à ces critères, vous serez éligible à la prime d’autoconsommation et vous pourrez donc en faire la demande lors de votre raccordement.
Elle sera ensuite versée directement par EDF Obligation d’Achat, en une seule fois, un an près la mise en service. Vous la recevrez en même temps que les montants versés suite à la revente de votre surplus d’énergie.
Lorsque vous installez des panneaux solaires sur la toiture de votre habitation, ceux-ci vont produire une certaine quantité d’électricité exprimée en kWh. En fonction de la météo, de l’ensoleillement et donc de la période de la journée ou de l’année, vos panneaux solaires vont vous permettre d’alimenter la totalité des installations électriques de votre habitation, voire de produire un surplus d’énergie.
Pour ne pas gâcher ce surplus, il est revendu à des fournisseurs tels qu’EDF qui l’injectent directement dans le réseau général afin d’en faire bénéficier d’autres foyers, ce qui vous permet de bénéficier de la prime à l’autoconsommation. Mais comment est-ce que cela fonctionne ? C’est très simple : pour que votre surplus d’énergie puisse être revendu et envoyé vers le réseau général, vous devez souscrire à un contrat d’OAP (Obligation d’Achat Photovoltaïque) auprès d’un fournisseur comme EDF.
Ce contrat fait mention d’un prix de rachat de vos kWh qui restera le même pendant vingt ans, malgré les fluctuations que peuvent subir les prix de l’énergie. C’est la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) qui fixe ce prix de rachat, et qui se charge de le réévaluer tous les trimestres en fonction de la situation économique et du prix de l’énergie en France.
La prime est versée par EDF OA ou un autre acheteur obligé lors de la première échéance de facturation. Cela correspond à un an après la mise en service et la signature du contrat d’achat, en même temps que les revenus issus de la vente de votre surplus d’électricité.
Contrairement à d’autres aides financières qui sont attribuées en fonction de vos revenus ou des montants des travaux destinés à l’installation ou au raccordement d’équipements écologiques, la prime à l’autoconsommation dépend de la puissance des équipements que vous avez choisi d’installer :
La prime à l'autoconsommation fait partie des aides financières qui vous permettront de réduire les coûts liés à l'installation de panneaux solaires sur le toit de votre habitation, mais ce n'est pas la seule aide dont vous pouvez disposer.
En effet, le taux de TVA est réduit à 10% pour le raccordement de panneaux dont la puissance est inférieure ou égale à 3kWc.
Nous vous conseillons également de faire part de votre projet aux collectivités territoriales dont votre domicile dépend, telles que les mairies, les conseils départementaux ou régionaux par exemple. En effet, il n'est pas rare que ces structures offrent des primes ou des aides financières à leurs résidents afin de les accompagner dans leurs travaux liés à la transition énergétique. Des aides qui peuvent se cumuler à la prime à l'autoconsommation.
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Dans la grande majorité des cas, c'est EDF OA (Obligation d'Achat) qui se charge du versement de la prime à l'autoconsommation avec vente de surplus. Plus rarement, la prime à l'investissement photovoltaïque peut être versée par une ELD (Entreprise Locale de Distribution).
Pour encourager le déploiement des installations photovoltaïques, l'État a mis en place plusieurs dispositifs : la prime à l'autoconsommation, l'obligation d'achat (pour la revente d'électricité non consommée), la TVA réduite à 10%, l'éxonération d'impôt (sur le revenu généré par la vente de l'électricité).
L'obtention de la prime à l'autoconsommation photovoltaïque intervient après la demande de raccordement au réseau public. Pour en bénéficier, vous devez passer un contrat avec EDF OA ou une ELD. Si toutes les conditions sont remplies, vous percevez le montant de votre prime par virement.
La prime est versée par EDF OA ou un autre acheteur obligé lors de la première échéance de facturation. Cela correspond à un an après la mise en service et la signature du contrat d’achat, en même temps que les revenus issus de la vente de votre surplus d’électricité.
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